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Résumé :
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Ces propositions visant à refondre les modalités de validation des acquis, pour favoriser l'intégration et la progression professionnelle, permettre une plus grande diversité de parcours personnel et assurer une meilleure continuité entre la formation initiale et la formation continue, font suite au rapport Virville. Une voie de certification française s'ouvrirait ainsi, fondée sur la complémentarité entre trois types de titres, entre lesquels des passerelles pourraient être aménagées : les diplômes professionnels délivrés par le ministère de l'Education nationale, pour la formation initiale, les titres du ministère du Travail, pour la formation continue, et des Certificats de Compétence Professionnelle (CCP) pour une validation des acquis de la pratique. L'élaboration, les procédures de saisine et de validation, les instances validantes de ce dispositif, sont proposées dans le souci de permettre aux partenaires sociaux d'y prendre place et aux CCP de s'articuler avec les diplômes. Ainsi l'ensemble des titres pourrait être construit à partir de "référentiels cadre".
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