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3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF |
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La perte d'emploi liée à l'émergence de l'intelligence artificielle est devenue un sujet de préoccupation croissant dans le monde du travail. Cette contribution explore les fondements juridiques possibles de la concrétisation de cette fiction de[...]Article : texte imprimé
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À partir d’une enquête ethnographique réalisée au sein de six organismes HLM, cet article réinvestit la question des attributions de logements sociaux sous l’angle des pratiques professionnelles de celles et ceux qui les mettent en œuvre. Il mob[...]Article : document électronique
À travers l’étude des politiques publiques de l’emploi à La Réunion, l’article démontre les confusions existantes entre l’action publique et le clientélisme politique. Nous étudions comment les ressources engagées dans le processus de politiques[...]Article : document électronique
The French Senior Civil Service School (ENA) – replaced by the French National Institute of Public Service (INSP) on 1 January 2022 – may well be the highest profile public administration school in France, but a multitude of public service schoo[...]Article : document électronique
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Alors que les menaces planant sur l’avenir de la collectivité départementale n’ont pas été mises à exécution, le rôle central et croissant joué par cette dernière en matière de solidarité a conduit à l’évocation d’un « département-providence ». [...]Article : document électronique
La territorialisation, entendue comme double processus d’adaptation des politiques publiques à des contextes différenciés et de mise en cohérence transversale de ces politiques, est née de la décentralisation. Elle correspond à un changement de [...]Article : document électronique
Le programme expérimental Data & Quartiers a comme objectif de tester de nouveaux usages de la donnée à l’échelle de 78 quartiers prioritaires de la politique de la ville, dans différents domaines (emploi, santé et mobilité). Il a été conduit du[...]Article : document électronique
La profusion de données mobilisables pour effectuer des diagnostics territoriaux, notamment dans le domaine social, conduit à s’interroger sur l’apport spécifique des différentes sources utilisées. À travers plusieurs exemples, cet article prése[...]Article : document électronique
En France comme dans de nombreux pays, depuis les années 1980, les gouvernements locaux se sont attachés à renforcer leur attractivité par des politiques entrepreneuriales. Dans les territoires en déclin, ces politiques locales n’ont pas permis [...]Article : document électronique
Bernard Celli, dir. ; Jean-Marc Grognet, dir. |Biothérapies et bioproductions, ces deux termes sont indissociables et peuvent être vus comme les deux faces d’une même pièce, celle des biomédicaments, ces médicaments dont les principes actifs sont issus du vivant ou produits à partir du vivan[...]Article : document électronique
En 2022, 657 400 travailleurs handicapés sont employés dans les 111 300 entreprises assujetties à l’obligation d’emploi les travailleurs handicapés (OETH). Cela représente 432 600 équivalents temps plein sur l’année, soit un taux d’emploi direct[...]Article : document électronique
En 2022, 1 730 universitaires ont été recrutés (hors mutations et détachements), soit davantage que ces dernières années (environ 1 500 universitaires ont été recrutés par concours en 2021 et 2020, 1 400 en 2019). Les deux tiers d’entre eux sont[...]Article : document électronique
Notre recherche se propose d’étudier en profondeur l’engagement au travail des directeurs de l’administration régionale tunisienne dans un contexte post-révolution. Les vingt-cinq entretiens semi-directifs menés dans le cadre de notre étude qual[...]Article : document électronique
La Commission européenne a adopté un règlement délégué sur les normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS) le 31 juillet 2023. Les ESRS font l’objet d’une vaste littérature, en droit et dans le domaine comptable, mais sont p[...]Article : document électronique
À partir d’une enquête dans six conseils départementaux, cet article appréhende les politiques de territorialisation départementale comme des stratégies de résistance. En effet, face aux remises en cause de l’échelon départemental depuis plusieu[...]Article : document électronique
La loi dite Macron du 6 août 2015 introduit pour la première fois dans le Code du travail la notion de « travail en soirée », distincte du travail en journée et du travail de nuit, qui étaient jusque-là les deux seuls horaires journaliers défini[...]Article : document électronique
Le management, qui fait maintenant l’objet de tant d’attentions, gagnerait à s’appuyer sur les données et les preuves apportées par les sciences sociales rigoureuses. Des progrès ont été réalisés, mais il reste beaucoup à faire afin de faire pré[...]Article : document électronique
La négociation collective de secteur occupe, désormais, une place centrale dans la régulation de l'activité des travailleurs indépendants auprès de la plateforme d'emploi qu'ils utilisent. L'analyse de cette négociation collective de secteur pr[...]Article : document électronique
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Les études retenues dans ce dossier offrent autant d’éclairages des enjeux passés et présents de la formation professionnelle. Elles relèvent délibérément de disciplines distinctes, et les lecteurs se convaincront aisément, chemin faisant, de la[...]Article : texte imprimé
Patrice Adam, dir. |Le présent dossier est issu du colloque du 1er juin 2023, organisé par le ministère du Travail, du Plein emploi et de l'insertion.Article : document électronique
La Convention de l'Organisation internationale du travail (OIT) n° 190 sur la violence et le harcèlement entrera en vigueur en France le 12 avril 2024. Le droit français paraît déjà largement en conformité avec le texte international sous une ré[...]Article : texte imprimé
Hélène Pauliat ; Pierre Bauby ; Jérôme Gutton ; Lucie Cluzel-Métayer ; Anne Gillet ; Sébastien Soriano |Les services publics restent au cœur du modèle social français. Aux fonctions régaliennes (armée, police, justice), s’ajoutent une multiplicité de missions (santé, transports, éducation etc.) afin d’assurer les conditions d’une certaine égalité [...]Article : texte imprimé
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Selon les termes du contrat de travail, l’employeur est celui pour le compte et sous la direction duquel s’exerce le travail effectué par le salarié. Doté du pouvoir disciplinaire et de gestion au sein de l’entreprise, il peut voir sa responsabi[...]Article : texte imprimé
L’activité professionnelle exercée dans le cadre du contrat de travail peut déclencher une triple responsabilité pour le salarié.Article : document électronique
La chambre sociale de la Cour de cassation assume explicitement une méthode d'interprétation en trois étapes pour interpréter une convention collective, à savoir : selon la lettre, selon les textes ayant le même objet et enfin selon la téléologi[...]Article : texte imprimé
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Cet article met en évidence les injonctions à l’entrée sur le marché du travail et leurs conséquences sur les itinéraires de jeunes femmes de classes populaires rurales. À partir d’une enquête ethnographique auprès de bachelières professionnelle[...]Article : document électronique
Le service civique, contrat d’engagement dérogatoire au droit du travail, est largement promu à La Réunion depuis sa création. Il s’y inscrit dans la situation particulière de l’emploi : le taux de chômage y est très important, notamment pour le[...]Article : document électronique
Appuyé sur une enquête par observation directe et entretiens auprès des agents de restauration d’un CROUS (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires), cet article montre comment ils en viennent à déployer des stratégies collectives [...]Article : document électronique
Dans cet article, nous nous demandons dans quelle mesure l’éducation populaire s’inscrit dans le marché des nouvelles formations d’animateur. À ce titre, trois niveaux d’analyse sont proposés : tout d’abord, l’influence des directives européenne[...]Article : document électronique
En 2022, la France a consacré 180,1 milliards d’euros à son système éducatif, soit une hausse de 8,3 milliards d’euros par rapport à 2021 (+ 4,9 %). En tenant compte de l’effet prix, cela correspond à une augmentation de 3,3 milliards en euros c[...]Article : document électronique
In the framework of the European Green Deal, which aims to steer research and innovation toward climate neutrality, this article studies the extent to which different types of policies (direct and/or indirect) supporting renewable sources of ene[...]Article : document électronique
In most countries, large companies receive the majority of public research and development (R&D) funding. Due to methodological difficulties, however, assessments on the effect of government-funded R&D programs mainly focus on small- and medium-[...]Article : document électronique
The aim of this article is to describe the economic implications of frugal innovations using an integrative literature review. This article discusses the definition of frugal innovations from a historical perspective, depicting them as innovatio[...]Article : document électronique
À l’occasion des dernières réformes de la formation professionnelle de 2014 et 2018, la certification semble être devenue l’un des maîtres-mots du système français de formation. Ainsi, elle vise soit les compétences et connaissances du travaille[...]Article : document électronique
Depuis 2014, on observe une forte augmentation des certificats inter-universitaires en Belgique francophone. Il s’agit d’une modalité particulière de certification de programmes de formation continue dans l’enseignement supérieur. Cet article so[...]Article : document électronique
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Cet article vise à observer et caractériser les liens et tensions entre les notions d’innovation responsable et d’innovation sociale. La littérature scientifique les ayant peu confrontées, nous proposons leur mise en perspective et cherchons à c[...]Article : document électronique
Les coopératives, et plus particulièrement les sociétés coopératives et participatives (Scop) et les sociétés coopératives d’Intérêt Collectif (Scic), bénéficient d’un regain d’activité, tant dans la sphère économique et politique que scientifiq[...]Article : document électronique
Depuis quelques années, la transition écologique se substitue au développement durable comme réponse politique et question scientifique pour ceux qui s’intéressent ou agissent à l’échelle des territoires. Cet article interroge la capacité des co[...]Article : document électronique
Stéphane Le Lay, dir. ; Duarte Rolo, dir. ; Rémy Ponge ; Fabien Brugière ; Sabine Fortino ; Lucie Goussard ; Guillaume Tiffon ; Ramuntcho Tellechea ; Valérie Ganem ; Jean-René Delépine ; Philippe Mühlstein ; Anna Michaut ; Marie Leclair |La psychodynamique du travail est engagée de longue date dans des actions avec et auprès de collectifs syndicaux, tandis que les syndicalistes sont, eux, souvent en première ligne lorsqu’il s’agit d’entreprendre des actions portant sur la souffr[...]