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Thésaurus CEREQ > LE CADRE SOCIO-ECONOMIQUE > 2040 RELATIONS PROFESSIONNELLES > RELATIONS PROFESSIONNELLES > NEGOCIATION COLLECTIVE
NEGOCIATION COLLECTIVESynonyme(s)DIALOGUE SOCIAL ;NEGOCIATION D'ENTREPRISE ;NEGOCIATION DE BRANCHE ;NEGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE NEGOCIATION SALARIALEVoir aussi |
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Cet article s’interroge sur les ressources et les capacités d’action syndicale pour améliorer les conditions d’emploi et de travail dans l’aide à domicile. En dépit des limites de la négociation collective de branche et d’entreprise dans ce sect[...]texte imprimé
La qualité de vie au travail fait l'objet d'une attention soutenue. Mais cette notion est bien souvent fourre-tout et véhicule des pratiques diverses allant de l'hygiène de vie à l'outillage gestionnaire (lean...) en passant par des notions phil[...]Article : texte imprimé
En replaçant l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle des salariés au centre du dispositif de la négociation sur l'égalité professionnelle, le législateur a souhaité que les partenaires sociaux renforcent leurs actions d[...]document électronique
Conseil d'orientation pour l'emploi (Paris) | Paris : Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) | 2017Les avancées technologiques permettent et induisent des modifications des modes de production et de distribution de biens et de services avec des conséquences sur l’emploi, le travail et les besoins en compétences. Parce qu’elles transforment le[...]Article : document électronique
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En novembre 2006, le monde sportif adoptait la convention collective nationale du sport (CCNS). Fruit d’un long processus de négociation commencé dans les années 1990, la CCNS ne vient pas seulement régler les relations de travail dans le domain[...]document électronique
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Cet article porte sur la problématique du financement de la formation continue (FC), en Suisse. Une enquête de terrain auprès des principaux acteurs de la FC met en évidence l’impossibilité d’envisager, pour l’heure, un cofinancement tripartite [...]Article : document électronique
En 1994, les législateurs français introduisent le compte épargne temps (CET), un dispositif individuel mais nécessitant une négociation collective pour l’instaurer. Depuis, le dernier né des mécanismes de « temps choisi » a connu plusieurs évol[...]Article : document électronique
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Jacqueline Laufer, dir. ; Rachel Silvera, dir. |Premières lignes de l'introduction au dossier : En 2001, face au bilan mitigé de la mise en œuvre de l’égalité professionnelle depuis la loi du 13 juillet 1983 (dite Roudy), la loi dite Génisson a fait de cette politique l’objet d’une négociatio[...]Article : document électronique
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This paper examines how trade unions shape the volatility of wages over the business cycle. I present a dynamic stochastic model of the labor market that integrates two main features: search frictions and trade unions. Because of search friction[...]Article : document électronique
Les cinq ordonnances visant à « renforcer le dialogue social » promulguées par le gouvernement d'Édouard Philippe suscitent un flot continu de commentaires depuis leur publication, le 31 août 2017, tant sur le fond des réformes engagées que sur [...]Article : texte imprimé
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La promotion du dialogue social est un mot d'ordre auquel tous les gouvernements ont souscrit depuis près de vingt ans. Mais, outre qu'ils ont très inégalement tenu cet engagement dans les faits et dans la durée, ils ont parfois peiné à en illus[...]Article : document électronique
En France, le temps est officiellement considéré comme l’un des facteurs de la pénibilité au travail depuis la loi n˚ 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Notre objectif est ici, d’une part, de repérer quels sont les éléme[...]Article : texte imprimé
Le droit de la non-discrimination ne cesse de prendre de l’importance dans les relations de travail. Dans ses décisions à l’égard du salarié, l’employeur ne peut prendre en compte l’un des motifs de discrimination inscrits à l’article L. 1132-1 [...]Article : texte imprimé
La loi El Khomri contribue à camper les bases d'un nouvel ordre du droit du travail. De sa « philosophie », il a été question dans le précédent numéro, avec la publication de la première partie de cette étude. Les conceptions qui ont été mises a[...]Article : texte imprimé
Le Code du travail fixe plusieurs seuils quantitatifs : la durée légale hebdomadaire (35 heures), la durée quotidienne maximale de travail (dix heures), et la durée hebdomadaire maximale (48 heures et 44 heures en moyenne sur douze semaines cons[...]texte imprimé
Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Marceline Bodier, dir. | Paris : Insee | Insee Références | 2017L’Insee et le service statistique public présentent dans cette deuxième édition de l’Insee Références Emploi, chômage, revenus du travail un ensemble d’analyses et d’indicateurs portant sur le marché du travail. (Insee)Article : texte imprimé
Cet article examine les rapports entre les conditions d’emploi et de rémunération des salariées agricoles et les modalités de leur accès à la protection sociale en s’appuyant sur l’exploitation de sources administratives (enquêtes agricoles, rap[...]Article : document électronique
Dans une configuration économique tendue où la question de la réduction des budgets publics occupe une place centrale, la baisse des charges financières associées à l’emploi local tend à s’imposer comme unique horizon pensable de l’action publiq[...]Article : document électronique
Le programme régulationniste-conventionnaliste en économie – gestion considère, à la différence notamment de la théorie économique néoclassique standard, que la négociation sociale et collective et le syndicalisme de négociation sont, en moyenne[...]Article : document électronique
La présente chronique se propose d'étudier la genèse et les usages de la procédure d'extension en France et en Allemagne durant l'entre-deux-guerres. Disposition phare du droit du travail de part et d'autre du Rhin, cette procédure permet à l'Ét[...]Article : texte imprimé
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Les lois de 2010 et 2012 ont modifié de manière décisive la négociation collective espagnole en donnant plus de poids à la négociation d’entreprise. Cinq ans après, quels en sont les effets sur l’ampleur et le contenu des accords ? L’évaluation [...]Article : document électronique
Depuis plusieurs années, la pratique de l’évaluation connait un développement sans précédent dans le cadre de la gouvernance paritaire nationale de formation professionnelle. Cette note explore les dynamiques de ce mouvement institutionnel, à pa[...]Article : document électronique
Au cours de l’année 2016, l’activité de négociation salariale de branche a été un peu plus soutenue que l’année précédente. Le salaire mensuel de base (SMB) dans les entreprises de 10 salariés ou plus a progressé de 1,2 %, comme en 2015. L’indic[...]Article : document électronique
Selon les promoteurs de la loi du 8 août 2016, celle-ci participe d'une refondation du droit social, dont le nouvel ordonnancement des sources constitue la pierre angulaire. L'entreprise s'offre dorénavant comme un lieu privilégier de production[...]texte imprimé
Le livre 1 répond aux besoins des entreprises et des OPCA.Article : texte imprimé
Cet article traite d’une phase nouvelle de l’histoire de la négociation collective en Finlande. En 2015, la Confédération des industries finlandaises (EK), l’organisation faîtière des employeurs finlandais, a annoncé qu’elle ne participerait plu[...]Article : document électronique
L'ordonnance se rapportant à la fusion des institutions représentatives du personnel marque un tournant important. Si le terrain avait déjà été bien préparé, ce texte n'en est pas moins porteur de réelles transformations qui touchent à la struct[...]Article : document électronique
L’idée de fusionner les instances représentatives du personnel pour « rendre le dialogue social plus efficace dans l’entreprise » comme l’annonce la feuille de route remise par le gouvernement d’Édouard Philippe aux organisations syndicales et p[...]document électronique
Les ordonnances portant réforme du Code du travail sont présentées comme la première étape dans le domaine social du programme du Président de la République pour le quinquennat. Elles doivent donc être situées dans un processus qui va des travau[...]Article : document électronique
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En 2015, 1,3 % des entreprises de 10 salariés et plus du secteur marchand non agricole déclarent avoir connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail, soit un taux équivalent à celui de 2014. Ces entreprises emploient 24 % des salariés du ch[...]Article : document électronique
Cet article éclaire un aspect peu connu du syndicalisme patronal : l’activité syndicale des entreprises publiques et son impact sur la négociation collective. En mobilisant un vaste corpus d’archives, on a étudié le cas de l’association professi[...]Article : texte imprimé
Les auteurs analysent les écarts dans les taux d'inadéquation entre compétences et emploi selon le pays et la discipline à partir de données sur l'insertion des jeunes diplômés en Europe et au Japon. S'agissant des pays, l'inadéquation "horizont[...]texte imprimé
François Ghesquière | Bruxelles : Editions de l'université de Bruxelles | Sociologie et anthropologie | 2017Ce livre porte sur les inégalités salariales dans les pays européens. Son originalité est d’entrecroiser les analyses de fond avec un questionnement méthodologique. Il s’adresse non seulement aux responsables politiques et aux citoyens désireux [...]document électronique
Charles Stoessel ; CFTC-Confédération Française des Travailleurs Chrétiens | Noisy-le-Grand : IRES | 2017Dans un contexte de crise économique et de persistance en France d’un taux de chômage élevé, le secteur des services à la personne attire depuis plus de dix ans l’attention des analystes et des décideurs politiques. S’il a été décrit comme porte[...]texte imprimé
Valérie Ganem, dir. ; Emmanuelle Lafuma, dir. ; Constance Perrin-Joly, dir. | Toulouse : Octarès | Le travail en débats | 2017La détérioration de la santé mentale et physique des travailleurs, l’augmentation des troubles musculo-squelettiques, les accidents du travail, les arrêts maladies et l’émergence d’autres phénomènes pathologiques liés au travail (dépressions pro[...]Article : document électronique
Le constat semble partagé, par différents champs des sciences sociales s’intéressant au travail, au sujet de la rétraction des scènes contemporaines de régulation du travail, qu’il s’agisse du CHSCT ou des relations hiérarchiques. À ce titre, au[...]Article : texte imprimé
Alors que depuis 1982 le législateur a donné une place de plus en plus importante à la négociation collective et au nécessaire compromis qui est en est issu, au pays de Louis XIV, de Napoléon et de Charles de Gaulle, le juge a quelques difficult[...]Article : texte imprimé
Si les liens qu'entretiennent le juge et l'accord collectif de travail sont depuis fort longtemps dans le débat, l'actualité jurisprudentielle et législative donne un éclairage nouveau au contrôle de conformité et à l'interprétation de l'accord [...]Article : texte imprimé
La façon dont le juge – du travail, puisque tel était l'intitulé du colloque dans lequel s'est inscrite la communication donnant lieu à cette étude – appréhende la question de la modification du contrat de travail a connu une histoire mouvementé[...]