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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > ETAT
ETATSynonyme(s)POUVOIRS PUBLICS |
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Sophie Mourlon ; Magali Reghezza-Zitt ; Pierre-Alain Roche ; Jean-Pierre Favennec ; Richard Lavergne ; Ines Bouacida ; Eric Vidalenic |La production du pétrole, ressource naturelle non renouvelable, indispensable au fonctionnement économique (transports agriculture…), va bientôt entrer dans sa phase de déclin continu. Comment imaginer dès lors, un monde de l’après-pétrole ? A q[...]Article : texte imprimé
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Environ 32 000 jeunes de 15 à 17 ans ont participé en 2022 à un séjour de cohésion dans le cadre du Service national universel (SNU). Comme en 2019 et 2021, l’INJEP a interrogé ces jeunes volontaires pour mieux comprendre leurs motivations et le[...]Article : document électronique
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Les établissements ou services d’aide par le travail (ESAT) ont pour vocation d’assurer le développement de l’autonomie des travailleurs en situation de handicap en vue d’une meilleure inclusion. En France, les ESAT sont des établissements médic[...]Article : document électronique
Nous présentons l’outil TETE, en libre accès, destiné à évaluer les emplois générés par différentes activités liées à la transition écologique. Basé sur le tableau entrées-sorties, cet outil permet de prendre en compte les emplois directs et ind[...]Article : document électronique
En 2020, la dépense intérieure de R&D de la France s’établit à 53,2 milliards d’euros en valeur, soit une diminution de 3,1 % en volume (+ 1,7 % en 2019). L’effort de recherche s’élève à 2,30 % en 2020 après 2,19 % en 2019.Article : document électronique
En 2022, la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (Mires) regroupe 14,8 Md€ de crédits budgétaires pour la recherche. 54 % de ces crédits sont orientés vers la recherche fondamentale. La moitié des crédits budgétaires ve[...]Article : document électronique
Les modèles de micro‐simulation sont un outil essentiel pour la préparation et l’évaluation des réformes du système redistributif et donc pour la transparence de la politique publique. Ils permettent d’en mesurer l’impact en termes distributifs,[...]Article : document électronique
La France compte une dizaine d’opérateurs qui gèrent une soixantaine de dispositifs nationaux d’aide à la R&DI (Recherche et développement, innovation). L’importance du nombre de dispositifs et de leurs possibles combinaisons peut être à l’origi[...]Article : texte imprimé
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Cet article s’appuie sur une partie des résultats obtenus par la mise en œuvre d’une démarche socio-ethnographique dans le cadre d’une recherche doctorale en cours en sciences de l’éducation et de la formation. Il documente la manière dont les i[...]Article : texte imprimé
Cette contribution s’intéresse aux professionnels d’organisations différentes (mission de lutte contre le décrochage scolaire, Unis-Cité, missions locales) intervenant auprès de jeunes sortant sans diplôme de l’enseignement secondaire et « engag[...]Article : texte imprimé
L’étude croisée de deux programmes destinés à la jeunesse (le programme d’investissements d’avenir et le plan d’investissement dans les compétences) interroge la place effectivement laissée aux questions de jeunesse dans ces politiques publiques[...]Article : document électronique
Julie Pinsolle ; Julien Tourneville ; Sylvain Bordiec ; Margaux Aillères, Collaborateur |Cette contribution éclaire la manière dont les politiques d’éducation dans les quartiers populaires travaillent la catégorie de la jeunesse. Le cas des Cités éducatives, label qui positionne les jeunes au centre de ses préoccupations, et dont l’[...]Article : document électronique
La domination des plateformes numériques américaines et chinoises en Europe a fait émerger une réflexion sur sa souveraineté numérique. En s’appuyant sur les travaux de Michael Mann, il est possible de mettre en évidence en quoi le pouvoir des p[...]Article : document électronique
Si les retombées de la Convention citoyenne pour le climat ont déçu, cette assemblée inédite a néanmoins ouvert le débat sur la légitimité de 150 citoyens tirés au sort à contribuer au travail législatif. Retour sur l’originalité politique de ce[...]Article : document électronique
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Tout juste avant la crise pandémique, 697 travailleuses du programme de soutien à domicile aux personnes âgées à travers le Québec ont répondu à un questionnaire électronique portant sur la mise en oeuvre de cette politique et sur leurs réalités[...]Article : document électronique
À partir d’une étude de cas sur la mise en œuvre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), ce texte analyse la façon dont une street-level organization peut contribuer à encadrer le pouvoir discrétionnaire des agents chargés de la mise en[...]Article : document électronique
Cet article s’intéresse à la mise en œuvre d’une politique d’insertion territoriale dans le cadre institutionnel spécifique d’une métropole. En effet, la métropole de Lyon, créée au 1er janvier 2015, regroupe les compétences de l’ancienne commun[...]Article : document électronique
Trois axes de réflexion concernant la bureaucratie sociale et sanitaire et son évolution étaient proposés dans l’appel à contribution. Ils concernaient les interventions et les positionnements de différentes catégories de parties prenantes aux p[...]Article : document électronique
Existe-t-il une spécificité de l’« acteur » collaborateur-chercheur ? Cette étude interroge ce double statut qui soulève des questions à la fois épistémologiques et méthodologiques sur l’approche du terrain et l’objet de recherche. Mais elle int[...]Article : document électronique
Cet article examine l’impact de mesures stylisées de politique publique sur la vulnérabilité financière des entreprises non financières pendant la crise de la pandémie de Covid-19. Il évalue dans quelle mesure les entreprises se sont retrouvées [...]Article : document électronique
Nous développons un modèle de microsimulation s’appuyant sur un jeu de données individuelles particulièrement riche pour évaluer l’impact de la crise sanitaire sur la situation financière de plus de 645 000 entreprises françaises en 2020. Nous m[...]Article : document électronique
Cet article met en œuvre une analyse entrée-sortie à partir des données de la comptabilité nationale pour éclairer les questions relatives à l’emploi dans le cadre de la régulation des jeux de hasard et d’argent en France. Cette analyse permet d[...]Article : document électronique
Si le mouvement de personnification juridique des fleuves, des lacs et des forêts prend une ampleur considérable dans le monde, notamment au Canada, en Nouvelle-Zélande et en Inde, et trouvant un certain écho en France, en particulier à travers [...]Article : texte imprimé
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Cet article questionne la façon dont la profession agricole s’approprie en même temps qu’elle est travaillée par l’action publique environnementale. Le cas étudié est celui du tournant sanitaire et environnemental de la Politique agricole commun[...]Article : texte imprimé
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (L. nº 2021-1104, 22 août 2021, JO 24 août) s’inscrit dans le cadre de l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 et du Pacte vert pour l’[...]Article : texte imprimé
La plupart des entreprises transnationales s’engagent unilatéralement à appliquer les Principes directeurs des Nations unies de 2011. En application de ces principes et des guides interprétatifs qui les précisent, de nombreux conflits liés aux d[...]Article : document électronique
En matière d’évaluations académiques sur l’impact des politiques publiques, la France rattrape son retard par rapport aux pays les plus avancés 1 . Ces évaluations sont-elles pour autant davantage utilisées dans le débat public ? Pour explorer c[...]Article : document électronique
Dans un contexte institutionnel marqué par la montée en compétence des conseils régionaux et le développement de l’intercommunalité dans la prise en charge des jeunes, la place des conseils départementaux demeure centrale. Comment ces derniers s[...]Article : document électronique
L’objectif de ce Policy brief est de faire le diagnostic des politiques de lutte contre le changement climatique en France et de mettre en avant les grands chantiers nécessaires. Nous revenons d’abord sur les performances de la France en matière[...]Article : texte imprimé
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La notion de développement durable est issue d'une riche interrogation sur l'impact du modèle économique occidental sur les environnements, remettant en cause le postulat implicite défendu jusqu'alors que progrès technique et activité productive[...]Article : document électronique
Ecov aide les collectivités à développer des lignes régulières de covoiturage, en complément des réseaux de transports publics, dans une logique de “service public partagé” assuré par les citoyens. L’idée est née d’un double constat : d’une part[...]Article : document électronique
Isabelle Bianquis, dir. ; Jean-Louis Yengué, dir. |Les constats montrent que les enjeux alimentaires redessinent les contours des territoires de l’agriculture, mais plus encore, ils imposent de remettre sur le métier nos approches de l’alimentation en tant que lien social et dans un même temps l[...]Article : texte imprimé
Que sait-on de la façon dont la « transition écologique et énergétique », selon la terminologie en vigueur dans les politiques publiques françaises, transforme les activités et les emplois ? Alors que l’on peine encore à mesurer l’ampleur et la [...]Article : document électronique
Danielle Cerland-Kamelgarn, dir. ; François Granier, dir. ; Congrès: Congrès du Réseau international de recherche sur les organisations et le développement durable RIODD (16e; 29 septembre-1er octobre 2021; Montpellier) |La prise de conscience de la nécessité de faire face au changement climatique et de préserver les ressources naturelles et la biodiversité de notre planète conduit à penser la transition écologique tant au niveau des institutions nationales et i[...]Article : document électronique
Serge Catoire, dir. ; Bertrand Cochi, dir. ; Bernard Soulez, dir. |Ce numéro des Annales des Mines est né d’un constat et d’une série d’événements : • Le constat, qui est décliné dans la plupart des articles composant ce numéro, porte sur l’impératif d’augmenter les performances et de réduire les coûts de la r[...]Article : document électronique
Pierre Bataille, dir. ; Lucile Dumont, dir. ; Simeng Wang, dir. |Les échanges transnationaux, qu’ils prennent la forme de « circulation des savants » ou « des idées », sont une pratique ancienne dans les mondes intellectuels et savants.Si l’on regarde la production scientifique, elle s’est elle aussi largemen[...]Article : document électronique
Les politiques publiques promeuvent la mobilité des chercheurs en l’attachant aux notions d’excellence, d’attractivité ou de compétitivité, elle apparait valorisée en tant que telle. Or, les mécanismes à travers lesquels la mobilité permettrait [...]Article : document électronique
La célébration des héros de la lutte contre la pandémie marque-t-elle la reconnaissance de l’utilité sociale, ou encore de l’utilité commune, comme fondement de la hiérarchie des rémunérations ? Le déclassement du travail dans la santé et l’éduc[...]Article : document électronique
Le droit du travail consacre la reconnaissance de la personne du salarié au travail (santé, sécurité, qualité de vie au travail, non-discrimination, etc.), beaucoup plus rarement l’utilité sociale du travail. Reconnaître cette utilité suppose qu[...]Article : document électronique
La pandémie de Covid-19 et les confinements imposés à leur population par de nombreux gouvernements ont donné une nouvelle actualité au débat sur la reconnaissance de ce que les différentes activités professionnelles apportent à la société. C’es[...]Article : document électronique
En 2021, le Défenseur des droits a fêté ses dix ans d'existence. Son anniversaire est l'occasion de faire un bilan d'étape sur son activité dans le domaine de l'emploi. Cette jeune institution dispose de réelles potentialités pour être un acteur[...]Article : document électronique