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À la fin des années 1990, des ouvriers professionnels de Peugeot-Sochaux, syndicalistes de la CGT, engagent un combat judiciaire pour faire condamner la discrimination professionnelle dont ils sont victimes depuis longtemps. Par quelques procédu[...]Article : texte imprimé
Depuis la fin des années 1990, le droit de la non-discrimination syndicale a été largement renforcé, que ce soit dans les textes de loi ou à travers la mobilisation judiciaire. En 2008, la loi portant réforme de la représentativité syndicale cré[...]Article : document électronique
Les 13 et 16 septembre derniers s'est tenu, comme tous les deux ans, le congrès des juristes allemands à Essen. Le thème imparti à la section du droit du travail et de la sécurité sociale était celui de la « Numérisation du monde du travail : dé[...]Article : texte imprimé
Cet article étudie les pratiques d’emploi à l’œuvre sur les exploitations agricoles en production biologique ; il s’appuie sur une enquête ethnographique menée auprès d’un groupe localisé d’agriculteurs. Partant d’une approche centrée sur la str[...]Article : document électronique
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Alors que les travaux sur la discrimination syndicale se sont essentiellement intéressés à l’objectivation des pénalités salariales subies par les syndicalistes, que ce soit devant les tribunaux ou dans les données statistiques, cet article s’in[...]Article : document électronique
Fitting duration models on an inflow sample of jobs in Germany starting in 2002 to 2010, the author investigates the impact of employers’ use of temporary agency work on regular workers’ job stability. In line with dual labor market theory, the [...]Article : document électronique
Each year, hundreds of thousands of immigrants seek legal employment in the United States. Similar to many developed countries, the United States has established immigration policies to protect its citizens’ employment. This study empirically as[...]Article : document électronique
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Dans ce texte destiné à introduire notre numéro spécial, les auteurs replacent les différents éléments de la gouvernance mondiale du travail dans le contexte de la mondialisation. Ils soulignent les limites d'un encadrement des droits au travail[...]Article : document électronique
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Les règles d’organisation et de fonctionnement du comité d’entreprise ont fait l’objet de plusieurs réformes ces dernières années. Ainsi la loi du 5 mars 2014 institue l’obligation de désigner un trésorier, d’adopter un règlement intérieur et de[...]Article : document électronique
Présenté comme une mesure phare de la « loi Travail », le compte personnel d'activité apparaît comme un objet singulier et déroutant. La ministre l'a initialement présenté comme « une nouvelle manière de protéger les actifs, contribuant à la cré[...]Article : document électronique
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Subissant les malheurs de la grande pauvreté, les personnes en situation de précarité sont, de surcroît, victimes de stigmatisations. Pour combattre ces comportements, la loi n° 2016-832 du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à [...]Article : texte imprimé
Certains dispositifs privés constituent désormais une forme de gouvernance sociale mondiale qui contribue à la mise en œuvre des normes internationales du travail. Cependant, l'effet véritable de ces dispositifs sur les conditions faites aux tra[...]Article : texte imprimé
Les dispositions relatives au travail contenues dans les accords commerciaux européens n'ont pas été capables véritablement d'assurer l'application effective des principes qu'elles consacrent sur le territoire des parties. Pour l'auteur, si elle[...]Article : texte imprimé
Les accords internationaux de libre-échange ou d'investissement offrent des possibilités considérable – mais inexploitées – de renforcement des normes du travail. Les dispositions relatives au travail inscrites dans l'accord commercial États-Uni[...]Article : document électronique
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Le droit du travail ne peut pas se passer du droit civil. Son autonomie n'est que fonctionnelle. Le retour au droit commun, à chaque fois que le code du travail est silencieux, est prêché par certains. La Cour de cassation n'y est pas insensible[...]Article : texte imprimé
L'Union européenne a conclu à ce stade quelque cinquante accords de libre-échange bilatéraux, auxquels une dizaine d'autres devraient s'ajouter prochainement. Ces textes comprennent désormais un chapitre intitulé «Commerce et développement durab[...]Article : texte imprimé
En application de la loi du 5 mars 2014, tous les comités d’entreprise, quelle que soit leur taille, sont soumis à des obligations comptables pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2015. Néanmoins, la nature de ces obligations (tenue d[...]Article : texte imprimé
Depuis les années 1980, les syndicats locaux doivent souvent gérer les compressions demandées par la partie patronale lors des rondes de négociation. Disposant de très peu de marge de manœuvre dans sa négociation, le syndicat se voit contraint d[...]Article : texte imprimé
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Les évolutions que connaît le droit du travail de l'Union européenne depuis le tournant du XXIe siècle sont telles qu'elles imposent de repenser cette branche du droit. La recomposition à l’œuvre résulte d'un mouvement de reconfiguration si prof[...]Article : document électronique
La reconfiguration des instances de représentation du personnel par la loi du 17 août 2015 n’a pas entamé, autant qu’on le craignait, leur rôle central en matière de protection de la santé au travail. En particulier, le CHSCT, qu’une partie du p[...]Article : texte imprimé
This paper explores the practice of worker representation coalmining in Australia, in which there are both serious risks to health and safety and where regulatory provisions on worker representation on health and safety are longstanding. Despite[...]Article : texte imprimé
Définir l’activité industrielle est devenu de plus en plus difficile : elle va désormais des biens industriels classiques qui tendent à se « tertiariser » à certains services dont les processus de production ou de contenu en recherche et dévelop[...]Article : texte imprimé
We study the impact of graduating in recessions in the Belgian labor market, where high minimum wages protect the low educated against wage losses but possibly reinforce the unemployment risk. By contrast, due to labor regulations, the high-educ[...]Article : texte imprimé
We study net job creation in Portugal using matched employer-employee data with information on both contract type and firm age. Young firms, particularly startups, are an important source of job creation and that creation occurs in large part th[...]Article : document électronique
Les débats relatifs au travail dominical opposent d'un côté les tenants de la liberté de travailler sans contrainte qui mettent en avant les gains de compétitivité de l'économie et les gisements d'emploi que recélerait l'ouverture des commerces [...]Article : texte imprimé
Le comité d’entreprise est mis en place dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Il est obligatoire si cet effectif est atteint pendant douze mois, consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes. En cas d’établissements distincts,[...]Article : texte imprimé
Point spécial : Délégation unique du personnel et regroupement des IRP. La loi «Rebsamen» a étendu la possibilité de mettre en place une délégation unique du personnel. Les entreprises de 50 à moins de 300 salariés peuvent désormais créer une DU[...]Article : document électronique
Le débat sur le contrat unique découle le plus souvent du constat d’une dualité du marché du travail, avec d’un côté des salariés qui seraient très protégés, les CDI et tout particulièrement les fonctionnaires, et de l’autre côté les actifs alte[...]Article : document électronique
L’informalité économique est généralement définie comme l’absence d’action étatique à cause de déficits institutionnels dans la capacité de l’État à réguler les activités économiques sur son territoire. Il existe un certain consensus sur l’impor[...]Article : document électronique
Réguler aussi avec l’informel. L’informalisation de l’État au coeur de l’emploi des jeunes
L’article met l’accent sur le caractère multiple de l’informalisation de l’État à travers ses manifestations dans le domaine de l’emploi des jeunes en Argentine. Outre sa manifestation principale, soit le travail informel ou non déclaré, l’infor[...]Article : texte imprimé
Le régime juridique du contrat de travail est en perpétuelle évolution sous l'action conjuguée de l'entrée en vigueur de lois nouvelles, de nombreuses décisions de jurisprudence, des règles conventionnelles adoptées par les partenaires sociaux e[...]Article : document électronique
Les plates-formes numériques sont diverses. Certaines constituent des médiations organisées entre des clients et des travailleurs. C'est à ces plates-formes génératrices du crowdworking et aux rapports de travail qui se nouent autour d'elles que[...]Article : document électronique
La réforme de 2007 créant les Alternative Business Structures (ABS) en Angleterre et au Pays de Galles n’a pas remporté un grand succès. Au-delà de la complexité de la loi, les professionnels du droit reprochent au législateur de leur avoir impo[...]Article : texte imprimé
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Cet article rend compte des évolutions des politiques d’activation des demandeurs d’emploi entre 2001 et 2009 en France à partir de l’analyse des liens entre évolutions des pouvoirs des acteurs décisionnaires, variations dans l’administration de[...]Article : document électronique
Bientôt 15 ans que la médecine du travail a entamé sa mue. Les lois du 17 janvier 2002 et du 20 juillet 2011 (en attendant la loi El Khomri) lui ont en effet donné nouvelle peau, celle des services de santé au travail (SST) et de l'équipe plurid[...]Article : document électronique
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L’objectif de cet article est de contribuer au débat sur la vulnérabilité professionnelle. Il interroge la capacité des professionnels à défendre leur expertise dans des contextes organisationnels marqués par des formes de contrôle renouvelées e[...]Article : document électronique
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L’accord national interprofessionnel de janvier 2013 est présenté comme organisant l’échange entre flexibilité pour les entreprises et sécurité pour les salariés. Il prévoit de renchérir les cotisations sur certains CDD, si ce n’est pour désinci[...]Article : document électronique
Récurrent depuis des années, le procès de la justice prud'homale semble ne pas connaître de fin. Les critiques sont diverses, parfois contradictoires. Certaines, pointant le manque de moyens, sont conjoncturelles ; d'autres, stigmatisant la comp[...]Article : texte imprimé
Les auteurs proposent une équation de salaire d'équilibre pour la zone euro en 1995–2011 à partir de techniques de coïntégration en panel autorisant la dépendance interindividuelle et les ruptures structurelles. Comme escompté, les salaires affi[...]