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| Titre : | La genèse des ordonnances portant réforme du Code du travail |
| Auteurs : | Jacques Freyssinet |
| Type de document : | document Ă©lectronique |
| Editeur : | Noisy-le-Grand : IRES, 2017 |
| Collection : | Document de travail, num. 02.2017 |
| Format : | 67 p. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ POLITIQUE DE L'EMPLOI ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; METIER DE LA POLITIQUE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; TPE - TRES PETITE ENTREPRISE ; PME-PMI ; CONTRAT DE TRAVAIL ; LICENCIEMENT ; FORME D'EMPLOI ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; ORGANISATION SYNDICALE ; FRANCEOrganisme Cité CFDT ; CGT ; CGT-FO ; CFTC ; CFE-CGC ; UNSA ; MEDEF - MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE ; CPME - Confédération des PME ; U2P - Union des entreprises de proximité ; Solidaires ; SAF - Syndicat des avocats de France ; SM - Syndicat de la Magistrature ; UDES - Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire |
| Résumé : |
Les ordonnances portant réforme du Code du travail sont présentées comme la première étape dans le domaine social du programme du Président de la République pour le quinquennat. Elles doivent donc être situées dans un processus qui va des travaux ayant nourri les propositions du candidat Macron jusqu’au « programme de travail » de l’actuel gouvernement. La voie choisie s’écarte des procédures jusqu’alors suivies pour mettre en œuvre la loi « Larcher » en matière de dialogue social interprofessionnel. La procédure accélérée des ordonnances a cependant été compatible avec d’intenses concertations avec les acteurs sociaux, quelles que soient par ailleurs, les appréciations que ces acteurs aient porté sur le degré de prise en compte de leurs demandes.
Les ordonnances sont d’une extrême complexité. Il est cependant possible de privilégier cinq thèmes sur lesquels les débats se focalisent : l’articulation entre accords de branche et d’entreprise, les nouvelles formes de négociation dans les TPE/PME, la fusion des institutions de représentation du personnel, les rapports de l’accord collectif et du contrat de travail et enfin les licenciements. Si l’on observe souvent une continuité avec les évolutions antérieures, elle s’accompagne d’accélérations, voire de ruptures qui privilégient clairement les revendications de flexibilité émanant des employeurs. Les contreparties obtenues par les syndicats sont limitées et relèvent souvent du registre de « ce qui a été évité ». (IRES) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://www.ires.fr/etudes-recherches-ouvrages/documents-de-travail-de-l-ires/item/download/1998_9b2c0af2bf9ab4df6aa26ba6baac687e |
Documents numériques (1)
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