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3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF |
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En France, à travers l’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa), les agent·e·s des conseils départementaux prescrivent implicitement le travail d’aide et d’accompagnement (care) auprès des personnes âgées en perte de capacités[...]Article : document électronique
En partant d’un résultat « négatif » de recherche (la quasi-impossibilité, dans le cadre d’une enquête prosopographique sur les promoteurs de l’idée de service public en France entre 1870 et 1940, de trouver des femmes), cet article se demande c[...]Article : document électronique
La forêt française fournit du bois utilisé pour produire de la chaleur, des matériaux de construction, des emballages et du papier. En outre, grâce à la séquestration annuelle du carbone dans l’écosystème forestier inhérente à la croissance des [...]Article : document électronique
Pour piloter une organisation, les managers s’appuient sur différents dispositifs leur permettant de prendre des décisions et d’en contrôler l’application, appelés communément, en sciences du management, « outils de gestion ». Largement développ[...]Article : document électronique
L’objectif de ce dossier est de contribuer à sa manière à combler un manque de travaux dans un contexte institutionnel marqué par un mouvement important de déconcentration/re-concentration des responsabilités au niveau des rectorats, et dans un [...]Article : document électronique
En 2022, les entrées en emploi franc ralentissent légèrement pour la première fois depuis la mise en place du dispositif, avec 26 400 demandes acceptées pour des salariés résidant en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Plus[...]Article : document électronique
La question de la représentation collective des cadres a été remise à l’ordre du jour récemment, à la suite de l’initiative de l’Association des cadres de la Société des casinos du Québec ainsi que de l’Association professionnelle des cadres de [...]Article : document électronique
En France, la rétraction des services publics s’est accentuée avec la mise en place depuis 2000 de politiques d’austérité budgétaire. Les agences bancaires ont également connu un repli, lié au changement de pratiques des clients et à des impérat[...]Article : texte imprimé
Malgré le mouvement de déconcentration territoriale de l’offre de formation supérieure en France, les poursuites d’études dans l’enseignement supérieur impliquent souvent une mobilité résidentielle. Mais selon leur territoire d’origine, et la fi[...]Article : texte imprimé
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Les nouvelles technologies ont toujours eu une influence sur le monde du travail, bouleversant les représentations habituelles. Ainsi, l'arrivée des outils de communication de l'internet, des objets connectés mobiles connus sous l'acronyme NTIC [...]Article : texte imprimé
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Sandra Limou ; Florence Lefrançois, Collaborateur |Si le contrat de travail régit les relations entre l’employeur et le salarié, et est donc centré sur la relation individuelle de travail, il ne peut méconnaître le statut collectif (accords d’entreprise, conventions collectives, usages, engageme[...]Article : texte imprimé
Les entreprises et groupes d’au moins 300 salariés sont tenus de négocier périodiquement sur la gestion des emplois et des parcours professionnels. Sont également visés les entreprises et groupes de dimension communautaire comportant au moins un[...]Article : document électronique
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Cet accord est destiné à « répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise », ou à « préserver ou développer l’emploi », sans que des difficultés économiques soient exigées. Son contenu est particulièrement simplifié, puisque la [...]Article : document électronique
Le Cedefop fait le point sur les instruments d’action récents qui soutiennent la formation financée par l’employeurArticle : document électronique
La pandémie de Covid aurait fait naître chez les citadins, notamment dans les métropoles, des aspirations à un cadre de vie plus vert et moins dense qui se seraient traduites par un flux de déménagements vers des villes plus petites ou des zones[...]Article : document électronique
La mesure d’un phénomène social et économique demande de choisir des indicateurs et une méthodologie permettant de les calculer. Cet article vise à donner un exemple d’une telle construction statistique sur le domaine de la rénovation énergétiqu[...]Article : document électronique
En France comme ailleurs, les prisons sont confrontées au défi de préparer la réinsertion des détenus et de prévenir leur récidive. Le travail en détention offre théoriquement un moyen direct d’améliorer les perspectives de réinsertion, mais à p[...]Article : document électronique
Afin de minimiser l’empreinte de notre production sur l’environnement, l’innovation doit jouer un rôle central. Dans ce sens, au cours des deux décennies, le soutien des gouvernements aux projets de recherche environnementale s’est intensifié po[...]Article : texte imprimé
Depuis sa création en 2010, le service civique a connu une diversification de ses enjeux et de ses usages. L’analyse de son rôle dans le processus d’insertion professionnelle des jeunes souligne à la fois l’importance du moment de sa réalisation[...]Article : document électronique
Christina Theodoraki, dir. ; David B. Audretsch, dir. ; Didier Chabaud, dir. |Article : document électronique
Michel Laroque, dir. ; Marc de Montalembert, dir. |La multiplicité des administrations sociales en France n’est pas sans interroger sur l’efficacité de ses politiques sociales et médico-sociales. On rencontre en effet, à côté d’administrations centrales et de leurs établissements publics nationa[...]Article : document électronique
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Philippe Chanial, dir. ; Pierre Cretois, dir. ; Édouard Jourdain, dir. |Les bonnes clôtures font-elles les bons amis ? Face à l'hégémonie de l'ordre propriétaire, radicalisée par les nouvelles enclosures promues par les politiques de privatisation et de marchandisation néo-libérales, rien n'est moins sûr. N'est-il p[...]Article : document électronique
Depuis la création du programme Erasmus (acronyme signifiant EuRopean Action Scheme for the Mobility of University Students) en 1987, la forme et l’étendue des échanges d’apprenants, au sein de l’Union européenne, ont beaucoup changé. Jusqu’à ré[...]Article : texte imprimé
Quels que soient le montant de la rémunération, sa nature ou la forme du contrat, l’employeur est tenu de remettre au salarié un bulletin de paie au moment du paiement du salaire. Par exception, certains dispositifs comme le chèque emploi-servic[...]Article : texte imprimé
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La contractualisation du départ en formation, le développement de la fraude et le recours croissant à la notion de certification semblent montrer un déplacement progressif de la figure du « formé travail-leur » vers le « formé consommateur de fo[...]Article : document électronique
La prise en compte de la santé au travail connaît depuis quelques années une évolution profonde. Elle fait l'objet d'une politique intégrée. Jusqu'à une période récente, le droit du travail avait opté en matière de politique de prévention pour l[...]Article : texte imprimé
Si Pierre Caspar a pensé de manière originale et riche la formation des adultes, que nous reste-t-il de son héritage ? En 2023, la formation est confrontée à des questions inédites, en particulier au changement de repère entre durée de formation[...]Article : texte imprimé
La notion d’« investissement immatériel », développée par Pierre Caspar, s’avère particulièrement utile pour penser une économie de la formation à la hauteur des enjeux contemporains de la transition écologique et sociétale. À condition néanmoin[...]Article : texte imprimé
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« Lorsqu'on interroge [les personnes] plus avant, elles font référence à des expériences discriminatoires, sans nécessairement savoir ce qui, de leur sexe, de leur nom ou de leur couleur de peau, joue en leur défaveur. Parfois le cas est clair :[...]Article : texte imprimé
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Selon l'approche «insiders-outsiders», qui domine le discours sur le droit du travail, la législation protectrice de l'emploi favorise les travailleurs dotés d'un emploi stable, les insiders, au détriment des outsiders, moins bien lotis. Les out[...]Article : texte imprimé
Au Royaume-Uni, les mouvements de grève de 1978-1979 et 2010-2011 ont été suivis par la mise en oeuvre de restrictions légales au droit de grève. Ceux de 2022-2023, historiques par leur ampleur, ne font pas exception avec la proposition du gouve[...]Article : texte imprimé
Le salaire est la contrepartie de la prestation de travail réalisée par le salarié. Au salaire de base peuvent s’ajouter des avantages, en nature ou en espèces, des commissions ou encore différents types de primes et gratifications (primes d’obj[...]Article : document électronique
Dans un contexte économique contemporain de baisse des salaires mensuels réels de base en raison de l'inflation, le salaire minimum interprofessionnel de croissance fait figure d'instrument secondaire de la politique salariale française visant à [...]Article : document électronique
Dans les systèmes de préférences douanières, le travail pénitentiaire est d'abord perçu comme une pratique de concurrence déloyale, à rejeter a priori. Cette modalité d'emploi peut pourtant être appréhendée autrement. On peut se demander, notamm[...]Article : document électronique
La récente proposition de directive issue de la Commission européenne vise à apporter une réglementation plus claire de la qualification juridique des travailleurs de plateformes. Est ainsi introduit une présomption de salariat permettant de par[...]