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Les études, un travail à salarier ? : La proposition de loi sur la rémunération étudiante (1951)

Aurélien Casta |

Dans Salariat (n° 2, 2023/1)

L’étudiant a-t-il droit à une bourse, un prêt bancaire ou un salaire ? Cette dernière option fut discutée à l’Assemblée nationale au début des années cinquante. Aurélien Casta revient en détail sur ce projet avorté qui faisait des jeunes encore [...]

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Quelles évaluations des politiques publiques pour quelles utilisations ?

Adam Baïz ; France stratégie (Paris) | Paris : France Stratégie | Rapport | 2022

Ce rapport comporte deux parties distinctes: la première sur l'évaluation académique des politiques publiques et le seconde sur les évaluations avant et après le vote d'une loi. En partant d’un échantillon de 227 évaluations, l’analyse recense a[...]

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Genèse du projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel"

Jacques Freyssinet | Noisy-le-Grand : IRES | Document de travail | 2018

A la différence des ordonnances de septembre 2017 qui portaient réforme du Code du travail, le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » fait l’objet d’un long processus de concertations et de négociations. Alors que [...]

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Allemagne. Une loi sur la représentativité syndicale ?

Adelheid Hege |

Dans Chronique Internationale de l'IRES (n° 149, mars 2015)

Sur fond de multiplication de grèves menées par des syndicats catégoriels (conducteurs de locomotives, pilotes), un projet de loi du gouvernement allemand vise à mettre fin à des situations de concurrence entre syndicats dans la négociation coll[...]

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Allemagne. Les syndicats catégoriels, nouveaux acteurs de la négociation collective

Marcus Kahmann |

Dans Chronique Internationale de l'IRES (n° 149, mars 2015)

La projet de loi sur l’unicité conventionnelle de décembre 2014 cherche à instaurer le principe majoritaire appliqué au niveau de l’établissement, afin d’éviter le pluralisme conventionnel et les conflits sociaux qui peuvent en découler. Il vise[...]

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Les ambitions de la loi française de transition énergétique

Patrice Geoffron |

Dans Cahiers français (n° 385, mars-avril 2015)

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Pour une RSE avec les cadres

Caroline Werkoff |

Dans Cadres CFDT (n° 459, juillet 2014)

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Écrire la loi. Un travail de bureau pour hauts fonctionnaires du ministère de l’Écologie

Laure Bonnaud ; Emmanuel Martinais |

Dans Sociologie du travail (vol. 55, n° 4, octobre-décembre 2013)

Cet article analyse le travail d’écriture de la loi Bachelot sur les risques technologiques, votée le 30 juillet 2003, mais mise en chantier par le gouvernement de Lionel Jospin au lendemain de la catastrophe de l’usine AZF, en septembre 2001. I[...]

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La « rémunération étudiante » (1950) : une proposition de loi à la croisée des solidarités salariales et de la réforme universitaire

Aurélien Casta |

Dans Revue française de pédagogie (n° 181, octobre-novembre-décembre 2012)

L’article prend pour objet une proposition parlementaire en faveur d’une « rémunération étudiante » déposée en 1950 et discutée en 1951. Voyant dans une telle proposition un soubresaut de la réforme de l’enseignement supérieur proposée par le pl[...]

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Pays-Bas. La retraite à 67 ans, un projet de loi qui divise les Pays-Bas

Marie Wierink |

Dans Chronique Internationale de l'IRES (n° 122, janvier 2010)

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Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

Christine Lagarde ; France. Assemblée nationale | Paris : Assemblée Nationale | 2009

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La formation professionnelle tout au long de la vie. Accord du 21 novembre 2006.

France. Ministère de la fonction publique ; DGAFP - Direction générale de l'administration et de la fonction publique | Paris : Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) | Ressources humaines | 2007

Période couverte par le document : 2006

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Projet de loi de finances pour 2007.

Thierry Breton ; Jean-François Cope | Paris : Imprimerie Nationale | 2007

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Projet de loi de finances pour 2007. Annexe Formation professionnelle.

Paris : Imprimerie Nationale 2006

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Projet de loi de programme pour la recherche.

CES - Conseil économique et social (Paris) ; François Ailleret, Secrétaire |

Dans Avis et rapports du Conseil économique et social (n° 21/2005, 21 novembre 2005)

Le projet de loi de programme, soumis au Conseil économique et social, entend permettre à la Nation de "sceller un nouveau pacte avec sa recherche" alors que celle-ci est à un tournant de son histoire. Notre assemblée approuve la volonté, exprim[...]

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Projet de loi de finances pour 2006. Annexe Formation professionnelle.

Paris : Imprimerie Nationale 2005

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Avant-projet de loi de programmation pour la cohésion sociale

CES - Conseil économique et social (Paris) ; Jean Bastide, Secrétaire ; Danielle Bourdeaux, Secrétaire ; Hubert Brin, Secrétaire ; Christian Larose, Secrétaire |

Dans Avis et rapports du Conseil économique et social (n° 25/2004, 6 septembre 2004)

Dans plusieurs de ses avis le Conseil économique et social a prôné une approche globale des problèmes de l'exclusion. L'avant-projet de loi de programmation pour la cohésion sociale adopte ce principe en traitant conjointement au sein de ses tro[...]

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Projet de loi de finances pour 2005. Formation professionnelle.

Paris : Imprimerie Nationale 2004

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Partenaires sociaux : un accord historique. Dossier.

Chantal Attane |

Dans ENTREPRISES FORMATION (n° 140, novembre-décembre 2003)

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Projet de loi de programme pour l'Outre-mer

CES - Conseil économique et social (Paris) ; Marlène Melisse, Secrétaire |

Dans Avis et rapports du Conseil économique et social (n° 4/2003, 17 février 2003)

Le projet de loi de programme pour l'Outre-mer propose des mesures d'urgence pour faire face à la crise que traversent ces territoires. Consulté par le gouvernement, le Conseil économique et social suggère certaines améliorations de ce texte. Il[...]

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Projet de loi de finances pour 2004. Formation professionnelle.

Paris : Imprimerie Nationale 2003

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Les acquis des opérateurs durant leur parcours professionnel : Actes du séminaire Vieillissement et Travail, mai 2001

Serge Volkoff, Préfacier, etc. ; Centre de recherches et d’études sur l’âge et les populations au travail (Noisy-le-Grand), Dédicataire ; Vincent Merle ; Valérie Pueyo ; Esther Cloutier ; Alain Garrigou ; Jean-François Thibault ; Yolande Benarrosh ; Philippe Davezies ; Dominique Dessors ; Christiane Werthe ; Bernard Prot ; Frédéric Moatty ; Françoise Rouard ; Marianne Lacomblez ; Catherine Teiger ; Paul Santelmann |

Dans Rapport de recherche du CEE (n° 8, décembre 2002)

Ce rapport de recherche restitue les interventions et discussions de l’édition 2001 du séminaire annuel « Vieillissement et Travail ». Organisé par le Centre de recherches et d’études sur l’âge et les populations au travail (Créapt) et le labora[...]

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Projet de loi de finances pour 2003. Formation professionnelle.

Paris : Imprimerie Nationale 2002

Période couverte par le document : 2000-2003

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La production des lois sur la formation permanente comme exemple de construction de la représentation du politique

Jacques Commaille |

Dans Education permanente (n° 149, 2001-4)

L’analyse de la production des lois sur la formation permanente entre 1959 et 1971 permet de mettre au jour les modes de construction des représentations d’un problème public en même temps mode de construction de la représentation du politique. [...]

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Avis n° 276 présenté au nom de la commission des Affaires culturelles sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de modernisation sociale.

Jacques Legendre ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | 2001

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Certification et validation des acquis : Dossier n° 10.

Yves Lichtenberger, Éditeur scientifique ; Philippe Méhaut, Éditeur scientifique ; LATTS-CERTES - LABORATOIRE TECHNIQUES TERRITOIRES ET SOCIETES.Noisy-le-Grand ; Centre d'études et de recherches sur les qualifications (France) | s.l. : s.e. | 2001

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La démocratie sociale en danger. Laissons vivre les partenaires sociaux !

Jean-François Amadieu ; Denis Boissard | Paris : Editions Liaisons | En débat | 2001

A l'ombre des pouvoirs publics, les partenaires sociaux veulent retrouver une place face à la tentation du "tout entreprise" et de l'omnipotence de l'Etat.(Electre)

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Projet de loi de finances pour 2001. Formation professionnelle.

Paris : Imprimerie Nationale 2001

Après avoir exposé la politique et les résultats généraux de la formation professionnelle : mise en oeuvre de la politique, bilan des actions de l'Etat, des régions, des entreprises et des partenaires sociaux, le Projet de loi de finance décrit [...]

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Projet de loi de finances pour 2002. Formation professionnelle.

Paris : Imprimerie Nationale 2001

Période couverte par le document : 1999-2002

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Rapport d'information n° 3360 déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le rôle et les missions de l'architecte.

Jean Le Garrec ; France. Assemblée nationale | Paris : Assemblée Nationale | 2001

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Titre II - Travail, emploi et formation professionnelle. Chapitre II - Développement de la formation professionnelle.

France. Sénat (Paris) ; Annick Bocande, Secrétaire | Paris : Sénat | 2001

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Travail, emploi et formation professionnelle. Titre II. Rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation sociale.

Claude Huriet ; France. Sénat (Paris) ; Bernard Seillier ; Alain Gournac ; Annick Bocande | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2001

Dans le cadre du projet de loi de modernisation sociale, le Sénat présente son dernier rapport relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. Un premier chapitre traite de la sécurité de l'emploi. Les thèmes abordés sont la lu[...]

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Chapitre II : développement de la formation professionnelle. Section 1 : validation des acquis de l'expérience professionnelle.

Gérard Terrier ; France. Assemblée nationale | Paris : Assemblée Nationale | 2000

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Les métiers de l'animation. Rapport d'information n° 2307.

France. Assemblée nationale ; Philippe Vuilque, Secrétaire ; ONZIEME LEGISLATURE | Paris : Assemblée Nationale | 2000

L'annexe II de la convention collective de l'animation socioculturelle qui prévoit, pour le personnel pédagogique occasionnel, des modalités de rémunération dérogatoires au droit commun, est devenue inapplicable. Un projet de loi, déposé par les[...]

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Projet de loi de finances pour 2000. Formation professionnelle

Paris : Imprimerie Nationale 2000

Période couverte par le document : 2000

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Projet de loi de modernisation sociale n° 2415 (rectifié)

Martine Aubry ; France. Assemblée nationale | Paris : Assemblée Nationale | 2000

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Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi (n° 2566) de M. Jean Le Garrec relative à la lutte contre les discriminations.

Philippe Vuilque, Secrétaire ; COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES FAMILIALES ET SOCIALES, Dédicataire ; France. Assemblée nationale | Paris : Assemblée Nationale | Rapport de l'Assemblée nationale | 2000

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Rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Alain Gournac, Jean Arthuis, Pierre Laffitte, Henri de Raincourt et Josselin de Rohan permettant de faire face aux pénuries de main-d'oeuvre et de lever les obstacles à la poursuite de la croissance économique

Alain Gournac | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2000

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Rapport d'information n° 2798 fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 2415) de modernisation sociale.

Hélène Mignon ; France. Assemblée nationale | Paris : Assemblée Nationale | 2000

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Le projet de loi Aubry II. Projet de loi "relatif à la réduction négociée du temps de travail" adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 octobre 1999.

Bruno Denkiewicz ; Jean-Jacques Dupeyroux ; Christophe Radé ; Paul-Henri Antonmattei ; Françoise Favennec-Héry ; Dominique Jourdan ; Pierre-Louis Rémy ; Gilles Belier ; Jean-Emmanuel Ray ; Gilles Auzero ; Gérard Couturier |

Dans Droit social (n° 12, décembre 1999)

Le projet de loi Aubry, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 octobre 1999, soulève des problèmes juridiques. Deux tendances se dégagent de cette réforme. La première, sur un registre impératif, est constituée par la réducti[...]

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Les politiques de discrimination positive.

Alain Blum ; Gwénaële Calvès, Éditeur scientifique ; France. Conseil d'État ; Marc Blondel ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; Michel Borgetto ; Jean-Pierre Chevenement ; Jeanne Fagnani ; Haut conseil à l'intégration ; Antoine Math ; Christian Jelen ; Denis Lacorne ; Anne-Marie Le Pourhiet ; Danilo Martuccelli ; Michel Wieviorka ; Pierre Rosanvallon ; Michel Rosenfeld ; Daniel Sabbagh ; Antonin Scalia ; Alexis Spire ; Patrick Simon ; Shelby Steele |

Dans Problèmes politiques et sociaux (n° 822, 4 juin 1999)

Les politiques de discrimination positive consistent en l'instauration de traitements inégalitaires afin de rétablir l'égalité socio-économique ou de lutter contre les diverses formes de pratiques discriminatoires, notamment sexiste et raciste. [...]

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Projet de loi de finances pour 1999. Formation professionnelle.

Paris : Imprimerie Nationale 1999

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Projet de loi de finances pour 1998. Formation professionnelle.

Paris : Imprimerie Nationale 1998

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Les Etats généraux des entreprises. Tout le monde ne chausse pas du 35.

CNPF - CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT FRANCAIS ; Georges Drouin ; Jean-Pierre Trenti ; Béatrice Tonus ; Maryvonne Baudet ; Marie-Christine Joubeaud ; Isabelle Mariano ; Catherine Vlachos |

Dans CNPF PATRONAT (n° 597, décembre 1997-janvier 1998)

Cet article dresse un état des lieux des actions et réactions du CNPF quant au projet de loi Aubry sur les 35 heures. Cet inventaire est présenté au travers d'un questionnaire adressé aux patrons sur les possibles effets de cette loi sur l'emplo[...]

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Projet de loi de finances pour 1997. Formation professionnelle

Paris : Imprimerie Nationale 1997

Période couverte par le document : 1997

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Données publiques : accès, diffusion, commercialisation.

France. Assemblée nationale ; Maurice Ronai, Éditeur scientifique ; Pierre Zemor ; Jacques Chevallier ; Jacques Rigaud ; Xavier Delcros ; Philippe Langenieux-Villard ; Michel Prieur ; Franck Serusclat ; Herbert Maisl ; Jean-Eric Schoettl ; Christian Babusiaux ; Patrick Buffet ; Jean-Pierre Chamoux ; Yves Poullet ; Robert M. Gellman ; Bruno Lasserre ; Noëlle Lenoir ; Bernard Stirn ; Jacques Dragne ; Annie Kahn ; Sylvie Rozenfeld |

Dans Problèmes politiques et sociaux (n° 773-774, 1er novembre 1996)

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Politique sociale de la Communauté : situation au 1er janvier 1996.

Union européenne. Commission européenne (Luxembourg) | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | 1996

Ce bilan de la politique sociale de la Communauté européenne vise à informer le public sur les mesures proposées ou adoptées dans le cadre de la charte communautaire des droits sociaux des travailleurs et au titre du protocole sur la politique s[...]

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Projet de loi de finances pour 1996. Formation professionnelle

Paris : Imprimerie Nationale 1996

Période couverte par le document : 1996

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Rapport n° 2484 fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur du développement des emplois de service aux particuliers.

Roselyne Bachelot-Narquin ; France. Assemblée nationale | Paris : Assemblée Nationale | 1996

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Projet de loi de finances pour 1995. Formation professionnelle.

Paris : Imprimerie Nationale 1994

Après avoir exposé la politique et les résultats généraux de la formation professionnelle : mise en oeuvre de la politique, bilan des actions de l'Etat, des régions, des entreprises et des partenaires sociaux, le Projet de loi de finance décrit [...]

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Bilan statistique de la formation professionnelle en 1992.

France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) ; DELEGATION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE.Paris |

Dans Dossiers statistiques du travail et de l'emploi (n° 104, décembre 1993)

Bilan réalisé à partir des données de préparation à l'annexe formation professionnelle au Projet de Loi de Finances pour 1994, à l'exclusion des CES et des CRE. Il présente : - les résultats généraux de la formation professionnelle en 1992 ; - [...]

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Avant-projet de loi quinquennale relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.

Albert Morel, Secrétaire |

Dans Journal officiel de la République française : Avis et rapports du Conseil Economique et Social (n° 18, 7-8 septembre 1993)

Trois parties structurent le texte de cet avant-projet de loi. Après avoir présenté les considérations générales sur l'exposé des motifs, le conseil examine le contexte dans lequel s'inscrit cet avant-projet, chômage, évolution de l'emploi, prod[...]

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Projet de loi de finances pour 1994. Formation professionnelle.

Paris : Imprimerie Nationale 1993

Après avoir exposé la mise en oeuvre de la politique de formation professionnelle, ce rapport présente les résultats : le bilan des actions de l'Etat, des régions, des entreprises et des partenaires sociaux. Il décrit également les mesures spéci[...]

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Rapport fait au nom de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi quinquennale, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.

Louis Souvet ; Jean Madelin | Paris : Journal officiel | Rapport du Sénat | 1993

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Rapport n° 1452 fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi de M. Michel Péricard (n° 1407) tendant à clarifier le rôle et les conditions d'intervention des associations intermédiaires.

Colette Codaccioni ; France. Assemblée nationale | Paris : Assemblée Nationale | 1993

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Rapport d'orientation de la politique régionale de formation professionnelle continue. Session plénière du 13 décembre 1993.

CONSEIL REGIONAL DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR | Marseille : Conseil régional PACA | 1993

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Projet de loi de finances pour 1993. Formation professionnelle.

Paris : Imprimerie Nationale 1992

Période couverte par le document : 1993

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Projet de loi de programmation pour l'école. Séances des 22 et 23 novembre 1994.

Jean Bastide, Secrétaire ; CES - Conseil économique et social (Paris) |

Dans Journal officiel de la République française : Avis et rapports du Conseil Economique et Social (n° 25, 14 décembre 1991)

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Projet de loi de finances pour 1992. Formation professionnelle.

Paris : Imprimerie Nationale 1991

Période couverte par le document : 1992

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Projet de loi de finances pour 1991. Document annexe. Formation professionnelle.

Paris : Imprimerie Nationale 1990

Période couverte par le document : 1991

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Projet de loi relatif au crédit-formation, à la qualité et au contrôle de la formation professionnelle continue et modifiant le Livre IX du code du travail.

France. Assemblée nationale ; Michel Rocard, Éditeur scientifique ; Jean-Pierre Soisson, Secrétaire ; André Laignel, Secrétaire | 1990

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Textes d'application de la loi d'orientation sur l'éducation. N°89-486 du 10 juillet 1989.

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS | Paris : Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports | Imprimerie Nationale 1990

Période couverte par le document : 1989

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Projet de loi de finances pour 1990. Document annexe. Formation professionnelle.

Paris : Imprimerie Nationale 1989

Période couverte par le document : 1991

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Projet de Loi d'orientation sur l'éducation.

CES - Conseil économique et social (Paris) ; Jean Andrieu, Secrétaire |

Dans Journal officiel de la République française : Avis et rapports du Conseil Economique et Social (n° 9, 20 juillet 1988)

Conclusions des travaux du Conseil Economique et Social autour du projet de Loi d'orientation sur l'éducation. Les propositions avancées portent sur les points suivants : la vie scolaire et universitaire (droit à l'éducation, organisation de la [...]

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Projet de loi de finances pour 1989. Document annexe. Formation professionnelle.

Paris : Imprimerie Nationale 1988

Période couverte par le document : 1989

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Projet de loi de finances pour 1988. Document annexe. Formation professionnelle.

Paris : Imprimerie Nationale 1987

Ce rapport expose la mise en oeuvre de la politique professionnelle. Puis il présente le bilan de l'aide de l'état, de l'aide des régions, les actions conjointes état-région et la participation des entreprises dans la formation professionnelle. [...]

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Projet de loi de finances pour 1988. Rapport annexe sur l'état de la recherche et du développement technologique.

Paris : Imprimerie Nationale 1987

Ce rapport donne le cadre général des activités de recherche et de développement : la recherche dans l'activité nationale, la politique nationale de recherche et développement, les stratégies étrangères dans ce domaine. Puis il présente les fina[...]

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