Catégories
Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF
3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF |
Documents disponibles dans cette catégorie (13116)
Article : document électronique
La négociation collective étant rare dans le secteur du travail domestique, la recherche ne s'est pas encore intéressée à son rôle dans la réglementation et la formalisation de cette activité. L'Italie, qui est l'un des pays d'Europe comptant le[...]Article : document électronique
L’innovation, traditionnellement associée à la compétition sur les marchés, est aujourd’hui de plus en plus « administrée » par les politiques publiques, au nom d’impératifs sociétaux comme la lutte contre la crise climatique ou la souveraineté.[...]Article : document électronique
Bientôt trente ans qu'a été adoptée la directive européenne instituant les comités d'entreprise européens (CEE). Cette directive, qui a été révisée en 2009, a impulsé une dynamique de dialogue social transnational dans les grandes entreprises. E[...]Article : texte imprimé
Article : document électronique
Le premier temps de notre étude a permis d'aborder la prévention des risques liés à la santé mentale du point de vue du droit japonais du travail et du droit français du travail. Dans cette seconde partie sont analysés les régimes indemnitaires [...]Article : texte imprimé
En vertu de son pouvoir de direction, l’employeur dispose d’un droit de surveillance de l’activité de ses salariés. Ce contrôle s’exerce cependant dans un cadre strict : il ne doit pas porter une atteinte excessive aux droits et libertés des sa[...]Article : document électronique
Cet article analyse le concept de « travail personnel », notion dont le mérite réside dans le dépassement de la dichotomie entre travail salarié et travail indépendant, distinction de plus en plus discutable, du moins en ce qui concerne l'exclus[...]Article : document électronique
Article : document électronique
Le Cedefop a examiné les politiques et pratiques récentes visant à améliorer les résultats en matière d’enseignement, de formation et d’accès au marché du travail pour tous.Article : document électronique
Article : document électronique
Article : document électronique
La question de la sortie du marché du travail est centrale en économie pour comprendre les dynamiques de la population active. Elle est incontournable pour le législateur, qui cherche, depuis les années 1990, à repousser l’âge de la retraite par[...]Article : document électronique
Article : document électronique
Nawel Sidi Ali Cherif ; Emmanuelle Garbe ; Congrès de l’AGRH (34e; octobre 2023; Ajaccio. Corse) |Dans @GRH (n° 48, 2023/3)La diversification des carrières contemporaines place la mobilité, dans sa nature désormais plurielle et protéiforme, au cœur de nos réflexions. Alors que la littérature présente largement l’individu comme un acteur libre de se mouvoir pour cons[...]Article : document électronique
Les travaux sur la motivation et l’implication des agents publics se sont particulièrement développés en lien avec l’identification du concept de motivation de service public (MSP) apparu dans les années 1990 aux États-Unis. Si les valeurs sembl[...]Article : document électronique
How will the ecological transformation and the energy transition change occupational tasks and jobs? How will VET and company stakeholders position themselves in order to drive forward the ecological transformation of occupational tasks even tho[...]Article : document électronique
Cet article examine l’articulation entre les politiques environnementales et les politiques budgétaires et fiscales. Le financement des politiques environnementales représente un obstacle indéniable à leur mise en œuvre. Tout d’abord, l’efficaci[...]Article : document électronique
Alex Roy |Mettre en relation les initiatives d’un territoire pour mener la transition écologique et sociale exige des compétences spécifiques. Un collectif bourguignon-franc-comtois s’essaie à ce maillage territorial souterrain en développant une « ingéni[...]Article : document électronique
Lydia J. B. Hayes ; Anne-Gaëlle Argy, Traducteur |Comment le travail non rémunéré s’est-il implanté dans le secteur britannique de l’aide à domicile ? Ce chapitre se concentre sur les perceptions du temps des aides à domicile et appréhende les contrats « zéro heure » et le contrôle électronique[...]Article : document électronique
En France, à travers l’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa), les agent·e·s des conseils départementaux prescrivent implicitement le travail d’aide et d’accompagnement (care) auprès des personnes âgées en perte de capacités[...]Article : document électronique
En partant d’un résultat « négatif » de recherche (la quasi-impossibilité, dans le cadre d’une enquête prosopographique sur les promoteurs de l’idée de service public en France entre 1870 et 1940, de trouver des femmes), cet article se demande c[...]Article : document électronique
La forêt française fournit du bois utilisé pour produire de la chaleur, des matériaux de construction, des emballages et du papier. En outre, grâce à la séquestration annuelle du carbone dans l’écosystème forestier inhérente à la croissance des [...]Article : document électronique
Pour piloter une organisation, les managers s’appuient sur différents dispositifs leur permettant de prendre des décisions et d’en contrôler l’application, appelés communément, en sciences du management, « outils de gestion ». Largement développ[...]Article : document électronique
Xavier Pons, dir. |L’objectif de ce dossier est de contribuer à sa manière à combler un manque de travaux dans un contexte institutionnel marqué par un mouvement important de déconcentration/re-concentration des responsabilités au niveau des rectorats, et dans un [...]Article : document électronique
En 2022, les entrées en emploi franc ralentissent légèrement pour la première fois depuis la mise en place du dispositif, avec 26 400 demandes acceptées pour des salariés résidant en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Plus[...]Article : document électronique
La question de la représentation collective des cadres a été remise à l’ordre du jour récemment, à la suite de l’initiative de l’Association des cadres de la Société des casinos du Québec ainsi que de l’Association professionnelle des cadres de [...]Article : document électronique
En France, la rétraction des services publics s’est accentuée avec la mise en place depuis 2000 de politiques d’austérité budgétaire. Les agences bancaires ont également connu un repli, lié au changement de pratiques des clients et à des impérat[...]Article : texte imprimé
Malgré le mouvement de déconcentration territoriale de l’offre de formation supérieure en France, les poursuites d’études dans l’enseignement supérieur impliquent souvent une mobilité résidentielle. Mais selon leur territoire d’origine, et la fi[...]Article : texte imprimé
Article : document électronique
Les nouvelles technologies ont toujours eu une influence sur le monde du travail, bouleversant les représentations habituelles. Ainsi, l'arrivée des outils de communication de l'internet, des objets connectés mobiles connus sous l'acronyme NTIC [...]Article : texte imprimé
Article : document électronique
Article : texte imprimé
Sandra Limou ; Florence Lefrançois, Collaborateur |Si le contrat de travail régit les relations entre l’employeur et le salarié, et est donc centré sur la relation individuelle de travail, il ne peut méconnaître le statut collectif (accords d’entreprise, conventions collectives, usages, engageme[...]Article : texte imprimé
Les entreprises et groupes d’au moins 300 salariés sont tenus de négocier périodiquement sur la gestion des emplois et des parcours professionnels. Sont également visés les entreprises et groupes de dimension communautaire comportant au moins un[...]Article : document électronique
Article : document électronique
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : document électronique
Article : texte imprimé
Cet accord est destiné à « répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise », ou à « préserver ou développer l’emploi », sans que des difficultés économiques soient exigées. Son contenu est particulièrement simplifié, puisque la [...]Article : document électronique
Le Cedefop fait le point sur les instruments d’action récents qui soutiennent la formation financée par l’employeurArticle : document électronique
La pandémie de Covid aurait fait naître chez les citadins, notamment dans les métropoles, des aspirations à un cadre de vie plus vert et moins dense qui se seraient traduites par un flux de déménagements vers des villes plus petites ou des zones[...]Article : document électronique
La mesure d’un phénomène social et économique demande de choisir des indicateurs et une méthodologie permettant de les calculer. Cet article vise à donner un exemple d’une telle construction statistique sur le domaine de la rénovation énergétiqu[...]Article : document électronique
En France comme ailleurs, les prisons sont confrontées au défi de préparer la réinsertion des détenus et de prévenir leur récidive. Le travail en détention offre théoriquement un moyen direct d’améliorer les perspectives de réinsertion, mais à p[...]Article : document électronique
Afin de minimiser l’empreinte de notre production sur l’environnement, l’innovation doit jouer un rôle central. Dans ce sens, au cours des deux décennies, le soutien des gouvernements aux projets de recherche environnementale s’est intensifié po[...]Article : texte imprimé
Depuis sa création en 2010, le service civique a connu une diversification de ses enjeux et de ses usages. L’analyse de son rôle dans le processus d’insertion professionnelle des jeunes souligne à la fois l’importance du moment de sa réalisation[...]Article : document électronique
Christina Theodoraki, dir. ; David B. Audretsch, dir. ; Didier Chabaud, dir. |Article : document électronique
Michel Laroque, dir. ; Marc de Montalembert, dir. |La multiplicité des administrations sociales en France n’est pas sans interroger sur l’efficacité de ses politiques sociales et médico-sociales. On rencontre en effet, à côté d’administrations centrales et de leurs établissements publics nationa[...]