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LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
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La situation des travailleurs des plateformes ne cesse de défrayer la chronique. Arrêts retentissants de la Cour de cassation ayant ramené les travailleurs des plateformes dans le giron du salariat, manifestations législatives de l'entêtement à [...]texte imprimé
Où va le temps de travail ? Cet ouvrage reprend et tente de prolonger cette interrogation formulée, il y a presque vingt ans. En s’appuyant sur une étude quantitative et qualitative des dispositifs négociés de compte épargne-temps et des stratég[...]texte imprimé
« Dialogue social » : voilà l’un des maîtres-mots des réformes du droit du travail – en France mais également dans d’autres pays. Si le concept n’est pas nouveau, il n’a cessé d’être invoqué par les pouvoirs publics au cours de ces dernières déc[...]texte imprimé
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Mathieu Gregoire, dir. ; Delphine Remillon ; Olivier Baguelin ; Claire Vivès ; Ji Young Kim ; Julie Dulac | Paris : DARES | Rapport d'études | 2021IDHE-S (Institutions et dynamiques historiques de l’économie et de la société) de l’Université de Nanterre et le CEET-CNAM étudient le spectre des usages possibles des contrats courts et des dispositifs d’activité réduite de l’assurance chômage.document électronique
Emmanuelle Prouet ; Antoine Naboulet ; Marcel Grignard ; Jean-François Pilliard | Paris : France Stratégie | Rapport | 2021Le comité d’évaluation des ordonnances travail publie aujourd’hui son rapport d’évaluation 2021. Les ordonnances du 22 septembre 2017 réforment en profondeur le cadre du dialogue social et des relations de travail en France. Ce rapport du comité[...]texte imprimé
La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir et d’actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évoluti[...]texte imprimé
Alain Blanc | Grenoble : PUG - Presses Universitaires de Grenoble | Handicap Vieillissement Société | 2021Une réflexion fondée sur vingt‑cinq ans d’études sociologiques qui permet de mesurer l’évolution de l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Ce livre rassemble des textes écrits entre 1996 et 2019 portant sur l’insertion profession[...]texte imprimé
Face à la mondialisation des échanges commerciaux, un modèle de société internationale peut-il être construit autour du travail et de la protection des travailleurs ? Le projet politique de l’Organisation internationale du Travail de diffuser, d[...]Article : texte imprimé
The nineteenth and twentieth century saw two waves of state schooling laws. The first wave focused on children to age 14 and the second wave focused on high school. Using the full count 1940 census and a new coding of state laws, this paper prov[...]Article : texte imprimé
La maladie du salarié n’est pas sans impact sur la relation de travail. Sont visées dans ce Numéro les maladies médicalement constatées qui empêchent le salarié d’exercer, en tout ou partie, son travail et qui ne constituent ni une maladie profe[...]texte imprimé
Diane Rousseau, dir. ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Pierre Francoual, Collaborateur ; Farah Nassiri Amini, Collaborateur ; Vanessa Nivelles, Collaborateur ; Véronique Baudet-Caille, Collaborateur ; Delphine Julien-Paturle, Collaborateur ; Claire Maugin, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2021L'essentiel à connaître... sur tous les sujets du droit social : relations individuelles et collectives de travail, formation professionnelle, dialogue social, sécurité sociale, retraite. Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-jurist[...]texte imprimé
Le travail est profondément affecté aujourd’hui par l’évolution ultra-rapide des technologies numériques qui remet en cause sa nature même. Il est le sujet d’une profonde transformation de ses modèles d’organisation et de production. Cette nouv[...]Article : texte imprimé
Occupational licensing has grown dramatically in recent years, with more than 25% of the US workforce having a license as of 2008, up from 5% in 1950. Has licensing improved quality or is it simply rent-seeking behavior by incumbent workers? To [...]Article : texte imprimé
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Guillaume Santoro, dir. ; Denis Giordano, dir. | Pessac : MSHA - Maison des Sciences de l'Homme d'Aquitaine | 2021Depuis près de 50 ans l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes fait l'objet d'un intérêt particulier des politiques publiques françaises sous l'impulsion du droit international et du droit européen mais la résorption des inégalit[...]document électronique
Carole Grandjean ; Danièle Obono ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes | Paris : Assemblée Nationale | Rapport de l'Assemblée nationale | 2021La crise sanitaire a contribué à mettre en avant le rôle clé que jouent certains travailleurs des plateformes, y compris en période de confinement. Les plateformes numériques sont des entreprises récentes, résultant de progrès techniques consi[...]Article : document électronique
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Alors qu'un couvre-feu national à 18 heures a, sans surprise, été imposé à compter du 16 janvier après une série de confinements et déconfinements, les droits des salariés, s'ils font l'objet de débats et de revendications, ne semblent pas au co[...]Article : document électronique
À partir d’une enquête par entretiens biographiques visant à identifier les différents mobiles de l’apprentissage des cadres juridiques en formation d’éducateur spécialisé, cet article se propose, d’une part, de montrer ce que le rapport au savo[...]texte imprimé
Que dit la sociologie du travail du travail salarié ? Cette question se pose car le salariat tend à être étudié en dehors de la sociologie du travail « classique », sous l’angle de la protection sociale ou de l’activité. Or la sociologie du tr[...]document électronique
Jérôme Pélisse, dir. ; Pierre Blavier ; Anaïs Bonanno ; Pierre Francois ; Guillaume Gourgues ; Pauline Grimaud | Paris : DARES | Rapport d'études | 2021Le Centre de sociologie des organisations (CSO) analyse les tensions et les conflits qui s’expriment dans les relations professionnelles en France. Le cadre juridique des relations collectives de travail a fortement évolué au cours des dernières[...]texte imprimé
Alexandre Charbonneau, dir. ; Olga Fotinopulos-Basurko, dir. ; François Mandin, dir. | Paris : A. Pedone | 2021Cet ouvrage rend hommage à Patrick Chaumette, Professeur à la Faculté de droit de Nantes, qui a consacré sa carrière à l'étude du droit social et des droits maritimes. Le travail et la mer rassemble des contributions signées par un équipage pass[...]texte imprimé
Dix ans déjà qu'Uber est installé en France, faisant miroiter une vie de patron à des personnes qui peinent à trouver un travail digne. Chauffeurs, coursiers, femmes de ménage, ouvriers de la logistique, intérimaires, freelances, restaurateurs..[...]texte imprimé
Que se passerait-il si votre patron était un algorithme ? L’économie des petits boulots promet de révolutionner le travail sous sa forme établie en remplaçant la corvée du 9h-17h par de la flexibilité et de l’indépendance. Les avantages potentie[...]Article : document électronique
Comment les accords d'entreprise mobilisent-ils la référence aux « garanties au moins équivalentes » leur permettant de faire prévaloir leurs stipulations sur celles de la convention de branche, là où celle-ci se voit reconnaître une compétence [...]Article : texte imprimé
Depuis un peu plus d’une décennie, la notion de portabilité des droits sociaux se développe au sein du droit du travail et de la protection sociale, en droit européen comme national. Fondée sur l’idée de conservation de ces droits sociaux malgré[...]Article : texte imprimé
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Depuis quelques années déjà , les pouvoirs publics allemands sont alertés sur les « excès » de l’industrie de la viande. Le projet de loi relatif au renforcement de l’inspection du travail du 29 juillet 2020 marque, dans le contexte de la crise s[...]Article : document électronique
La crainte d'un usage massif du droit de retrait par des salariés confrontés à une situation présentant « un danger grave et imminent pour [leur] santé ou [leur] vie » (C. trav., art. L. 4131-1) fut perceptible dès les premiers jours de la pandé[...]Article : document électronique
Sustainability objectives have been recognized by the ILO primarily in terms of the impact of environmental protection in the form of “just transition†and “green job†initiatives. Arguably, the Sustainable Development Goals (SDGs) now offer ric[...]Article : texte imprimé
L’arrivée d’Uber a provoqué une petite révolution par sa conception innovante de la prestation de transport par taxi, rendue possible grâce à une application numérique (la plateforme) permettant de jumeler conducteurs et passagers. Cette incursi[...]Article : texte imprimé
Contrairement au licenciement économique, le licenciement d’ordre personnel repose sur un motif inhérent à la personne du salarié. Il doit être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse. Le motif est réel s’il est établi, ce qui suppos[...]Article : texte imprimé
En 2020, de nombreuses entreprises ont eu recours à l’activité partielle afin de faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. Ce dispositif permet à l’employeur, lorsqu’il est confronté à certaines difficultés l’obligeant à réd[...]Article : texte imprimé
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This article draws on observations of how European Union law takes account of international worker protection instruments and the activities of international organizations to protect social rights to establish a typology of the links – often clo[...]Article : document électronique
En 2018, 491 200 travailleurs handicapés sont employés dans les 99 700 établissements assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Cela représente 359 700 équivalents temps plein sur l’année, pour un taux d’emploi direc[...]Article : document électronique
Ce dialogue entre une historienne des entreprises et une syndicaliste devenue créatrice d’entreprise propose un survol du long règne des inégalités qui ont caractérisé la position juridique, l’emploi, la rémunération et les conditions de travail[...]Article : texte imprimé
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Le licenciement pour motif personnel ne présente pas l'unité de son homologue pour motif économique. Il fait l'objet de plusieurs sous-catégories dont la Cour de cassation et le législateur se partagent l'encadrement. Seule une actualité jurispr[...]Article : document électronique
Si de nombreuses recherches se sont intéressées à la profession d'avocat, peu d'entre elles se sont consacrées au quotidien professionnel des avocats et aux relations avec leurs clients. L'objectif de notre article est d'analyser, en mobilisant [...]Article : document électronique
L'intérêt de la comparaison des droits est à l'origine de la chronique « Droits d'ici, droits d'ailleurs ». Si cette chronique fait la part belle à la présentation des solutions retenues dans d'autres ordres juridiques et à l'articulation des so[...]Article : texte imprimé
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L’Inspection du travail, connue pour son pouvoir d’intervention dans les entreprises, cumule cette fonction avec un rôle d’information en droit du travail, prérogative partagée par les agents chargés du contrôle des entreprises et par les agents[...]Article : texte imprimé
Les représentants du personnel élus ou désignés bénéficient d’une protection dans le cadre de l’exécution de leur contrat de travail et à l’occasion de sa rupture. Il s’agit notamment des membres du comité social et économique, des représentants[...]