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Thésaurus CEREQ > LE CADRE SOCIO-ECONOMIQUE > 2040 RELATIONS PROFESSIONNELLES > RELATIONS PROFESSIONNELLES > NEGOCIATION COLLECTIVE
NEGOCIATION COLLECTIVESynonyme(s)DIALOGUE SOCIAL ;NEGOCIATION D'ENTREPRISE ;NEGOCIATION DE BRANCHE ;NEGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE NEGOCIATION SALARIALEVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2166)
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Cette contribution analyse l’évolution de la régulation du rapport salarial dans l’aide à domicile. En nous appuyant sur une analyse socio-historique et des enquêtes de terrain menées dans deux régions, nous montrons que l’aide à domicile est ma[...]Article : document électronique
En 2017, l’activité de négociation salariale de branche est un peu plus vigoureuse qu’en 2016, et le salaire mensuel de base (SMB) dans les entreprises de 10 salariés ou plus progresse de 1,4 % en glissement annuel, après +1,2 % en 2016. L’indic[...]Article : texte imprimé
Le comité social et économique peut être transformé en conseil d’entreprise par le biais d’un accord majoritaire : il exerce alors les attributions du CSE, et devient l’interlocuteur unique de l’employeur pour la négociation d’accords d’entrepri[...]Article : document électronique
La possibilité de regrouper les instances représentatives du personnel (IRP) en une délégation unique du personnel, jusque-là réservée aux entreprises de moins de 200 salariés, a été ouverte (par accord majoritaire pour les entreprises de 300 sa[...]Article : texte imprimé
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Patricia Blancard, dir. |Notre objectif est de contribuer à l’équipement des acteurs. Ce guide s’adresse à vous, adhérents CFDT (ou qui partagez nos valeurs), managers, cheffes ou chefs de projet, investis dans des fonctions managériales ou en responsabilités syndicales[...]Article : texte imprimé
Un nouvel accord sur les règles de la négociation collective a été conclu par les trois confédérations syndicales et la confédération patronale Confindustria. Il encourage la négociation d’entreprise et vise, pour la première fois, à mesurer la [...]Article : document électronique
La négociation d’accords d’entreprise en France, pierre angulaire du dialogue social, a fait l’objet de nombreuses recherches. Pourtant, peu d’entre elles abordent la question du processus de négociation d’un accord d’entreprise sur l’égalité pr[...]Article : document électronique
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Les très petites entreprises (TPE) emploient 20 % des emplois salariés (hors agriculture) au 31 décembre 2016. Ayant moins de 10 salariés, elles se trouvent au-dessous des seuils légaux qui imposent la présence de représentants du personnel et l[...]Article : texte imprimé
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Cette étude présente les premiers résultats de l’enquête Relations professionnelles et négociations d’entreprise de 2017, réalisée par la Dares. En 2017, 67 % des établissements de 11 salariés ou plus des secteurs marchand et associatif sont cou[...]Article : texte imprimé
La jurisprudence encadre les conditions dans lesquelles l’employeur peut, ou non, imposer au salarié des évolutions dans la relation de travail. La Cour de cassation a consacré la distinction entre une modification du contrat de travail, nécessi[...]Article : texte imprimé
L’accord de performance collective, issu de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 et de la loi de ratification des ordonnances du 29 mars 2018 (L. n° 2018-217), est destiné à « répondre aux nécessités liés au fonctionnement de l’entrepr[...]Article : document électronique
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Fin 2015, 15,5 millions de salariés sont couverts par 717 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), lesquelles sont regroupées en 464 conventions collectives agrégées. La taille de ces branches est très variable : 14 % des co[...]Article : document électronique
Après la loi Travail du 8 août 2016, les ordonnances du 22 septembre 2017 visent à placer l’accord collectif au centre des relations de travail. Comme le précise le rapport au président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-1385, « à l[...]Article : texte imprimé
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Dans de nombreux pays de l'OCDE, la législation consacre le droit des hommes et des femmes à percevoir une rémunération égale pour un travail de valeur égale. Pourtant, dans la première moitié du XXe siècle, employeurs et syndicats ont parfois d[...]Article : texte imprimé
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La rupture conventionnelle, mise en place en juin 2008, est un mode de rupture du contrat de travail négociée entre l’employeur et le salarié qui donne droit aux allocations chômage au même titre qu’un licenciement. Elle permet au salarié de bén[...]Article : document électronique
Près de neuf branches professionnelles sur dix disposent, à la veille de la revalorisation du Smic, d’une grille salariale conforme au Smic en vigueur : 87 % en 2006, 93 % en 2011 et 88 % en 2016. Fin 2016, cela représente moins de 5 % des salar[...]document électronique
Jean-Dominique Simonpoli ; Gilles Gateau ; France. Ministère du travail | Paris : Ministère du travail | 2018Cette mission confiée par la ministre du travail fin septembre 2017 s'inscrit dans le prolongement d'un premier travail réalisé par Jean-Dominique Simonpoli en août 2017 sur « la reconnaissance et la valorisation des compétences des représentant[...]document électronique
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Cet ouvrage, préparé annuellement par le ministère chargé du travail et présenté aux partenaires sociaux réunis au sein du Conseil national d'orientation des conditions de travail (CNOCT) lors du second semestre 2018, présente un panorama global[...]texte imprimé
Jamais les potentialités du dialogue social n’ont été aussi fortes. Jamais la loi n’avait donné autant d’autonomie aux partenaires sociaux (des lois Larcher aux ordonnances Macron). Pourtant, au regard de l’opinion, le rôle du dialogue social re[...]texte imprimé
Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Marceline Bodier, dir. ; Emeline Clé, dir. | Paris : Insee | Insee Références | 2018L’Insee et la Dares présentent dans cette troisième édition de l’Insee Références Emploi, chômage, revenus du travail un ensemble d’analyses et d’indicateurs portant sur le marché du travail. (Insee)document électronique
La présente édition examine la transition vers un environnement durable pour le monde du travail. Elle met l’accent sur la façon dont le changement climatique et la dégradation de l’environnement influeront sur les marchés du travail et quantifi[...]document électronique
Sandrine Cazes ; Marcel Grignard ; Jean-François Pilliard ; Emmanuelle Prouet ; Antoine Naboulet ; Malik Koubi | Paris : France Stratégie | 2018Cette note d’étape vise à rendre compte des travaux du comité depuis son installation le 16 novembre 2017. Elle ne constitue pas un exercice d’évaluation des effets des ordonnances, mais un examen de leur déploiement : en 2018, le comité a suivi[...]document électronique
Michel Badré ; Pierre-Antoine Gailly ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2018Interrogé sur l'évolution des métiers de la fonction publique par le Gouvernement, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) fait part de ses analyses et de ses recommandations. Il rappelle que le présent avis fait suite à deux avi[...]document électronique
Ce papier explore comment interagissent deux principales sources d’écart de salaire entre les femmes et les hommes, à savoir l’hétérogénéité des politiques salariales dans les entreprises et les conséquences salariales des comportements sur le m[...]document électronique
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Le livre 1 répond aux besoins des entreprises et des OPCA.document électronique
A la différence des ordonnances de septembre 2017 qui portaient réforme du Code du travail, le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » fait l’objet d’un long processus de concertations et de négociations. Alors que [...]document électronique
International labour organization (Geneva, Switzerland) | Geneva : International Labour Organization | 2018Greening with jobs shows that the world of work is intrinsically related to the natural environment. In this context, advancing towards a green economy is urgent and constitutes a key element of the future of work. The report also demonstrate[...]document électronique
INTEFP - Institut National du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (35ème; 2017; Marcy-l'Etoile) | Marcy-l'Etoile : Institut national du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (INTEFP) | 2018La 35ème session nationale de l’INTEFP intitulée « L’impact du numérique : entre tsunami et métamorphose, quels chemins vers de nouveaux modèles économiques et sociaux ? » rassemble des auditeurs dont la diversité des origines socioprofes[...]document électronique
L’année 2017 enregistre une hausse de 4% des accords et avenants conclus aux niveaux interprofessionnels et de branche signés par les partenaires sociaux. La négociation d’entreprise maintien sa dynamique, voire se renforce tant dans les domaine[...]document électronique
The 2018 edition of the OECD Employment Outlook reviews labour market trends and prospects in OECD countries. Chapter 1 presents recent labour market developments. Wage growth remains sluggish due to low inflation expectations, weak productivity[...]document électronique
The policy momentum on digital transformations and the future of work (FoW) is building and is resulting in recommendations at the EU level. In past innovation cycles, the active involvement of both social partners in updating standards and barg[...]texte imprimé
Le rapport analyse pactes sociaux (conclus ou échoués) depuis les années 1990 dans sept pays européens. L’analyse comparative s’appuie sur sept monographies-pays détaillées. Ces pactes sont des accords bi- ou tripartites interprofessionnels nati[...]Article : document électronique
L'entreprise n'occupe pas une place suffisante dans les analyses et réflexions auxquelles ouvrages et revues donnent accès. La Revue de droit du travail doit, à sa façon, contribuer à mieux faire connaître les idées, les débats, et les travaux s[...]Article : document électronique
Depuis le 1er janvier 2015, les droits français et allemand prévoient tous deux l'existence d'un salaire minimum légal. Au-delà du constat de cette similitude, le rôle et la signification d'une telle exigence sont-ils identiques des deux côtés d[...]texte imprimé
Avec pour enjeu majeur la codification des conditions de travail et d’emploi, les relations professionnelles prennent principalement la forme de conflits et de négociations. Cet ouvrage met en lumière les logiques qui organisent de tels processu[...]document électronique
European Trade Union Institute (Bruxelles) | Brussels [Belgium] : European Trade Union Institute | 2018The third joint ETUI-ETUC conference, held at the Thon Europe Hotel in Brussels on 27-29 June 2018, saw over 500 delegates gather to debate the future of work. The aim of the conference was to analyse ongoing changes in the economy and labour ma[...]