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Thésaurus CEREQ > LE CADRE SOCIO-ECONOMIQUE > 2010 L'ENTREPRISE > POLITIQUE D'ENTREPRISE > FISCALITE D'ENTREPRISE
FISCALITE D'ENTREPRISESynonyme(s)EXONERATION DES CHARGES SOCIALESVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (58)
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Louis Le Clainche, dir. ; Clément Lefebvre, dir. ; Jean-Philippe Martin, dir. | Paris : Insee | Insee Références | 2023Cet ouvrage offre une vue structurelle complète de notre système productif. L’année 2021 est analysée dans une vue d’ensemble qui rend compte de la diversité des situations des entreprises, en se fondant sur la définition de l’entreprise au sen[...]
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Cet ouvrage offre une vue structurelle complète de notre système productif.
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Cet ouvrage a pour vocation d’offrir la vue la plus complète de notre système productif. L’objectif est plus structurel que conjoncturel. S’appuyant sur des données d’entreprises, il permet d’éclairer le diagnostic agrégé grâce à l’examen des co[...]
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A structural model of heterogeneous agents is built to account for the labor market dynamics of an economy with a large informal sector and to quantify effects of labor market policies on employment, worker flows, savings and welfare in a dual e[...]
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Localisation de la production automobile : enseignements sur l’attractivité et la compétitivité
Vincent Aussilloux ; Aymeric Lachaux ; Philippe Frocrain | Paris : France Stratégie | Document de travail | 2021Le secteur automobile explique une part importante d’une désindustrialisation plus prononcée en France depuis trois décennies que dans la plupart des pays comparables. Afin d’éclairer les déterminants de cette perte de production automobile, ce [...]
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Dans le prolongement du dernier rapport du comité de suivi et d’évaluation du CICE en 2018, France Stratégie a souhaité poursuivre la démarche d’évaluation entamée en 2013, qui s’est traduite par la publication de six rapports du comité jusqu’en[...]
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Cette étude vise à mesurer l’impact du coût du travail sur la compétitivité des entreprises françaises, mesurée par la propension à exporter. Trois réformes visant à alléger le coût du travail sont exploitées : i) le pacte de responsabilité de 2[...]
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Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Rémi Monin ; Milena Suarez Castillo | Paris : Insee | Documents de travail | 2019Nous reproduisons les estimations principales des effets du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) sur l’emploi présentées par les équipes TEPP et LIEPP pour France Stratégie à partir des indications méthodologiques décrites dan[...]
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Partant d’un montant initial de plus de 10 milliards d’euros en 2013, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) atteint près de 20 milliards d’euros chaque année à partir de 2014. L’objet de cet article est d’évaluer les effets [...]
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Nous reproduisons les estimations principales des effets du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) sur l’emploi présentées par les équipes TEPP et LIEPP pour France Stratégie à partir des indications méthodologiques décrites dan[...]
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L’objectif de cet article est de mettre en évidence des effets potentiels du CICE sur l’économie française sur la période 2014-2015t2, à partir de l’information fournie par les comptes nationaux trimestriels par branche. Partant d’une analyse éc[...]
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Dans cet article, nous tentons de comparer les effets potentiels sur l’emploi et la structure des salaires du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et sur les d’allégements de cotisation ciblés supplémentaires, similaires dans [...]
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La France, écosystème pour entreprendre : nombreux domaines d’excellence, capital humain de qualité, argent disponible. Il y a certes l’Administration, les charges et le droit du travail, mais aux USA, il faut payer cher des lawyers et le fisc t[...]
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Ce travail réalisé dans le cadre du comité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) examine les interactions éventuelles entre plusieurs mesures prises entre 2011 et 2012 ayant mené à des augmentations du coût du trava[...]
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Fabrice Lenglart, dir. ; Comité de suivi du CICE ; Amandine Brun-Schamme ; Rozenn Desplatz ; Antoine Naboulet ; Michel Yahiel, dir. | Paris : France Stratégie | 2017Ce rapport intègre de nouvelles données sur l’année 2015 et fait le point sur ce que l’on sait des effets du CICE sur les comportements des entreprises en matière de prix, de marge, d’investissement, d’emploi ou de salaire. Institué par la loi d[...]
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Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) est un avantage fiscal accordé aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (ou sur le revenu) d’après leur bénéficie réel, entré en vigueur en 2013. Il est assis sur la masse sal[...]
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Notes pour les discussions de la réunion du Groupe de stratégie globale. 28-29 novembre 2017, Paris.
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Reducing labour taxes or offering incentives to hire new workers could motivate employers to either retain staff who might otherwise have been let go or to create new jobs. Since the onset of the financial crisis in 2008, both types of measure h[...]
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France stratégie (Paris) ; Haithem Ben Hassine ; Claude Mathieu | Paris : France Stratégie | Document de travail | 2017Afin de permettre à certaines entreprises de bénéficier dès l’année de versement des salaires d’un effet du CICE sur leur trésorerie, un dispositif de préfinancement a été mis en place dès 2013 sous l’égide de Bpifrance et des banques commercial[...]
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Ce travail propose une représentation simple des conséquences du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en assimilant ce dernier à un dispositif de baisse du coût du travail s’adressant aux salaires inférieurs à 2,5 fois le Smic[...]
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Ce dossier est organisé en trois parties. Il commence par évoquer les principaux éléments théoriques de la politique fiscale (objectifs, contraintes) et donne des éclairages sur sa mise en œuvre pratique. Une deuxième partie est consacrée au sys[...]
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Le fait d'être localisé dans les départements d'outre-mer (DOM) plutôt qu'en métropole joue sur le comportement et les performances des entreprises. Dans ce domaine, le caractère ultra périphérique de ces territoires a des conséquences particuli[...]
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En 2011, les embauches exonérées dans les territoires de la politique de la ville ont poursuivi leur recul : diminution de 17 % en zones franches urbaines (ZFU) et de 29 % en zones de redynamisation urbaine (ZRU). 5 100 embauches ont ouvert droi[...]
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Hervé Monange, dir. ; Comité de suivi du CICE | Paris : CGSP - Commissariat général à la stratégie et à la prospective | Rapports & documents | 2013Ce premier rapport intervient neuf mois à peine après l’entrée en vigueur du CICE. Il ne saurait donc être question d’évaluer, à proprement parler, cette mesure. Après avoir rendu compte de l’activité du comité de suivi et des orientations de tr[...]
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Chaque année, l'OFCE propose dans la collection « Repères » un bilan accessible et rigoureux de l'économie française. L'édition 2014 présente l'état de la conjoncture, les principales tendances et les grands problèmes. Pourquoi la France a-t-ell[...]
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Coût du travail et allègements de charges : une estimation au niveau établissement de 1996 à 2008
Ce document présente une méthode d'estimation des coûts du travail au niveau établissement. Cette estimation se fait à partir des déclarations annuelles de données sociales, qui fournissent des données exhaustives sur les salaires bruts versés p[...]
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Les allégements de cotisations patronales mis en place dans les années 1990 ont un impact ambigu sur la progression salariale des individus à bas salaires. Dans la mesure où ils diminuent le coût du travail pour un employeur, ils ne devraient pa[...]
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La réforme du 17 janvier 2003 a unifié les dispositifs d’exonération de cotisations sociales entre les entreprises à 35 heures et celles à 39 heures tout en réalisant sur une période de trois ans, de 2003 à 2005, la convergence entre le Smic hor[...]
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L’entrée dans la seconde décennie du XXIe siècle est l’occasion de procéder à des évaluations et à des bilans rétrospectifs, dans la mesure où le tournant du siècle a été marqué par d’importantes réformes. De l’introduction du revenu minimum d’i[...]
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Cet article cherche à déterminer les effets des allégements de cotisations sociales employeur sur la politique salariale des entreprises à l'égard des travailleurs à bas salaires. Une approche théorique à l’aide d’un modèle d’appariement suggère[...]
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En 2007, le rythme de croissance des embauches exonérées dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) ralentit : près de 13 000 salariés ont été embauchés, soit une hausse de 11 % après 31 % entre 2005 et 2006. 11 % des embauches ont été effect[...]
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Pascal Cotentin, Éditeur scientifique ; Guillaume Duval, Éditeur scientifique |
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Corinne Perraudin ; Marianne Pauchet ; Richard Duhautois ; Matthieu Bunel ; Fabrice Gilles ; Patrice Kwok ; Yannick L'Horty | Noisy-le-Grand : CEE | Rapport de recherche | 2009La réforme Fillon du 17 janvier 2003 a unifié les dispositifs d'exonération de cotisations sociales entre les entreprises aux 35 heures et celles aux 39 heures. L'harmonisation des dispositifs coïncide avec une montée en charge des exonérations [...]
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Alain Caillé, Préfacier, etc. ; Roger Godino ; Marc Deluzet ; Antoine Bozio | Paris : La Découverte | MAUSS | 2007Présentation de réformes d'inspiration post-social-démocrate, pour transformer les rapports entre travail et capital. Il dessine ainsi les contours de ce à quoi pourrait ressembler une Europe qui ne se résoudrait pas à tout céder aux impératifs [...]
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Pour limiter l'instabilité des dispositifs d'exonération de charges patronales sur les bas salaires, il a été envisagé dans le cadre des débats parlementaires autour de la loi de finances pour 2006 de les intégrer dans le barème des cotisations [...]
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Depuis 1993, au moins huit réformes majeures des dispositifs d'allégement de cotisations patronales sur les bas salaires se sont succédées en France. Elles n'ont pas été mises en oeuvre pour baisser le coût du travail non qualifié dans le cadre [...]
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France. Premier ministre, Dédicataire ; Raymond Soubie ; Jean-Luc Tavernier ; Conseil d'orientation pour l'emploi (Paris) ; Marguerite Berard, Secrétaire ; Eric Aubry | Paris : Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) | 2006Installé le 6 octobre 2005 par le Premier ministre, le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE), présidé par Raymond Soubie, se penche, dans le présent rapport, sur les thèmes suivants : d'une part, le champ des aides publiques aux entreprises [...]
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Chambre de commerce et d'industrie (Paris) | Paris : Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris (CCIP) | 2002Cette étude regroupe une série de propositions émises par la CCIP de Paris en matière de formation professionnelle. Elle suggère dans un premier temps, d'encourager l'investissement formation par la création de produits d'épargne éducative et de[...]
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Depuis quelques années, les médias se font régulièrement l'écho de départs massifs de jeunes cadres et entrepreneurs français vers les pays anglo-saxons. Le groupe de travail de la Commission des affaires économiques reconnaît un phénomène crois[...]
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Jean Francois-Poncet ; France. Sénat (Paris) ; COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN, Dédicataire | Paris : Sénat | 2000
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Cette livraison fait le point sur la situation économique au Royaume-Uni pour la période 1997-1998, et s'intéresse à la mise en oeuvre de la réforme structurelle, à une meilleure coordination entre les politiques de l'emploi et la protection soc[...]
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Evaluation annuelle de l'évolution et des perspectives des marchés du travail des pays membres de l'OCDE : analyse globale des tendances les plus récentes, prévisions à court terme et principales évolutions à moyen terme, appuyées de statistique[...]
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La croissance du chômage, qui sévit actuellement dans les pays occidentaux, voit ses effets renforcés par l'aggravation de la récession économique. Dans ce contexte, les prestations sociales sont de plus en plus nécessaires et nombreuses, alors [...]
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GEEM - GROUPE D'ETUDE EN ECONOMIES POLITIQUES. Paris ; FO, Dédicataire | Paris : Groupe d'Etude en Economies politiques (GEEM) | 1993Cette étude conduite à la demande de la Confédération générale du Travail - Force Ouvrière tente un bilan original des causes de développement du chômage en France et en désarticule tous les mythes. Ainsi dans un premier tome les auteurs font un[...]
