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LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
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Réseau des Hautes et Hauts fonctionnaires à l’égalité des droits (France) | Paris : Ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances | 2022À l'occasion des 10 ans du réseau des HFED, le service du droit des femmes et de l'égalité (SDFE - direction générale de la cohésion sociale, qui assure l'animation de ce réseau) a réalisé une brochure intitulée : "le réseau des hautes et hauts [...]Article : texte imprimé
Le salarié peut à tout moment signifier à son employeur qu’il met fin au contrat de travail : il a la possibilité de présenter sa démission, de prendre acte de la rupture ou encore de saisir le conseil de prud’hommes afin d’obtenir la résiliatio[...]Article : document électronique
Est-on arrivé au bout du processus de réduction du temps de travail ? La réduction de la durée légale à 35 heures est régulièrement critiquée comme plaçant les entreprises françaises en difficulté par rapport à leurs concurrentes étrangères parc[...]texte imprimé
Nathalie Commeiras, dir. ; Claude Fabre, dir. ; Florence Loose, dir. ; Anne Loubès, dir. ; Sylvie Rascol-Boutard, dir. | Cormelles-le-Royal : EMS - Editions Management et Société | Questions de société | 2022Nombreux sont les indicateurs qui alertent à la fois sur la dégradation du sens du travail et sur l’importance que les individus lui accordent aujourd’hui. Aucune organisation, privée ou publique, ne peut les ignorer. L’enjeu est de taille pour [...]Article : document électronique
L'ordonnance 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique était prévue par la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique. Les transformations qui en résultent, tant du[...]document électronique
L’actualité a fait redécouvrir un débat récurrent sur la valeur du travail. L’examen de la littérature met en évidence l’imbrication de trois questions logiquement distinctes : Le travail est-il une valeur ontologique comme source d’épanouissem[...]document électronique
Rodrigo Carelli, dir. ; Patrick Cingolani, dir. ; Donna Kesselman, dir. | Buenos Aires [Argentine] : Editorial Teseo | 2022Cet ouvrage interroge les perturbations de l’organisation du travail et les recompositions de la régulation de l’emploi engendrées par le capitalisme de plateforme. L’approche interdisciplinaire – droit, sociologie, économie – traite des manière[...]document électronique
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Claude Didry, dir. ; Camille Dupuy, dir. ; Denis Giordano, dir. ; Jules Simha, dir. |Malgré l’intérêt qu’elle suscite dans les sciences sociales, la notion d’« entreprise » demeure floue : tout à la fois organisation visant l’efficience économique, communauté de travail dominée par la figure de l’employeur, œuvre collective et u[...]Article : document électronique
En 2019, 41,9 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole, employant 78,9 % des salariés, sont couvertes par au moins une instance de représentation des salariés. Les CSE (comité social et économique) sont en place da[...]Article : document électronique
Stéphane Le Lay, dir. |Ce dossier de Travailler, consacré à ce qu’il est convenu d’appeler le « jugement France Télécom », rendu le 20 décembre 2019 par la 31e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris, est inédit à plusieurs titres, et constitue[...]Article : texte imprimé
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Le Fair Food Program constitue un mécanisme permettant aux travailleurs agricoles de faire entendre leur voix de façon collective au sein des chaînes de valeur. Il met ainsi à l'honneur un modèle de responsabilité sociale qui dépend des travaill[...]Article : document électronique
La protection de la santé des travailleurs a fait l'objet de nombreuses dispositions nouvelles depuis les années 1990. Pourtant, les statistiques concernant les risques du travail sont, aujourd'hui encore, alarmantes. On déplore chaque année env[...]Article : texte imprimé
Le droit à la déconnexion a fait son entrée dans le Code du travail le 1er janvier 2017. Il est issu de la loi Travail du 8 août 2016.Article : texte imprimé
Depuis mars 2020, la crise sanitaire a mis le télétravail sur le devant de la scène. De mode de travail choisi, il est brusquement passé en mode de travail imposé, ce qui n’a pas été sans soulever de nombreuses questions juridiques pour entrepri[...]Article : document électronique
Le statut de gérant de succursale constitue une illustration topique de la porosité entre le salariat et le statut de travailleur indépendant. Il aboutit, en effet, à faire bénéficier à certains distributeurs indépendants de certaines dispositio[...]Article : document électronique
Cet article s’inscrit dans un contexte de stigmatisation à l’embauche et de vieillissement de la main-d’œuvre, avec l’objectif d’analyser les formations au handicap destinées aux collaborateurs en poste en France. Le mode de formation étudié est[...]Article : document électronique
Cet article interroge les modes d’institutionnalisation de la gestion des enseignants contractuels en France en réponse à l’émergence de la « pénurie » d’enseignants comme nouvelle problématisation de l’action publique. Fondé sur une enquête qua[...]Article : document électronique
Avec la crise, le nombre d’accords de performance collective (APC) augmente nettement. Cette hausse repose sur les unités (entreprises, groupes,...) aguerries au dialogue social. Les accords s’adaptent à l’urgence de la crise sanitaire et se dém[...]Article : texte imprimé
La mondialisation transpose désormais les questions de protection sociale à l’échelle transnationale. Une série de mécanismes mobilisent de nombreux acteurs publics et privés, à l’origine de normes, d’expertises et de nouveaux modèles d’organisa[...]Article : document électronique
La loi Copé-Zimmermann de 2011 impose un quota minimum de 40 % d’un même sexe dans les conseils d’administration (CA). Elle illustre le rôle des pouvoirs publics et de la contrainte légale pour promouvoir la mixité femmes-hommes au sein des inst[...]