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CONVENTION COLLECTIVE |
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L'expression «métarégulation« décrit un mode de gouvernance transnationale des relations professionnelles, qui est le produit des efforts faits pour résoudre les contradictions entre les conventions collectives nationales et la liberté des États[...]Article : texte imprimé
Fin 2010, près de 15,3 millions de salariés sont couverts par plus de 700 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), représentant 493 conventions collectives agrégées. Leur taille est très variable puisque 13 % des conventions[...]Article : texte imprimé
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Stéphanie Condon ; Emmanuelle Lada ; Amélie Charruault ; Agnès Romanini ; Institut national d'études démographiques-INED | Genève : OIT | Cahiers des migrations internationales | 2013Ce rapport présente les résultats du volet français d’une étude européenne consacrée aux travailleurs migrants employés dans l’aide et les services à domicile. Il analyse plus particulièrement le parcours professionnel des femmes migrantes, en t[...]texte imprimé
Pascal Caillaud ; Michèle Ménabréaz, Collaborateur ; Nathalie Quintero ; Céline Floriani, Collaborateur ; Frédéric Séchaud | Paris : Ministère de l'Education nationale | CPC études | 2013Quelle est la place des diplômes, et de l'ensemble des certifications, dans les conventions collectives ? Comment sont-ils intégrés dans la définition des qualifications ? Combinant analyse juridique et études des accords de branche entre 2001 e[...]Article : document électronique
Les auteurs examinent les accords collectifs conclus dans l'UE en 2008–2011 et leurs apports à la politique sociale: réduction du temps de travail, formation, modération salariale, flexibilisation de la fixation des salaires et de la durée du tr[...]Article : texte imprimé
D’un point de vue historique, la représentativité en tant que catégorie juridique a été pensée afin de permettre à des organisations professionnelles, tant patronales que de salariés, de signer des accords susceptibles d’extension, c’est-à -dire [...]Article : texte imprimé
15,4 millions de salariés sont couverts par plus de 700 conventions collectives de branche (hors branches agricoles) fin 2009, représentant près de 490 conventions collectives agrégées. Leur taille est très variable puisque 10 % des conventions [...]Article : texte imprimé
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Mircea Vultur, dir. ; Daniel Mercure, dir. | Québec [Canada] : Presses de l'Université de Laval - PUL | Sociologie contemporaine | 2011En raison de leur statut d’entrants sur le marché de l’emploi, les jeunes se trouvent au coeur des mutations contemporaines du travail marquées par la libéralisation des marchés, les multiples pratiques de flexibilité et les nouvelles techniques[...]texte imprimé
Aujourd'hui, plus de deux millions de diplômes sont attribués chaque année. Dans tous les champs de la société, le diplôme s'est imposé comme allant de soi. L'essor de la scolarisation est en effet allé de pair avec celui du diplôme, qui est dev[...]document électronique
En 2009, l’Observatoire Prospectif des Métiers et Qualifications de la Branche a conduit une enquête auprès des entreprises sur les métiers et les pratiques "Ressources Humaines". Cette enquête a permis de définir une cartographie des métiers, d[...]Article : document électronique
Au cours de l'histoire, la reconnaissance de la qualification a connu en France des formes très contrastées qui se sont succédé dans le temps. Le métier, qui est à la fois une institution et une organisation, a eu pour ambition de qualifier le t[...]document électronique
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (Paris) ; France. Direction générale du travail | Paris : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville | Bilans et rapports | 2009Le présent rapport, préparé par le ministère en charge du travail et présenté devant la Commission nationale de la négociation collective, rend compte des évolutions de la négociation collective au cours de l'année 2008. Il retrace les grands fa[...]texte imprimé
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Issu de la manutention et au croisement d'autres activités, le nettoyage industriel est un champ couvert par plusieurs conventions collectives dont celle de la propreté qui concerne l'essentiel des salariés du secteur. Cette convention collectiv[...]Article : texte imprimé
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« Lorsque l'application d'une convention ou d'un accord est mise en cause dans une entreprise déterminée en raison notamment d'une fusion (...), ladite convention ou ledit accord continue de produire effet » jusqu'à l'entrée en vigueur de l'inst[...]Article : texte imprimé
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Période couverte par le document : 1998-2004document électronique
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (Paris) ; France. Direction générale du travail | Paris : La Documentation française | Bilans et rapports | 2008La direction générale du travail et la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques présente le bilan de la négociation collective pour l'année 2007 : tendance de l'année écoulée (avec notamment la mise en oeuvre de l[...]document électronique
MINISTERE DU TRAVAIL DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE | Paris : La Documentation française | Bilans et rapports | 2007Le Bilan 2006 de la négociation collective est organisé en quatre parties. Dans sa première partie, le rapport évoque la tendance de la négociation collective au cours de l'année écoulée, tant en France qu'en Europe, présente des éléments relati[...]