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Les dispositifs publics accompagnant les ruptures collectives de contrat de travail en 2022 : Un recours en baisse en lien avec la reprise de l’activité économique

Yoan Robin |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 48, août 2024)

En 2022, dans un contexte économique de reprise après la crise sanitaire, 324 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) sont initiés et 300 mis en œuvre (validés et/ou homologués), marquant de nettes baisses par rapport à 2021 (respectivement -29 % [...]

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Les décisions administratives, le droit du travail et les procédures collectives. Dossier

Anaëlle Donnette, dir. ; David Jacotot, dir. |

Dans Droit social (n° 6, juin 2024)

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Les plans de sauvegarde de l'emploi, 10 ans après la loi de sécurisation de l'emploi. Dossier

Patrice Adam, dir. |

Dans Droit social (n° 11, novembre 2023)

Le présent dossier est issu du colloque du 1er juin 2023, organisé par le ministère du Travail, du Plein emploi et de l'insertion.

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Economic Layoffs and Mental Health: Evidence from French Register-Survey Data

Christine Le Clainche ; Pascale Lengagne |

Dans Revue d'économie politique (vol. 133, n° 3, 2023/3)

This study examines the link between economic layoffs and employee mental health. We assess the effect of a recent economic layoff plan on the mental health of remaining permanent employees in a dual labor market. We rely on French survey data l[...]

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Prise en compte des risques professionnels lors de l'élaboration d'un PSE : des réponses et des questions

Luc de Montvalon |

Dans Revue de droit du travail (n° 7-8, juillet-août 2023)

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Les dispositifs publics accompagnant les ruptures collectives de contrat de travail en 2021 : Un recours en baisse en lien avec la reprise de l’activité économique

Léonie Fauvre |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 26, avril 2023)

En 2021, dans un contexte économique encore marqué par la crise sanitaire, 610 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) sont mis en œuvre. Ils concernent 63 300 personnes dans 3 233 établissements, dont la moitié en Île-de-France, Auvergne-Rhône-Al[...]

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L’université finlandaise comme entreprise dans les procès d’universitaires licenciés en 2016

Gaëla Keryell |

Dans Droit et société (n° 110, 2022/1)

En nous appuyant sur des contentieux juridiques entre une université finlandaise et des universitaires congédiés lors d’un licenciement collectif, nous examinons comment les décisions de justice participent à la transformation des représentation[...]

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Les dispositifs publics accompagnant les ruptures collectives de contrat de travail en 2020

Jihène Ghrairi |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 3, janvier 2022)

Dans un contexte économique marqué par la crise sanitaire du Covid-19, 610 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) sont mis en œuvre en 2020 (après 490 en 2019). Ils concernent 56 200 personnes dans 2 770 établissements, dont la moitié est en Île[...]

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texte imprimé

Mémo social. 2022. Contrat de travail, relations collectives, paye

Diane Rousseau, dir. ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Pierre Francoual, Collaborateur ; Vanessa Nivelles, Collaborateur ; Anastésia Taïeb, Collaborateur ; Véronique Baudet-Caille, Collaborateur ; Audrey Casanova, Collaborateur ; Agathe Marcon, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2022

Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l’ensemble de la réglementation. Étayé par la jurisprudence la plus récente, le Mémo Social vous apporte une information claire et complète. D’un usage facile, le Mémo Social[...]

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Italie : inexistence du motif économique et garanties du salarié

Maria Cristina Degoli |

Dans Revue de droit du travail (n° 10, octobre 2021)

Tandis que la jurisprudence se développe en France autour du plafonnement des indemnités de licenciement, le débat se poursuit en Italie, devant le juge constitutionnel. Maria Cristina Degoli décrypte pour nous le dernier état du droit italien.

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Le licenciement économique II

Arnaud Teissier ; Rémy Favre |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 92, octobre 2021)

Liaisons sociales – Les Thématiques consacre deux numéros au licenciement économique. Après un premier volet sur le motif et les procédures, le second porte sur les différentes mesures d’accompagnement et l’indemnisation du salarié. Rappelons qu[...]

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Zoom : Les obligations de l’employeur en cas de cession de site ou de PME

Arnaud Teissier ; Rémy Favre |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 92, octobre 2021)

Les entreprises soumises au congé de reclassement qui envisagent de fermer un établissement doivent au préalable rechercher un repreneur, lorsque cette fermeture aurait pour conséquence un projet de licenciement collectif (C. trav., art. L. 1233[...]

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Le licenciement économique I

Arnaud Teissier ; Rémy Favre |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 91, septembre 2021)

La crise sanitaire s’est accompagnée d’une crise économique majeure, susceptible d’être à l’origine de nombreux licenciements pour motif économique. L’ampleur et l’importance du sujet nous conduisent à exposer le licenciement pour motif économiq[...]

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Regards croisés sur l'obligation de reclassement : les frontières entre le plan de sauvegarde de l'emploi et le licenciement

Sonia Norval-Grivet |

Dans Revue de droit du travail (n° 9, septembre 2021)

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Revisiting Union Wage and Job Loss Effects Using the Displaced Worker Surveys

Abhir Kulkarni ; Barry T. Hirsch |

Dans Industrial and labor relations review - ILR review (vol. 74, n° 4, August 2021)

Estimates of union wage effects have been challenged by concerns regarding unobserved worker heterogeneity and endogenous job changes. Many economists believe that union wage premiums lead to business failures and other forms of worker displacem[...]

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Contrat de sécurisation professionnelle : amélioration du retour à l'emploi à 18 mois pour les adhérents entrés mi-2018

Jihène Ghrairi |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 039, juillet 2021)

60 % des entrants en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) mi-2018 ont accédé à un emploi dans les 18 mois suivant leur adhésion au dispositif, contre 54 % de ceux qui en avaient bénéficié trois ans plus tôt. Dans le même temps, le taux[...]

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Mémo social. 2021. Contrat de travail, relations collectives, paye

Diane Rousseau, dir. ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Pierre Francoual, Collaborateur ; Farah Nassiri Amini, Collaborateur ; Vanessa Nivelles, Collaborateur ; Véronique Baudet-Caille, Collaborateur ; Delphine Julien-Paturle, Collaborateur ; Claire Maugin, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2021

L'essentiel à connaître... sur tous les sujets du droit social : relations individuelles et collectives de travail, formation professionnelle, dialogue social, sécurité sociale, retraite. Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-jurist[...]

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Occupational routine intensity and the costs of job loss: evidence from mass layoffs

Uwe Blien ; Wolfgang Dauth ; Duncan H. W. Roth |

Dans Labour economics (vol. 68, January 2021)

This paper examines if workers face larger costs from losing their job in a mass layoffwhether they were employed in routine-intensive occupations as technological change erodes their employment perspectives outside of their original job. We use[...]

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Les reconversions professionnelles

Florent Compain ; Bernard Vivier ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2021

La crise de la pandémie a révélé et exacerbé l'urgence des transformations qui traversent le tissu économique. Les besoins de reconversions professionnelles vont grandissant, à la fois en raison des aspirations des personnes, des évolutions écon[...]

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Les dispositifs publics accompagnant les ruptures collectives de contrat de travail en 2018 : Poursuite de la baisse du nombre de salariés licenciés économiques

Jihène Ghrairi |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 045, décembre 2020)

En 2018, 134 500 personnes sont inscrites à Pôle emploi suite à un licenciement économique (-7 % par rapport à 2017). Parmi elles, 71 400 bénéficient d’un d’accompagnement renforcé dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP)[...]

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Do neighbors help finding a job? Social networks and labor market outcomes after plant closures

Elke Jahn ; Michael Neugart |

Dans Labour economics (vol. 65, August 2020)

This paper investigates whether the employment status of neighbors influences the employment probability of workers who lost their job due to a plant closure, and the channels through which this occurs. Combining rich spatial information with ad[...]

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Le droit à l'épreuve du COVID-19. Première partie. Dossier

Patrice Adam, dir. ; Raphaël Dalmasso, dir. ; Yann Leroy, dir. ; Kristel Meiffret Delsanto, dir. ; Timothée Kahn Dit Cohen, dir. |

Dans Droit social (n° 7-8, juillet-août 2020)

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Les salariés licenciés pour motif économique : Le contrat de sécurisation professionnelle de 2015 a-t-il accéléré le retour à l’emploi durable de ses bénéficiaires ?

Jihène Ghrairi |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 001, janvier 2020)

Depuis 2011, les salariés faisant l’objet d’un licenciement économique peuvent se voir proposer un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). D’une durée de 12 mois, ce contrat leur permet de bénéficier – suite à leur inscription comme deman[...]

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La compétence du juge judiciaire en matière de risques pour la santé consécutifs à un projet de restructuration, assorti d'un PSE

Sébastien Ranc |

Dans Revue de droit du travail (n° 1, janvier 2020)

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Les dispositifs de l'État en faveur des salariés des entreprises en difficulté : Bilan de la période 2008-2019

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2020

Associés aux crises économiques, les grands plans de licenciements, et plus largement l’ensemble des licenciements pour motif économique, sont devenus une forme moins fréquente d’ajustement de l’emploi au cours des dernières années, même si cert[...]

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Mémo social. 2020. Travail et emploi, sécurité sociale et retraite

Diane Rousseau, dir. ; Natacha Dinant, Collaborateur ; Pierre Francoual, Collaborateur ; Farah Nassiri Amini, Collaborateur ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Véronique Baudet-Caille, Collaborateur ; Alice Roure, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2020

Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l’ensemble de la réglementation. Etayé par la jurisprudence la plus récente, Le mémo social vous apporte une information claire et complète. D’un usage facile, Le mémo social[...]

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La négociation des Plans de Sauvegarde de l’Emploi, quels arbitrages ?

Vincent Pasquier ; Rémi Bourguignon ; Géraldine Schmidt ; CFDT - Confédération française démocratique du travail | Noisy-le-Grand : IRES | 2020

Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) est la procédure juridique que doivent suivre les entreprises françaises pour procéder à des licenciements collectifs pour motif économique. Ces procédures sont souvent critiquées, notamment du côté syndic[...]

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OECD Employment Outlook 2020 : Worker Security and the COVID-19 Crisis

OECD - Organisation for Economic Co-operation and Development | Paris : OECD Publishing | 2020

The 2020 edition of the OECD Employment Outlook focuses on worker security and the COVID-19 crisis. Chapter 1 provides an initial assessment of the labour market consequences of the COVID-19 outbreak and the resulting economic crisis. […] Chapte[...]

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De l'autorité de la chose jugée au commercial sur le social : À propos du contrôle juridictionnel des licenciements pour motif économique dans l'entreprise en difficulté

Valeria Ilieva |

Dans Revue de droit du travail (n° 10, octobre 2019)

Les vicissitudes que connaît l'entreprise au cours de son existence amènent parfois le législateur à aménager la règle de droit. Tel est le cas du droit du licenciement pour motif économique lorsqu'il trouve à s'appliquer aux entreprises en diff[...]

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Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations en 2017 : La baisse du nombre de salariés concernés se poursuit

Jihène Ghrairi |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 039, septembre 2019)

En 2017, 143 900 personnes se sont inscrites à Pôle emploi suite à un licenciement économique, soit 12 % de moins qu’en 2016. Un peu plus de la moitié d’entre elles ont signé un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), dispositif d’accompa[...]

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Article : texte imprimé

Le contentieux des licenciements économiques collectifs : une nouvelle illustration de la complexité juridictionnelle en droit du travail

Marion Galy |

Dans Droit social (n° 4, avril 2019)

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Le licenciement économique II

Pascal Lagoutte ; Rémy Favre |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 65, janvier 2019)

Liaisons sociales – Les Thématiques consacre deux numéros au licenciement économique. Après un premier volet sur le motif et les procédures, le second porte sur les différentes mesures d’accompagnement et l’indemnisation du salarié. L’ordonnance[...]

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Mémo social. 2019. Travail et emploi, sécurité sociale et retraite

Diane Rousseau, dir. ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Lisiane Fricotté, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2019

Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l'ensemble de la réglementation. Étayé par la jurisprudence la plus récente, le Mémo Social vous apporte une information claire et complète. D'un usage facile, le Mémo Social [...]

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L'obligation de reclassement au prisme de la répartition de compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire

Sébastien Ranc |

Dans Revue de droit du travail (n° 1, janvier 2019)

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Zoom : la priorité de réembauche

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 65, janvier 2019)

Premières lignes : La rupture du contrat de travail, après un licenciement pour motif économique, ne met pas un terme définitif aux obligations de l’employeur à l’égard du salarié concerné. Au-delà des mesures sociales d’accompagnement, prévues [...]

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L'indemnisation du salarié licencié pour motif économique en cas d'absence d'instances de représentation du personnel imputable à l'employeur

Valeria Ilieva |

Dans Revue de droit du travail (n° 12, décembre 2018)

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Le licenciement économique I

Pascal Lagoutte ; Rémy Favre |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 64, décembre 2018)

Complexe, le droit du licenciement économique tente de concilier des intérêts contradictoires : d’un côté, les contraintes économiques de l’employeur, de l’autre, le souci de préserver l’emploi, notamment par l’obligation de reclassement des sal[...]

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La notion autonome de « groupe » au sens du financement du PSE

Nathalie Mihman |

Dans Revue de droit du travail (n° 12, décembre 2018)

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De la faute retrouvée dans la contestation des suppressions d'emplois

Alexandre Fabre |

Dans Revue de droit du travail (n° 9, septembre 2018)

Décidément, le contentieux se développant autour des licenciements pour motif économique n'en finit pas de se renouveler. Il suffit qu'une digue cède pour qu'une autre se dresse aussitôt, comme s'il y avait dans l'inconscient collectif un sentim[...]

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Droit du licenciement : les derniers ajustements issus de la loi du 29 mars 2018

Sébastien Tournaux |

Dans Droit social (n° 6, juin 2018)

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Le PSE, à l'ombre de la branche

Frédéric Géa |

Dans Revue de droit du travail (n° 6, juin 2018)

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Le reclassement des licenciés économiques. « Acheter la paix sociale » et distribuer les salariés

Vincent Moeneclaey |

Dans Agone (n° 62, 2018)

Plutôt que d’accompagner véritablement vers le retour à l’emploi, le travail des consultants en reclassement collectif des salariés licenciés pour motif économique participe à construire l’idée qu’un reclassement est proposé puis réalisé. Dans l[...]

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Article : document électronique

Durée de la procédure des PSE : l'employeur seul maître du temps ?

Alexandre Fabre |

Dans Revue de droit du travail (n° 5, mai 2018)

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Article : texte imprimé

Le droit français de la modification du contrat de travail pour motif économique bousculé par la CJUE

Laetitia Driguez |

Dans Droit social (n° 4, avril 2018)

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Article : document électronique

Les accords sur l'emploi (version ordonnances Macron) sont-ils compatibles avec la directive « licenciements collectifs » ?

Nicolas Moizard |

Dans Revue de droit du travail (n° 2, février 2018)

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Article : texte imprimé

L'indivisibilité de l'annulation du plan de sauvegarde de l'emploi : conclusions

Eugénie Orio |

Dans Droit social (n° 2, février 2018)

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Article : texte imprimé

La réforme du droit du travail. Dossier partie 2 : Ordonnances du 22 septembre 2017

Frédéric Géa, dir. |

Dans Droit social (n° 1, janvier 2018)

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Article : texte imprimé

Spécial ordonnances Macron - Décryptage de la réforme du Code du travail

Sandra Limou ; Fanny Doumayrou |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 54, décembre 2017)

Les ordonnances du 22 septembre 2017 instituent une réforme sans précédent du droit du travail. Les nouvelles règles concernent aussi bien la négociation collective, les instances représentatives du personnel, avec notamment la création d’une in[...]

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Plan de sauvegarde de l'emploi : les critères d'ordre des licenciements peuvent être fixés par un accord collectif d'entreprise : Conclusions : Conseil d'État, 21 juin 2017, n° 398256

Frédéric Dieu |

Dans Revue de droit du travail (n° 11, novembre 2017)

Dans le cas d'un licenciement collectif, l'employeur est tenu d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) et un accord majoritaire doit fixer le contenu de ce plan conformément à l'article L. 1233-24-1 du Code du travail. Le Conseil d'État[...]

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Recueil de discours "marquants" prononcés par des ministres du travail. 1958-2002

Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle |

Dans Les cahiers du comité d'histoire (n° 21, novembre 2017)

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Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations en 2015 : La baisse des inscriptions à Pôle emploi pour licenciement économique se poursuit

Céline Charozé ; Jihène Ghrairi |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 067, octobre 2017)

En 2015, 168 710 personnes se sont inscrites à Pôle emploi à la suite d’un licenciement économique : c’est 4% de moins qu’en 2014. Parmi ces personnes, près des deux tiers ont adhéré au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), dispositif d[...]

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Un nouveau droit du licenciement économique ?

Frédéric Géa |

Dans Revue de droit du travail (n° 10, octobre 2017)

Les réformes du droit du licenciement économique se succèdent, mais, en dépit des apparentes continuités, ne se ressemblent pas nécessairement. Celle qu'orchestrent les ordonnances du 22 septembre 2017, qui se revendiquent d'une perspective visa[...]

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Impacts du vécu de la reconversion professionnelle des ouvrier.ère.s de l’industrie sur leur identité

Laurence Cocandeau-Bellanger ; Alice Fonteneau |

Dans L'orientation scolaire et professionnelle (vol. 46, n° 3, septembre 2017)

et article présente une recherche sur des adultes anciennement ouvrier.ère.s de l’industrie ayant vécu une reconversion professionnelle suite à un licenciement économique et qui se sont engagé.e.s vers un nouveau métier. Il rend compte de la faç[...]

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Syndicat catégoriel et accord collectif sur le PSE

Frédéric Géa |

Dans Revue de droit du travail (n° 7-8, juillet-août 2017)

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Le juge administratif et les décisions d'homologation ou de validation d'un PSE : Un contrôle différencié selon l'objet des moyens et la situation de l'entreprise

Frédéric Dieu |

Dans Revue de droit du travail (n° 4, avril 2017)

Dans une décision du 15 mars 2017 qui sera publiée au Recueil, le Conseil d'État définit l'office du juge administratif saisi d'une requête dirigée contre une décision d'homologation ou de validation du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) d'une[...]

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Le contrat de sécurisation professionnelle favorise-t-il la reprise d’emploi des licenciés économiques qui y adhèrent ?

Oriol Boum-Galiana ; Céline Charozé ; Claire Goarant |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 020, mars 2017)

18 mois après leur inscription à Pôle emploi, 53 % des salariés licenciés pour motif économique entrés en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) en avril ou mai 2014 occupent un emploi salarié ou ont créé une entreprise. Ce taux est proch[...]

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Article : texte imprimé

Les périmètres du groupe en droit du licenciement pour motif économique

Magali Gadrat |

Dans Droit social (n° 3, mars 2017)

Dans trois arrêts rendus le 16 novembre 2016, la Cour de cassation définit les différents périmètres du groupe à prendre en considération en matière de licenciement pour motif économique. C'est ainsi au regard de l'ensemble des entreprises unies[...]

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Le suivi du PSE en question

Frédéric Géa |

Dans Revue de droit du travail (n° 3, mars 2017)

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Article : document électronique

Autorisation administrative des licenciements collectifs : la liberté d'entreprise plie mais ne rompt pas...

Alexandre Fabre |

Dans Revue de droit du travail (n° 2, février 2017)

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Article : document électronique

La notion de groupe en droit du licenciement pour motif économique : une nouvelle partition pour un accord parfait ?

Marguerite Kocher |

Dans Revue de droit du travail (n° 1, janvier 2017)

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Performants... et licenciés : Enquête sur la banalisation des licenciements

Mélanie Guyonvarc'h | Rennes : Presses universitaires de Rennes | Le Sens social | 2017

Le licenciement est aujourd'hui devenu ordinaire. Les restructurations d'entreprises sont diffuses, en temps de crise comme de prospérité. Il est attendu des salariés qu'ils s'adaptent à cette nouvelle donne. Le mouvement social débuté en févrie[...]

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Non prêtable

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Que deviennent les salariés qui perdent leur emploi ?

Eugénie Tenezakis ; Philippe Frocrain | Paris : La Fabrique de l'industrie | Les Synthèses de La Fabrique | 2017

En suivant plusieurs centaines de milliers de salariés entre 1998 et 2010, cette étude évalue le processus de retour à l’emploi des travailleurs français licenciés à cause de la fermeture ou du rachat d’un site de production, selon qu’ils provie[...]

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Les juges doivent-ils plier devant la définition comptable du motif économique de licenciement ?

Yasmine Tarasewicz ; Estelle Coulombel ; Tatiana Sachs |

Dans Revue de droit du travail (n° 11, novembre 2016)

L'idée selon laquelle les juges du travail seraient l'ennemi de l'emploi chemine depuis plusieurs années. Imprévisibles, les interventions des juges créeraient un climat d'incertitude qui dissuade les décisions d'embauche. Aussi, afin d'améliore[...]

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Contrat de sécurisation professionnelle : un accompagnement vraiment intensif et personnalisé ?

Oriol Boum-Galiana ; Céline Charozé ; Claire Goarant |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 057, octobre 2016)

Près de 80 % des licenciés économiques s’inscrivant à Pôle emploi sont éligibles au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et la quasi-totalité d’entre eux y adhèrent. Ce dispositif, dont l’accompagnement doit à la fois être intensif et p[...]

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L'ANI du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi n'est pas d'application autonome

Marguerite Kocher |

Dans Revue de droit du travail (n° 10, octobre 2016)

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Les mutations du motif économique de licenciement : Éclairages sur la réforme du droit français à partir du droit espagnol

Olivier Leclerc ; Adoración Guamán Hernández |

Dans Revue de droit du travail (n° 6, juin 2016)

Le droit des États voisins est invoqué de plus en plus souvent pour critiquer le droit français ou en proposer une réforme. Le droit comparé gagne en importance. Tant mieux. Mais encore faut-il que le droit étranger soit connu avec précision. Su[...]

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Commentaires du point de vue de l'économie institutionnaliste

Olivier Favereau ; Grand Débat : Droit du travail, croissance et emploi : que faire ? (décembre 2015; Collège des Bernardins, Paris) |

Dans Droit social (n° 4, avril 2016)

Pour que le dialogue entre les deux disciplines soit fécond, l'économiste se doit de préciser au juriste à partir de quelles visions théoriques du droit, de la relation de travail, et de l'entreprise, il donne un avis sur des règles de droit. L'[...]

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Emploi et licenciements économiques

Arnaud Martinon ; Grand Débat : Droit du travail, croissance et emploi : que faire ? (décembre 2015; Collège des Bernardins, Paris) |

Dans Droit social (n° 4, avril 2016)

Le droit du licenciement est-il un frein à l'emploi ? Si la vigueur du contrôle jurisprudentiel suscite quelques tensions, faut-il accueillir sans réserve toute proposition ? Bref regard sur l'autorégulation, la collectivisation et la contractua[...]

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Licenciement d'un salarié protégé dans le cadre d'une procédure collective : la fenêtre de tir du juge prud'homal

Alexandre Fabre |

Dans Revue de droit du travail (n° 4, avril 2016)

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Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations en 2014

Céline Charozé |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 003, janvier 2016)

En 2014, 175 500 personnes se sont inscrites à Pôle emploi à la suite d’un licenciement économique, soit 8 % de moins qu’en 2013. Près de deux sur trois ont adhéré au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), dispositif d’accompagnement ren[...]

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Fiches pratiques : les fiches pratiques de la formation continue. Livre 1 : Compte personnel de formation. Entreprises. Salariés

Centre Inffo (France) | Paris-La Défense : Centre Inffo | 2016

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Transitions professionnelles et cheminements d’insertion

Olivier Mazade | Marseille : Céreq | Céreq Echanges | 2016

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Restructurations, gestion de l’emploi et droit du travail : analyse institutionnelle et statistique

Camille Signoretto |

Dans Revue de l'IRES (n° 84, 2015/1)

La connaissance statistique sur les restructurations et leur mise en œuvre reste complexe. Pour les appréhender, le présent article propose une analyse institutionnelle et statistique des pratiques des entreprises en matière de gestion des salar[...]

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Grands licenciements économiques et plan de sauvegarde de l'emploi après la loi du 14 juin 2013 : les premières décisions du Conseil d'État

Gaëlle Dumortier |

Dans Revue de droit du travail (n° 9, septembre 2015)

Après une présentation des conclusions du rapporteur public, Gaëlle Dumortier, relatives aux arrêts rendus le 22 juillet 2015 par le Conseil d'État, en matière de grands licenciements collectifs et de plan de sauvegarde de l'emploi, Frédéric Géa[...]

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Grands licenciements économiques et plan de sauvegarde de l'emploi après la loi du 14 juin 2013 : les premières décisions du Conseil d'État ?

Frédéric Géa |

Dans Revue de droit du travail (n° 9, septembre 2015)

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La réforme du marché de travail espagnol et les juges

Eduardo Martín Puebla |

Dans Revue de droit du travail (n° 5, mai 2015)

La réforme du marché de travail promue par le gouvernement espagnol de centre-droite au début de 2012 devait se confronter, assez vite, à la réalité des données économiques ainsi qu'aux juges. L'économie n'est pas une science exacte ; comme part[...]

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Flexibiliser par la procédure : Les réformes divergentes des licenciements économiques en France et en Italie

Raphaël Dalmasso |

Dans Travail et emploi (n° 142, avril-juin 2015)

Le droit du licenciement économique a récemment fait l’objet, en France comme en Italie, d’une profonde réforme. Si ces modifications ont partagé un objectif commun de flexibiliser et sécuriser les ruptures, leur contenu est cependant très diffé[...]

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Les pratiques des employeurs en matière de rupture du CDI : Un nouveau regard sur les règles de protection de l’emploi

Camille Signoretto |

Dans Travail et emploi (n° 142, avril-juin 2015)

Cet article propose une lecture renouvelée des règles de protection de l’emploi à durée indéterminée en adoptant une approche microéconomique pour examiner les mouvements de main-d’œuvre déclarés par les employeurs. L’objectif principal est d’en[...]

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Réformes du droit du licenciement en Europe : genèse et impact d'une flexibilisation programmée et exacerbée par la crise (seconde partie)

Isabelle Schömann |

Dans Revue de droit du travail (n° 2, février 2015)

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Les dispositifs publics d'accompagnement des restructurations en 2013 : les entrées en CSP se stabilisent sur l'année

Céline Charozé |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 004, Janvier 2015)

En 2013, 191 100 personnes se sont inscrites à Pôle emploi à la suite d’un licenciement économique, soit 7 % de plus qu’en 2012. Près des deux tiers de ces inscriptions se font dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), di[...]

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Le comité d'entreprise : nouveaux enjeux : Quelques observations à partir de la loi du 14 juin 2013

Georges Borenfreund |

Dans Revue de droit du travail (n° 1, janvier 2015)

Les dispositions issues de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, relatives au comité d'entreprise, constituent une référence de choix pour mesurer la place et le rôle attribués aujourd'hui à cette institution autant que les constan[...]

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Fiches pratiques : les fiches pratiques de la formation continue. Livre 1 : Compte personnel de formation. Entreprises. Salariés

Centre Inffo (France) | Saint-Denis-La-Plaine : Centre Inffo | 2015

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Des restructurations du travail à l'accompagnement vers l'emploi : individualisation et responsabilisation

Rachid Bouchareb, dir. ; Martin Thibault, dir. | Villeneuve d'Ascq : Presses Universitaires du Septentrion | Le regard sociologique | 2015

En montrant les dynamiques sociales qui façonnent le travail, compris en tant que rapport social qui dépasse la seule sphère de production qu'est l’entreprise, cet ouvrage collectif a choisi de croiser l’étude des changements dans les milieux de[...]

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Mesures d'accompagnement, indemnisation. seconde partie

Pascal Lagoutte ; Jean-Michel Mir ; Jean-Benoît Cottin ; Rémy Favre |

Dans Liaisons sociales numéros juridiques (n° 23, novembre 2014)

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Licenciement économique : Première partie : Motif. Procédures

Jean-Benoît Cottin ; Jean-Michel Mir ; Rémy Favre ; Pascal Lagoutte |

Dans Liaisons sociales numéros juridiques (n° 22, octobre 2014)

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Les licenciements économiques collectifs sous le regard du juge administratif

Marie-Cécile Sarrazin |

Dans Revue de droit du travail (n° 10, octobre 2014)

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Les dispositifs d’accompagnement des restructurations en 2012 Le recours aux PSE et aux licenciements économiques s’intensifie au cours de l’année : Le recours aux PSE et aux licenciements économiques s’intensifie au cours de l’année

Céline Charozé |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 019, Mars 2014)

Lorsqu’un employeur licencie un salarié pour motif économique, il doit proposer des mesures d’accompagnement individuelles pour l’aider à se reclasser. Il peut s’agir, selon la situation, d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), qui a[...]

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Le comité d'entreprise . Seconde partie : Moyens d'information - Attributions

Grégory Chastagnol ; Leslie Nicolaï |

Dans Liaisons sociales numéros juridiques (n° 16, février 2014)

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Retour à l'emploi des chômeurs seniors français ayant bénéficié d'un accompagnement renforcé vers l'emploi en 2009 et 2010 : Enquête auprès des salariés licenciés pour motif économique et des publics en difficulté d'insertion

Gwenn Parent | Paris : OCDE | OECD Social, Employment and Migration Working Papers | 2014

Cet article étudie les perspectives de retour à l’emploi en France à l’issue de dispositifs d’accompagnement renforcé délivrés par Pôle emploi ou des opérateurs privés en 2009 et 2010, selon l’âge des bénéficiaires. Ces dispositifs d’accompagnem[...]

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Licenciements économiques et procédures collectives : une nouvelle articulation gage de sécurisation ?

Laetitia Driguez |

Dans Droit social (n° 12, décembre 2013)

En réformant en profondeur la procédure de « grand » licenciement collectif pour motif économique, la loi sur la sécurisation de l'emploi bouscule aussi les procédures collectives dont font parfois l'objet les entreprises auteurs des licenciemen[...]

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Le licenciement des représentants du personnel lors d'une fermeture de site : un épisode juridique de l'affaire Molex

Benoist Guevel |

Dans Revue de droit du travail (n° 10, octobre 2013)

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Motif économique et co-emploi dans les groupes de sociétés : quelle amélioration du sort des salariés ?

Brigitte Pereira |

Dans Humanisme et entreprise (n° 312, 2013/2)

Entre firme et ensemble de sociétés commerciales indépendantes, le groupe de sociétés suscite de plus en plus d’intérêt sur le plan social compte tenu de sa diversité et dimension organisationnelles. Dans un contexte de crise, les restructuratio[...]

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L'emploi en temps de crise : Trajectoires individuelles, négociations collectives et action publique

Catherine Spieser, dir. | Rueil-Malmaison : Editions Liaisons | 2013

L’emploi n’a jamais été autant d’actualité. La crise économique et financière qui touche l’ensemble des pays d’Europe depuis 2008 a conduit à une hausse massive du chômage remettant en cause le fonctionnement des marchés du travail. Les acteurs [...]

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Les fiches pratiques de la formation continue. Tout le droit de la formation, Tome 1. Entreprise, Opca, salariés

Centre Inffo (France) | Saint-Denis-La-Plaine : Centre Inffo | 2013

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Mutations économiques et environnementales dans les territoires : Enjeux et opportunités pour l'emploi et la formation

Rencontres interrégionales Céreq-Dares-Réseau des Carif-Oref (Quatrièmes; 2013; Rennes) | Marseille : Céreq | Relief | 2013

Les quatrièmes rencontres interrégionales Céreq - Dares - Réseau des Carif-Oref se sont tenues à Rennes le 6 juin 2013. Cette manifestation, qui s’adresse à l’ensemble des intervenants de l’emploi, de l’orientation, de la formation et de l’inser[...]

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Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations en 2011

Anne Pasquereau |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 076, octobre 2012)

Lorsqu’un employeur licencie un salarié pour motif économique, il doit proposer des mesures d’accompagnement individuelles pour l’aider à se reclasser. Il peut s’agir d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) qui a succédé fin 2011 à la[...]

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Le licenciement économique. Seconde partie : Accompagner et indemniser le salarié

Frédéric Aknin ; Pascal Lagoutte |

Dans Liaisons sociales numéros juridiques (n° 2, octobre 2012)

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Licenciement économique : Identifier le motif. Respecter les procédures

Jean-Michel Mir ; Jean-Benoît Cottin |

Dans Liaisons sociales numéros juridiques (n° 1, septembre 2012)

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L'accompagnement des licenciés économiques dans le cadre du contrat de transition professionnelle : expertise et expérience

François Brun |

Dans Revue française de sociologie (vol. 53, n° 3, 2012/3)

Ancré dans une recherche collective portant sur le rôle de l’expertise dans les politiques sociales, l’article se centre sur l’activité d’accompagnement, comme mode de jugement et d’interaction avec autrui, d’agents travaillant dans le cadre de [...]

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Les fiches pratiques de la formation continue. Tout le droit de la formation, Tome 1. L'entreprise, les Opca et la formation des salariés

Centre Inffo (France) | Saint-Denis-La-Plaine : Centre Inffo | 2012

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