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FONCTION PUBLIQUESynonyme(s)ADMINISTRATIONVoir aussi |
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L’hôpital public français, dans le contexte turbulent auquel il fait face, évolue. S’inscrivant dans le paradigme du New Public Management qui vise à introduire des modes de gestion issus de la sphère privée dans le secteur public, les évolution[...]Article : document électronique
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En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique hospitalière (FPH) s’établit à 2 225 euros en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les salariés des hôpitaux et des établissements médico-sociaux, qu’ils soient fonct[...]Article : document électronique
Au 31 décembre 2015, 5,6 millions de salariés travaillent dans la fonction publique en France. Les effectifs sont quasiment stables par rapport à 2014 (+ 0,1 %) et ce dans les trois versants de la fonction publique. Avec la hausse du nombre de c[...]Article : texte imprimé
Dans cet arrêt en date du 18 janvier 2017, le Conseil d'État airme que si le licenciement pour insuisance professionnelle d'un fonctionnaire ne peut être fondé que sur des éléments manifestant son inaptitude à exercer normalement les fonctions p[...]Article : texte imprimé
Le rôle du juge par rapport aux accords collectifs dépend de la nature juridique conférée à ces derniers. Une nature juridique qui traditionnellement oscille entre contrat, et norme collective. Les dernières évolutions induites tant par le légis[...]Article : texte imprimé
Les accords collectifs sur l'emploi incarnent l'une des scènes où se renouvelle aujourd'hui le rapport entre les actes négociés et le juge. Les lignes se déplacent, sous l’influence décisive de représentations qui s'avancent, bien souvent, à vis[...]Article : texte imprimé
Aux États-Unis, les employeurs peuvent exiger de leurs employés qu'ils renoncent à engager des actions en justice pour faire valoir leurs droits. Dans ce cas, toutes les revendications concernant leur emploi doivent être traitées par la voie de [...]Article : texte imprimé
Alors que depuis 1982 le législateur a donné une place de plus en plus importante à la négociation collective et au nécessaire compromis qui est en est issu, au pays de Louis XIV, de Napoléon et de Charles de Gaulle, le juge a quelques difficult[...]Article : texte imprimé
Si les liens qu'entretiennent le juge et l'accord collectif de travail sont depuis fort longtemps dans le débat, l'actualité jurisprudentielle et législative donne un éclairage nouveau au contrôle de conformité et à l'interprétation de l'accord [...]Article : texte imprimé
Les évènements qui mettent à mal l'existence ou bien aussi l'applicabilité des règles conventionnelles sont nombreux. Tous ne sont pas envisagés par le régime temporel des accords collectifs de travail et il s'observe que le juge judiciaire s’ef[...]document électronique
Antoine Bozio ; Pierre-Yves Geoffard ; France. Secrétariat d'Etat à l'industrie, au numérique et à l'innovation | Paris : Conseil National de l'Information Statistique (CNIS) | 2017Ce rapport, commandé par la secrétaire d’État chargée du numérique et de l'innovation, dresse un bilan, en forme de point d'étape, du mouvement d'ouverture des données administratives aux chercheurs. Le droit sur l'accès aux données administrati[...]document électronique
La mission que nous avons conduite sur plusieurs mois avec l’aide des services du Premier ministre, de l’inspection générale des affaires sociales, du ministère de la jeunesse et des administrations compétentes sur les questions d’emploi, de san[...]texte imprimé
Professionnels, sociologues et historiens livrent dans cet ouvrage leurs points de vue et analyses sur les cadres dits de proximité dans le service public. Ils pointent les évolutions que cette catégorie professionnelle connaît, notamment sous l[...]document électronique
Le mémoire original porte sur l’emploi public atypique, autrement dit sur le contrat comme forme d’emploi public dérogeant au cadre statutaire. Jusqu’au milieu des années 2000, les chercheurs en sciences sociales ont négligé l’existence de forme[...]document électronique
DGAFP - Direction générale de l'administration et de la fonction publique ; France. Ministère de l'action et des comptes publics (Paris) | Paris : DGAFP | 2017Cette 2ème édition du Dictionnaire interministériel des compétences des métiers de l’État (DICo) résulte de l’actualisation du Répertoire interministériel des métiers de l’État (RIME) en 2017. Le DICo est l’outil complémentaire du RIME, qui étab[...]texte imprimé
Christophe Falcoz | Cormelles-le-Royal : EMS - Editions Management et Société | Gestion en liberté | 2017L’égalité entre les femmes et les hommes au travail a fait l’objet de formidables avancées depuis le début des années 1970. Pourtant, l’égalité réelle tarde à venir. Voire, des crispations se font jour et un risque de retour en arrière n’est pas[...]texte imprimé
Les relations de l’État et de l’Entreprise se métamorphosent. Considérée sur le long terme et d’un point de vue anthropologique, comme une institution, l’Entreprise semble imposer sa vision et sa normativité managériale à l’État. Elle domine l’é[...]document électronique
Michel Badré ; Nicole Verdier Naves ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2017Le gouvernement a saisi le Conseil économique, social et environnemental (CESE) afin de mener une réflexion prospective sur l'évolution de la fonction publique « afin de dresser les pistes de ce qu'elle devra être à un horizon de moyen terme ». [...]texte imprimé
Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Marc Collet, dir. ; Émilie Pénicaud, dir. ; Laurence Rioux, dir. | Paris : Insee | Insee Références | 2017Femmes et Hommes – L’égalité en question fait le point sur les inégalités entre femmes et hommes aujourd’hui en France. Cette édition succède à celle de 2012 Femmes et hommes – Regards sur la parité. L’ouvrage propose d’abord une vue d’ensemble [...]Article : texte imprimé
Les modes conventionnels de règlement des litiges connaissent un essor particulier en droit du travail, notamment sous l'influence de la législation récente. La position du juge travailliste reste timide tant sur le plan processuel que substanti[...]Article : texte imprimé
La façon dont le juge – du travail, puisque tel était l'intitulé du colloque dans lequel s'est inscrite la communication donnant lieu à cette étude – appréhende la question de la modification du contrat de travail a connu une histoire mouvementé[...]Article : texte imprimé
Pour que la réussite de la rupture conventionnelle fut assurée, le juge devait demeurer en périphérie du dispositif initié par les partenaires sociaux et consacré par le législateur. La Cour de cassation devait donc limiter son apport au strict [...]Article : texte imprimé
La procédure prud'homale, qui intègre une phase de conciliation obligatoire, ne peut rester à l'écart d'un mouvement tendant à promouvoir les modes alternatifs de règlement des litiges. Des incertitudes subsistent néanmoins, quant aux types de p[...]Article : document électronique
Depuis la fin des années 1980, le service public britannique a connu de profondes transformations liées à des processus concomitants de privatisation, de restructuration et de coupes budgétaires massives. Côté syndical, l’action du gouvernement [...]texte imprimé
The aim of this chapter is to show how the use a specific participative research method allows us to highlight how some public programmes aiming at tackling ‘dropout’ amongst young people can miss their target and objectives. To unpack this rese[...]texte imprimé
Le plafond de verre et l'État : La construction des inégalités de genre dans la fonction publique
Catherine Marry ; Laure Bereni ; Alban Jacquemart ; Sophie Pochic ; Anne Revillard | Paris : Armand Colin | Individu et société, ISSN 1637-7923 | 2017Dans le sillage des lois sur la parité des années 2000, la rareté des femmes aux sommets des organisations professionnelles est devenue un problème public, objet de lois et de dispositifs de plus en plus contraignants (quotas). Qu’en est-il dans[...]document électronique
France. Ministère de l'action et des comptes publics (Paris) | Paris : Direction de l'information légale et administrative | 2017Cette troisième édition du Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente l'actualité de la politique d'égalité en 2016 et des retours d'expérience issus des trois versants de la fo[...]texte imprimé
DGAFP - Direction générale de l'administration et de la fonction publique | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 2017L'édition 2017 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique rassemble les chiffres et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique. Le titre 1 du rapport « Politiques et pratiques de ressources huma[...]document électronique
La question du recrutement ne saurait être appréhendée et donc comprise en dehors du fonctionnement plus général du marché du travail et des transformations en cours qui affectent profondément la définition de la relation d’emploi actuellement e[...]document électronique
Marc Loriol | Paris : Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) | INJEP notes & rapports | 2017Plutôt que de viser une impossible exhaustivité, cette revue de la littérature évoque un certain nombre de débats, d’enjeux, de questions de recherche, de résultats significatifs et actuels. Les enquêtes quantitatives, en définissant le plus sou[...]texte imprimé
Marie-Hélène Lechien, dir. ; Frédéric Neyrat, dir. ; Audrey Richard, dir. | Limoges : Presses universitaires de Limoges (PULIM) | Sociologie et sciences sociales | 2017Cet ouvrage propose une sociologie de la « relation de clientèle », entendue ici comme outil de management (fondé sur la fixation d’objectifs « commerciaux »), dispositif d’organisation du travail et ensemble d’interactions entre professionnels [...]Article : document électronique
Ce texte introduit et met en perspective les cinq articles qui composent le numéro thématique « Les syndicats face aux transformations du secteur public ». Rappelant le caractère construit et contingent de la frontière entre les mondes du travai[...]Article : document électronique
A Tale of Two Cities: Employer and Trade Union Responses to Local Government Retrenchment in Britain
Cette étude analyse les stratégies et dilemmes auxquels employeurs locaux et syndicats font face en Grande-Bretagne, dans un contexte d’austérité. En se fondant sur deux études de cas locales, ce travail développe l’analyse des choix stratégique[...]Article : document électronique
En 2014, la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) s’établit à 47,9 milliards d’euros (Md€), en hausse de 0,6 % en volume par rapport à 2013. L’augmentation de la DIRD résulte de la progression des dépenses de recherche et dével[...]Article : document électronique
En France, l’État s’est engagé dans des politiques dont le but est d’activer les rôles sociaux, de promouvoir la participation sociale des personnes handicapées. Ainsi, la loi du 11 février 2005 étend l’obligation d’emploi d’au moins 6 % de pers[...]Article : document électronique
Cet article interroge la manière dont les politiques d’emploi des personnes handicapées sont appréhendées dans les collectivités territoriales. Malgré le renforcement des orientations nationales pour promouvoir l’emploi de cette catégorie de la [...]Article : document électronique
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S’il existe de nombreux travaux portant sur le stress au travail, peu d’entre eux se sont intéressés à l’influence de la recherche en gestion sur le droit. Le juge comme le gestionnaire manipulent cependant des concepts communs dont ils élaboren[...]Article : texte imprimé
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Comme dans d’autres professions, l’organisation des activités des avocats a subi des transformations importantes avec l’émergence de grands cabinets suivant une logique d’entreprise orientée par le profit, contrôlée par le marché et dirigée par [...]Article : texte imprimé
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Si l’on s’interroge sur les normes de la critique sociale qui permettent de rendre compte des enjeux politiques du travail, la question de la justice et de l’injustice vient spontanément à l’esprit. Il est en effet indiscutable que c’est notamme[...]Article : texte imprimé
Les questions de justice et d’équité demeurent une préoccupation majeure pour les salariés. Or, les formes de justice organisationnelle ont des effets différenciés sur les comportements de citoyenneté organisationnelle. Dans cet article, nous no[...]Article : texte imprimé
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L’idée d’un État recrutant dans différentes classes sociales et mettant à profit les représentations de classe de ses agents dans le travail administratif semble aujourd’hui disqualifiée d’emblée tant elle laisse de côté les niveaux d’intermédia[...]