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Lorsqu’un employeur licencie un salarié pour motif économique, il doit proposer des mesures d’accompagnement individuelles pour l’aider à se reclasser. Il peut s’agir d’une convention de reclassement personnalisé (CRP), d’un contrat de transitio[...]Article : texte imprimé
Entrée en vigueur en août 2008, la rupture conventionnelle est un nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée par lequel l’employeur et le salarié conviennent en commun des conditions de la rupture. Hors salariés protégés,[...]texte imprimé
À partir d’une enquête historique et sociologique menée pendant trois années après la fermeture des derniers sites industriels de Moulinex, cet ouvrage nous livre une analyse des effets du licenciement appuyée sur les témoignages des anciens sal[...]texte imprimé
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Cette thèse a pour thème central les liens entre les décisions de formation et de licenciement, ainsi que l'efficience économique de ces décisions. La formation est ici entendue comme formation spécifique à l'entreprise dont les salariés bénéfic[...]texte imprimé
Thomas Amossé ; Corinne Perraudin ; Héloïse Petit | Noisy-le-Grand : CEE | Document de travail | 2011Quelles sont les trajectoires professionnelles des salariés à la suite d’une démission, d’une fin de contrat ou d’un licenciement ? S’accompagnent-elles d’un retour durable en emploi, d’une alternance répétée de périodes d’emploi, de chômage et [...]texte imprimé
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Appelés à négocier en 2007 sur la modernisation du marché du travail, les signataires de l’accord national interprofessionnel (ANI) de janvier 2008 ont créé un mode inédit de séparation à l’amiable, la “rupture conventionnelle”, destiné à facili[...]Article : texte imprimé
Les difficultés réelles ou supposées des entreprises françaises à licencier ont nourri nombre de réformes du droit du travail. L’idée selon laquelle les obstacles juridiques aux licenciements économiques et les risques judiciaires auxquels les e[...]Article : texte imprimé
En 1989, le législateur décide d’une nouvelle mesure d’accompagnement des salariés durant leur procédure de licenciement : les Conseillers du salarié, généralement syndicalistes, présents durant l’entretien préalable. Non désirés par les syndica[...]texte imprimé
Une profonde mutation s'opère dans les mondes du travail que personne ne sait formuler justement. La crise a bon dos ! Voici trente ans que l'entreprise réduit le travail à un coût, la gauche à une quantité partageable, la droite à un salaire va[...]document électronique
Dans le cadre de la sécurisation des parcours professionnels, le contrat de transition professionnelle (CTP) est un dispositif d'accompagnement à destination des salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1000 sala[...]texte imprimé
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Diane Rousseau, Éditeur scientifique ; Lisiane Fricotté, Collaborateur ; Marguerite D'Ornano, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2010Présentation des réglementations et de la jurisprudence en matière de droit du travail, droit social et protection sociale, à jour pour l'année 2009.texte imprimé
François Aballéa, Éditeur scientifique ; Arnaud Mias, Éditeur scientifique | Toulouse : Octarès | Le travail en débats | 2010Cet ouvrage esquisse un état des lieux des recompositions des relations professionnelles qu’entraîne le processus accéléré de mondialisation. Comment celui-ci affecte-t-il les relations entre les autorités publiques, les salariés et leurs représ[...]texte imprimé
Le 31 décembre 1958, un accord national interprofessionnel (ANI) crée des allocations pour les travailleurs sans emploi. Au-delà d'une garantie de revenu, elles doivent satisfaire "l'impérieux besoin de faciliter les orientations et les reclass[...]Article : texte imprimé
Vincent Moeneclaey, Auteur |Le reclassement des salariés licenciés possède un certain nombre de traits des politiques de l’emploi actuellement débattues ou mises en œuvre, telles que la construction de parcours professionnels, la flexicurité ou l’activation des dépenses pu[...]Article : texte imprimé
Olivier Mazade, Auteur |Un parcours professionnel est une suite d’états (emploi, formation, recherche, etc.). Les modalités de passage entre ces états sont des transitions. Une transition professionnelle « dure », consécutive à un licenciement économique, est composée [...]Article : texte imprimé
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L’article discute des indicateurs de protection de l’emploi, sous un angle assez peu présent dans les travaux existants : en recourant à la méthode des équivalents fonctionnels en droit comparé, l’analyse du droit du licenciement dans différents[...]Article : texte imprimé
Cet article défend la thèse selon laquelle l’analyse économique du droit est une voie, parmi d’autres, pour établir un dialogue entre l’approche économique et l’approche juridique en matière d’analyse du droit du travail. En premier lieu, sont p[...]Article : texte imprimé
En février 2008, 60 % des salariés licenciés pour motif économique entrés en contrat de transition professionnelle (CTP) au second semestre 2006 et 55 % de ceux entrés dans une convention de reclassement personnalisé (CRP) occupent un emploi « d[...]