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Documents disponibles dans cette catégorie (4497)
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Après avoir essayé, sans succès ou avec un succès très relatif, bien d’autres remèdes à la crise de l’emploi, certains cherchent maintenant la solution dans le droit, spécialement dans la réforme du droit du travail articulée autour d’une mesure[...]![]()
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La mesure de l'audience des organisations syndicales reconnues représentatives au sein d'une même branche s'effectue en rapportant le nombre de suffrages exprimés en faveur de chacune d'elles au nombre total des suffrages exprimés en faveur de l[...]![]()
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L’approche juridique de la formation professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi ne saurait être que systémique. L’auteur propose de l’aborder à partir du postulat selon lequel un risque spécifique – l’obsolescence des connaissances[...]![]()
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L’article interroge les logiques sociales qui conduisent des agricultrices « néo-rurales », à savoir non issues de familles d’agriculteurs, à devenir maraîchères aux côtés de leur conjoint et à travailler dans l’ombre de celui-ci, sans statut pr[...]![]()
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This manuscript explores the various ways in which sexual harassment may impact the business and social culture of an organization. The presentation of the theoretical foundation and legal ramifications of this study is based upon the definition[...]![]()
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Les ordonnances du 22 septembre 2017 instituent une réforme sans précédent du droit du travail. Les nouvelles règles concernent aussi bien la négociation collective, les instances représentatives du personnel, avec notamment la création d’une in[...]![]()
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En 2015, 431 000 travailleurs handicapés sont employés dans les 100 300 établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). Cela représente 325 400 équivalents temps plein sur l’année, pour un taux d’emploi direc[...]![]()
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La loi Hamon de 2014 a créé un cadre juridique instituant une forme spécifique d’entreprise, relevant de l’économie sociale et solidaire, dont l’objet fondateur poursuit une utilité sociale. L’adoption de cette loi converge avec un changement de[...]![]()
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En France, ces dernières années, des réformes législatives successives du temps de travail (2003, 2004, 2005, 2008, 2009, 2015, 2016) ont instrumentalisé la norme juridique légale pour favoriser l’augmentation de la durée du travail, réellement [...]![]()
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Ce onzième corpus de la Nouvelle Revue du Travail s’intéresse aux durées élevées de travail et en interroge les mécanismes sous-jacents. L’objectivation des temps consacrés au travail pose des problèmes méthodologiques et métrologiques bien conn[...]![]()
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Le droit de la non-discrimination ne cesse de prendre de l’importance dans les relations de travail. Dans ses décisions à l’égard du salarié, l’employeur ne peut prendre en compte l’un des motifs de discrimination inscrits à l’article L. 1132-1 [...]![]()
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La fusion des instances représentatives du personnel est l'une des mesures emblématiques des ordonnances « Macron » du 22 septembre 2007. Délégués du personnel, comité d'entreprise et comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail [...]![]()
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Dans le cas d'un licenciement collectif, l'employeur est tenu d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) et un accord majoritaire doit fixer le contenu de ce plan conformément à l'article L. 1233-24-1 du Code du travail. Le Conseil d'État[...]![]()
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Comment assurer des droits et une protection sociale minimale aux travailleurs collaboratifs des plateformes numériques, sans entraver l'expansion de celles-ci ? C'est de façon originale que la loi du 8 août 2016 a décidé de répondre à cette que[...]![]()
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L'encre des ordonnances Macron à peine sèche, il est déjà temps, pour les pouvoirs publics, de reprendre la plume pour poursuivre les réformes dont la France a urgemment besoin. Parmi elles, il convient d'encadrer strictement le droit de grève p[...]![]()
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Lorsque l’on interroge les établissements sur les motifs qui déterminent leur choix de recruter en CDD plutôt qu’en CDI, près de sept sur dix indiquent que leur besoin était limité dans le temps, un motif attendu compte tenu de la législation su[...]![]()
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En 2015, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, un nombre stable par rapport à l’année précédente. 87 % des accords déposés ont été signés par des délégués syndicaux contre 85 % en 2014. 15 % des [...]![]()
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L’université française va être confrontée à deux défis dans les prochaines années : l’un démographique avec une croissance annoncée des effectifs étudiants, l’autre qualitatif avec l’obligation de formation et d’insertion professionnelle, d’une [...]![]()
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Avec la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la question de l’aide aux élèves en situation de handicap dans leurs apprentissages scolaires est placée au centre des préoc[...]![]()
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Les cinq ordonnances visant à « renforcer le dialogue social » promulguées par le gouvernement d'Édouard Philippe suscitent un flot continu de commentaires depuis leur publication, le 31 août 2017, tant sur le fond des réformes engagées que sur [...]![]()
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L'article L. 7342-5 du code du travail, introduit par la loi du 8 août 2016, a accordé aux travailleurs indépendants recourant aux plateformes numériques le droit de défendre leurs revendications professionnelles par des « mouvements de refus co[...]![]()
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We analyze the impact of employment protection legislation (EPL) on firms’ entry and exit rates in a set of industries in thirteen OECD countries from the most recent version of the OECD Structural and Business Statistics Database. Using a diffe[...]![]()
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L'ordonnance se rapportant à la fusion des institutions représentatives du personnel marque un tournant important. Si le terrain avait déjà été bien préparé, ce texte n'en est pas moins porteur de réelles transformations qui touchent à la struct[...]![]()
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La Loi 2005-102 dite « Loi pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », a rendu poreuse la frontière entre l’univers de l’éducation spécialisée et le milieu scolaire ordinaire. Cette volonté politiq[...]![]()
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Cet article propose une contribution à l’analyse de la structuration des groupes professionnels dans les segments les moins qualifiés de l’emploi. Le statut d’entrepreneur de travaux forestiers (ETF) a été créé afin de réguler un marché du trava[...]![]()
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Les réformes du droit du licenciement économique se succèdent, mais, en dépit des apparentes continuités, ne se ressemblent pas nécessairement. Celle qu'orchestrent les ordonnances du 22 septembre 2017, qui se revendiquent d'une perspective visa[...]![]()
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En 1982, les lois Auroux, fruits de l'alternance politique de 1981, sont porteuses d'une promesse : celle d'enfanter une citoyenneté par le travail et dans l'entreprise. « Par le travail », parce qu'elles reposent sur l'idée selon laquelle le dr[...]![]()
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Nous proposons au lecteur, pour ce numéro spécial, deux regards « étrangers » sur les ordonnances, l'un issu du droit allemand, l'autre issu du droit italien. Ces deux droits incarnent deux influences déterminantes des réformes contemporaines du[...]![]()
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La commission constitue une rémunération fixée par un pourcentage déterminé sur un élément variable en fonction de l’apport du salarié à l’entreprise. Elle peut constituer l’accessoire d’un salaire fixe ou l’ensemble de la rémunération. Les cond[...]![]()
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Reprendre la parole. Tard. Forcément trop tard. En dépit des orientations qui avaient pu être présentées en amont, les ordonnances de réforme du droit du travail ont été enfantées dans un contexte pour le moins singulier. Point de négociation, m[...]![]()
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Est voyageur représentant ou placier toute personne qui travaille pour le compte de plusieurs employeurs, exerce de façon exclusive et constante la profession de représentant, ne réalise aucune opération commerciale pour son propre compte, et es[...]![]()
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Contrairement aux VRP qui sont salariés, les agents commerciaux sont des travailleurs indépendants. Il s’agit de mandataires qui sont chargés, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d’achat, de lo[...]