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Documents disponibles dans cette catégorie (4652)
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Étendre à une catégorie de sujets de droit le bénéfice d'un droit fondamental dont elle était privée : tel est l'objectif du chapitre premier de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi qui annonce rien moins que la mise [...]![]()
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L'artiste-interprète salarié bénéficie, en contrepartie de sa prestation, d'une créance de rémunération dont la nature juridique est difficile à saisir. Elle découle en réalité de trois logiques différentes : premièrement, la logique du droit du[...]![]()
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En France, depuis le début des années 2000, un certain nombre de mesures législatives ont été prises pour promouvoir l’accès des femmes à des postes de responsabilités dans la sphère professionnelle. Les données disponibles montrent que, pour l’[...]![]()
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Point spécial : L’inaptitude. Certains événements de la vie du salarié (accident, maladie, vieillissement…) peuvent avoir une incidence sur sa capacité à occuper son poste de travail. À l’issue d’une procédure spécifique et complexe, le médecin [...]![]()
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La maladie d’un salarié emporte une série de conséquences pour lui, pour son employeur mais également pour la Sécurité sociale. L’arrêt de travail, justifié en temps utile au près de l’employeur par un certificat médical, entraîne la suspension [...]![]()
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Cet article s’intéresse au modèle français de production et de prise en charge de l’élite sportive en se focalisant sur la genèse du statut de sportif de haut niveau conçu comme une catégorie d’action publique apparue officiellement en 1975. Il [...]![]()
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Si les liens et connexions entre le temps et la santé au travail existent en droit, ils ne sont pas établis de manière identique au niveau communautaire, dans la loi, en jurisprudence et en matière de négociation collective. À cet égard, à la di[...]![]()
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La libéralisation des professions réglementées est mise en œuvre dans un souci de plus grande efficacité économique. L’objectif est d’intensifier la concurrence pour faire baisser les prix et ainsi aboutir à une offre de services moins chers au [...]![]()
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Après une présentation des conclusions du rapporteur public, Gaëlle Dumortier, relatives aux arrêts rendus le 22 juillet 2015 par le Conseil d'État, en matière de grands licenciements collectifs et de plan de sauvegarde de l'emploi, Frédéric Géa[...]![]()
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Point spécial : L’apprentissage. L’apprentissage est un dispositif de formation en alternance permettant aux jeunes travailleurs suivre une formation professionnelle complète, théorique dans le cadre d’un centre de formation des apprentis, et pr[...]![]()
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En 2014, l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sur le droit du travail s'est encore amplifiée, notamment par des arrêts insistant sur la protection de la santé et de la sécurité des salariés, changean[...]![]()
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Si la loi du 11 février 2005 pose la question de la participation effective des personnes handicapées à la construction de leur citoyenneté, l’organisation d’une scolarité adaptée répondant aussi aux besoins des jeunes adultes en termes d’insert[...]![]()
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Le paysage de la formation professionnelle a évolué depuis la loi du 5 mars 2014. Si l’employeur est tenu à une double obligation de financement direct d’actions de formation et de versement de contributions destinées au financement de la format[...]![]()
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Certaines normes, plus que d’autres, méritent d’être qualifiées d’« incitatives » : telle est l’hypothèse qui constitue le point de départ de cet article. À rebours d’une tentation communément partagée par les juristes et les économistes à consi[...]![]()
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La révolution numérique transforme nos sociétés et nos vies. Entre autres caractéristiques, elle génère la production d’immenses quantités de données. L’effet conjugué de l’augmentation exponentielle de la puissance de calcul et de stockage des [...]![]()
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Le salariat n’a cessé d’être mis en cause de manière récurrente depuis plus de cent ans. Mais paradoxalement, c’est à l’inverse sa possible disparition qui est crainte aujourd’hui, dans la mesure où elle entraînerait celle de nombreux mécanismes[...]![]()
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Quelques arrêts récents invitent à faire le point sur les suites de contrats temporaires (CDD ou intérim). Même si la stigmatisation des abus demeure la préoccupation commune des juges, il n'existe pas de véritable unité dans la jurisprudence, s[...]![]()
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Les récents débats sur les liens travail-famille et sur l’usage des dispositifs légaux des congés parentaux mettent en perspective les représentations comparées de la vie professionnelle et de la maternité de vingt-quatre entrepreneures en TPE e[...]![]()
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This paper studies the impact of product market competition on job security. I use differences between types of labor contracts to measure job security. The effect of competition on the use of different types of labor contracts is identified by [...]![]()
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La loi du 5 mars 2014, faisant suite à l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013, réforme en profondeur le système de formation professionnelle en vigueur depuis 1971. Si le principe d’une obligation de financement de la formation[...]![]()
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Point spécial : Les stages en entreprise. Un stage en entreprise est une période d’activité au sein d’une entreprise en vue d’acquérir des compétences ou de découvrir une activité ou un milieu professionnels. Dès lors que l’on dépasse ce cadre g[...]![]()
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L’alternance a d’abord été la solution trouvée pour concilier le travail des enfants et l’obligation d’instruction primaire. Face à la crise de l’apprentissage, la loi Astier a imposé les cours professionnels pour donner un complément d’instruct[...]![]()
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Elise Pesonel ; Odile Mesnard, Collaborateur |En 2014, 265 000 nouveaux contrats d’apprentissage ont été comptabilisés dans le secteur privé, soit une baisse de 3 % par rapport à 2013, moindre que les -8 % observés l’année précédente. Les entrées en apprentissage dans le secteur public, éga[...]![]()
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En 2014, 13,3 % des salariés des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole relèvent du forfait annuel en jours. Cette organisation du temps de travail est beaucoup plus présente dans les grandes entreprises et dans les sec[...]![]()
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Camille Richou, Traducteur ; Amandine Morisset ; Arianna Caporali ; Stéphane Legleye |L’accès aux enquêtes et le partage de données sont fondamentaux pour la recherche en sciences sociales. Pourtant, les activités d’archivage qui permettent un accès aux enquêtes mises à disposition sont peu connues. Cet article se concentre sur l[...]![]()
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Alors que le développement durable constitue une préoccupation croissante des acteurs privés et publics et que sa montée en puissance ne se dément pas en raison d'enjeux exponentiels, de quelle façon les pouvoirs publics nationaux, singulièremen[...]![]()
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Au terme d'une évolution prétorienne, les entreprises de travail temporaire voient leurs responsabilités civile et pénale considérablement étendues en cas de recours frauduleux à l'intérim par une entreprise utilisatrice. En apparente contradict[...]![]()
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Pour les personnes en situation de handicap, diverses formes de travail protégé coexistent. Parmi les différents dispositifs, le travail en établissement et/ou services d'aide par le travail (ESAT) peut être sollicité par celles et ceux qui ont [...]![]()
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Nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, la rupture conventionnelle a été introduite en août 2008 et apparaît comme un succès, notamment dans les petites entreprises. Les études se référant aux objectifs qui lui étaien[...]