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Le droit de la durée du travail et des congés est le terrain d'expérimentation de la nouvelle architecture du code du travail que l'article 1 de la loi du 8 août 2016 appelle de ses vœux. Dans ce domaine circonscrit, la loi Travail n'opère pas d[...]![]()
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Cet article traite de la manière dont la montée du chômage à partir de 2008 en Espagne a eu des conséquences sur les petits boulots, définis comme ne répondant pas à l’« emploi typique » (CDI, fonctionnaire, indépendant) et qui sont pratiqués po[...]![]()
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Le PEE est destiné à favoriser l’épargne salariale avec l’aide de l’entreprise. Il peut recevoir le montant de la participation, de l’intéressement, les versements volontaires du salarié et l’abondement éventuel de l’employeur. Les sommes recuei[...]![]()
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Le travail indépendant connaît actuellement de profondes mutations, dans ses formes comme dans son contenu. Il ne s'exprime plus seulement au sein des professions artisanales ou industrielles, libérales ou commerciales, voire agricoles. L'économ[...]![]()
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Les évolutions normatives sont régulières en matière de santé au travail et cela se vérifie. Visant explicitement à « moderniser la médecine du travail », la loi nouvelle reconfigure le suivi des salariés et réforme le régime juridique de l'inap[...]![]()
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L’organisation des entreprises, les relations de travail et le travail lui-même se sont considérablement transformés au cours des 20 dernières années, sous l’effet de facteurs divers tels que la mondialisation économique, l’utilisation massive d[...]![]()
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Cet article analyse les marges de l’emploi à travers la figure emblématique du travailleur « non titulaire » dans la fonction publique en France. Il lui applique la double idée, d’une part, d’un « en deçà de l’emploi », qui reviendrait à la situ[...]![]()
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In this study, the authors identify and analyze a distinct and understudied source of gender inequality: gender differences in violations of wage-related workplace laws. The authors find that women have significantly higher rates of minimum wage[...]![]()
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La loi du 17 août 2015, relative au dialogue social et à l'emploi, a profondément remanié certaines règles ayant trait à la représentation des salariés. Si cette représentation pouvait déjà s'organiser au niveau de chaque établissement distinct,[...]![]()
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La consécration législative du « compte personnel d'activité » marque une nouvelle étape dans le développement de la notion de compte en droit du travail. Terminologie à l'origine réservée à des pratiques, comme le « reçu pour solde de tout comp[...]![]()
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La loi Rebsamen du 17 août 2015 a procédé à un regroupement des 17 obligations annuelles d’information et de consultation du comité d’entreprise, dans un souci de rationalisation et de simplification. Ce dernier est désormais consulté chaque ann[...]![]()
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Nicole Maggi-Germain, dir. |Dans la continuité des deux journées d'étude précédentes ayant elles-mêmes donné lieu à la publication d'Actes dans la revue Droit social, l'Institut des sciences sociales du travail (ISST), composante interne de l'université Paris 1 Panthéon-So[...]![]()
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Ce délit spécifique aux institutions représentatives du personnel, et donc au comité d’entreprise, relève de la compétence du tribunal correctionnel. Il peut résulter de l’entrave à la constitution, à la libre désignation des membres ou au fonct[...]![]()
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Véritable auberge espagnole, la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels marque l'entrée, dans le Code du travail, d'un droit à la déconnexion. Tr[...]![]()
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Le droit français connaît depuis 1956, sous l’influence du droit international et européen, le développement d’un important arsenal législatif destiné à lutter contre les discriminations fondées sur l’appartenance ou l’activité syndicale. Si ces[...]![]()
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À la fin des années 1990, des ouvriers professionnels de Peugeot-Sochaux, syndicalistes de la CGT, engagent un combat judiciaire pour faire condamner la discrimination professionnelle dont ils sont victimes depuis longtemps. Par quelques procédu[...]![]()
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Depuis la fin des années 1990, le droit de la non-discrimination syndicale a été largement renforcé, que ce soit dans les textes de loi ou à travers la mobilisation judiciaire. En 2008, la loi portant réforme de la représentativité syndicale cré[...]![]()
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Les 13 et 16 septembre derniers s'est tenu, comme tous les deux ans, le congrès des juristes allemands à Essen. Le thème imparti à la section du droit du travail et de la sécurité sociale était celui de la « Numérisation du monde du travail : dé[...]![]()
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Cet article étudie les pratiques d’emploi à l’œuvre sur les exploitations agricoles en production biologique ; il s’appuie sur une enquête ethnographique menée auprès d’un groupe localisé d’agriculteurs. Partant d’une approche centrée sur la str[...]![]()
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Alors que les travaux sur la discrimination syndicale se sont essentiellement intéressés à l’objectivation des pénalités salariales subies par les syndicalistes, que ce soit devant les tribunaux ou dans les données statistiques, cet article s’in[...]![]()
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Fitting duration models on an inflow sample of jobs in Germany starting in 2002 to 2010, the author investigates the impact of employers’ use of temporary agency work on regular workers’ job stability. In line with dual labor market theory, the [...]![]()
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Each year, hundreds of thousands of immigrants seek legal employment in the United States. Similar to many developed countries, the United States has established immigration policies to protect its citizens’ employment. This study empirically as[...]![]()
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Dans ce texte destiné à introduire notre numéro spécial, les auteurs replacent les différents éléments de la gouvernance mondiale du travail dans le contexte de la mondialisation. Ils soulignent les limites d'un encadrement des droits au travail[...]![]()
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Les règles d’organisation et de fonctionnement du comité d’entreprise ont fait l’objet de plusieurs réformes ces dernières années. Ainsi la loi du 5 mars 2014 institue l’obligation de désigner un trésorier, d’adopter un règlement intérieur et de[...]![]()
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Présenté comme une mesure phare de la « loi Travail », le compte personnel d'activité apparaît comme un objet singulier et déroutant. La ministre l'a initialement présenté comme « une nouvelle manière de protéger les actifs, contribuant à la cré[...]![]()
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Subissant les malheurs de la grande pauvreté, les personnes en situation de précarité sont, de surcroît, victimes de stigmatisations. Pour combattre ces comportements, la loi n° 2016-832 du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à [...]![]()
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Certains dispositifs privés constituent désormais une forme de gouvernance sociale mondiale qui contribue à la mise en œuvre des normes internationales du travail. Cependant, l'effet véritable de ces dispositifs sur les conditions faites aux tra[...]![]()
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Les dispositions relatives au travail contenues dans les accords commerciaux européens n'ont pas été capables véritablement d'assurer l'application effective des principes qu'elles consacrent sur le territoire des parties. Pour l'auteur, si elle[...]![]()
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Les accords internationaux de libre-échange ou d'investissement offrent des possibilités considérable – mais inexploitées – de renforcement des normes du travail. Les dispositions relatives au travail inscrites dans l'accord commercial États-Uni[...]![]()
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Le droit du travail ne peut pas se passer du droit civil. Son autonomie n'est que fonctionnelle. Le retour au droit commun, à chaque fois que le code du travail est silencieux, est prêché par certains. La Cour de cassation n'y est pas insensible[...]![]()
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L'Union européenne a conclu à ce stade quelque cinquante accords de libre-échange bilatéraux, auxquels une dizaine d'autres devraient s'ajouter prochainement. Ces textes comprennent désormais un chapitre intitulé «Commerce et développement durab[...]![]()
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En application de la loi du 5 mars 2014, tous les comités d’entreprise, quelle que soit leur taille, sont soumis à des obligations comptables pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2015. Néanmoins, la nature de ces obligations (tenue d[...]![]()
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Depuis les années 1980, les syndicats locaux doivent souvent gérer les compressions demandées par la partie patronale lors des rondes de négociation. Disposant de très peu de marge de manœuvre dans sa négociation, le syndicat se voit contraint d[...]![]()
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Les évolutions que connaît le droit du travail de l'Union européenne depuis le tournant du XXIe siècle sont telles qu'elles imposent de repenser cette branche du droit. La recomposition à l’œuvre résulte d'un mouvement de reconfiguration si prof[...]![]()
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La reconfiguration des instances de représentation du personnel par la loi du 17 août 2015 n’a pas entamé, autant qu’on le craignait, leur rôle central en matière de protection de la santé au travail. En particulier, le CHSCT, qu’une partie du p[...]![]()
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This paper explores the practice of worker representation coalmining in Australia, in which there are both serious risks to health and safety and where regulatory provisions on worker representation on health and safety are longstanding. Despite[...]![]()
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Définir l’activité industrielle est devenu de plus en plus difficile : elle va désormais des biens industriels classiques qui tendent à se « tertiariser » à certains services dont les processus de production ou de contenu en recherche et dévelop[...]![]()
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We study the impact of graduating in recessions in the Belgian labor market, where high minimum wages protect the low educated against wage losses but possibly reinforce the unemployment risk. By contrast, due to labor regulations, the high-educ[...]![]()
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We study net job creation in Portugal using matched employer-employee data with information on both contract type and firm age. Young firms, particularly startups, are an important source of job creation and that creation occurs in large part th[...]![]()
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Les débats relatifs au travail dominical opposent d'un côté les tenants de la liberté de travailler sans contrainte qui mettent en avant les gains de compétitivité de l'économie et les gisements d'emploi que recélerait l'ouverture des commerces [...]