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ACCORD COLLECTIF DE TRAVAILSynonyme(s)ACCORD CADRE |
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Jean-Denis Combrexelle ; Grand Débat : Droit du travail, croissance et emploi : que faire ? (décembre 2015; Collège des Bernardins, Paris) |La négociation collective ne crée pas en elle-même des emplois mais elle peut être un puissant levier de performances économiques et sociales, porteuses d'emplois. (Source : revue)Article : document électronique
L'articulation ente le contrat de travail et les accords collectifs attire de nouveau l'attention et suscite controverses. Ce sujet grave a été discuté lors des journées de l'AFDT qui se sont tenues à Metz les 25 et 26 septembre 2015. Cet articl[...]Article : texte imprimé
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Luc Bérille ; Jean-François Pilliard ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2016Le CESE juge essentiel pour la société que le dialogue social joue pleinement son rôle. Pour y parvenir, le préalable est que son appréhension soit plus positive sur ce qu'il est et sur ce qu'il doit être. Selon le CESE, contribuer à forger et d[...]document électronique
Sandra Caron ; Silvère Chasseriaud ; Christian Laubressac ; Lou Titli | Paris : DARES | Document d'études | 2016Cette étude, fondée sur 18 monographies d’établissements, permet d’éclairer les logiques d’action des entreprises par rapport à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Les établissements étudiés ne développent que rarement des [...]document électronique
France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) ; France. Direction générale du travail ; France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Bilans et rapports | 2016Depuis de nombreuses années s’opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La négociation collective y prend une place grandissante et constitue un préalable à toute réforme des relations individuelles [...]document électronique
Jean-François Cesaro ; France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 2016Le présent rapport porte d'une part sur le droit du renouvellement des accords collectifs (droit de la révision). Deux propositions sont faites par la mission : définir la révision et modifier son régime. Il traite d'autre part de l'extinction d[...]texte imprimé
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En 2013, 16 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives. Cette proportion, stable par rapport à 2012 (- 0,2 point), atteint 88 % dans les entreprises dotées de délégués syndic[...]Article : texte imprimé
Les différences de traitement prennent en compte les spécificités de nature professionnelle. Les disparités présumées justifiées sont celles qui, non seulement, résultent d’un accord collectif, mais qui sont fondées sur les catégories profession[...]Article : texte imprimé
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La référence aux diplômes reste toujours aussi présente dans le classement des emplois des branches professionnelles, dans un contexte d'évolution des modèles de grilles de classification. Parallèlement, la place des certifications de branche s'[...]Article : document électronique
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Les connaissances scientifiques disponibles montrent que les différences entre les salariés s’accroissent avec l’avancée en âge, notamment sous l’effet des conditions de travail auxquelles ils sont ou ont été confrontés. Au regard de l’expositio[...]Article : document électronique
Le contrat de génération constitue une offre nouvelle de la part des pouvoirs publics pour faire face aux défis posés par le chômage des jeunes et le faible taux d’emploi des seniors. Cette innovation législative instaurée en 2013 préconise de s[...]Article : texte imprimé
La promotion des négociations d’entreprise face aux accords de branche constitue un thème récurrent du débat sur la « flexibilisation » du marché du travail en Europe. Le cas italien, et plus précisément la séquence balisée par deux réformes du [...]Article : texte imprimé
Point spécial : Le contrat de génération. Ce dispositif vise à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes, tout en favorisant l’emploi des salariés âgés. Il incite les entreprises à négocier un accord collectif sur le sujet ou à élaborer u[...]Article : document électronique
Depuis le début de la crise économique fin 2008, le salaire mensuel brut de base (SMB) a sensiblement ralenti dans les entreprises de 10 salariés ou plus des 247 principales branches professionnelles du secteur concurrentiel. Alors qu’il avait c[...]Article : texte imprimé
La culture de la confrontation est ce qui caractérise la négociation d’entreprise en France. Pourtant, de nombreuses sociétés sont à la recherche de nouvelles pratiques de gestion des ressources humaines favorisant le dialogue social. L’enquête [...]texte imprimé
Josépha Dirringer ; Emmanuel Dockès ; Guillaume Etiévant ; Patrick Le Moal ; Marc Mangenot | Paris : Syllepse | Note et Document de la Fondation Copernic | 2015Le Medef rêve d’un salarié totalement flexible, soumis, sans protection. Ce rêve avance sous le masque souriant du «consensus» et du «dialogue social» entre «partenaires sociaux». Il convient de dévoiler ce subterfuge. La négociation collective[...]document électronique
Alexandra D'Agostino ; Maël Dif-Pradalier ; Nathalie Quintero | Marseille : Céreq | Net.Doc | 2015Cette étude met en évidence la diversité des régulations de branches en matière d’emploi et de formation. Elle repose sur trois monographies réalisées dans la chimie, le recyclage-récupération et la restauration rapide à partir d'une analyse doc[...]texte imprimé
Cette thèse a pour objet de déterminer comment le droit antidiscriminatoire peut contribuer à améliorer l'insertion professionnelle des personnes handicapées. (...) cette étude permet d'observer une évolution majeure. Ce qui était considéré comm[...]Article : texte imprimé
L'absence de cadre juridique pour la négociation des accords-cadres européens ne facilite pas leur élaboration, mais l'autonomie juridique des partenaires sociaux leur permet de développer leur créativité afin d'établir une négociation collectiv[...]