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Comment assurer des droits et une protection sociale minimale aux travailleurs collaboratifs des plateformes numériques, sans entraver l'expansion de celles-ci ? C'est de façon originale que la loi du 8 août 2016 a décidé de répondre à cette que[...]Article : texte imprimé
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L'encre des ordonnances Macron à peine sèche, il est déjà temps, pour les pouvoirs publics, de reprendre la plume pour poursuivre les réformes dont la France a urgemment besoin. Parmi elles, il convient d'encadrer strictement le droit de grève p[...]Article : texte imprimé
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Lorsque l’on interroge les établissements sur les motifs qui déterminent leur choix de recruter en CDD plutôt qu’en CDI, près de sept sur dix indiquent que leur besoin était limité dans le temps, un motif attendu compte tenu de la législation su[...]Article : document électronique
En 2015, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, un nombre stable par rapport à l’année précédente. 87 % des accords déposés ont été signés par des délégués syndicaux contre 85 % en 2014. 15 % des [...]Article : document électronique
L’université française va être confrontée à deux défis dans les prochaines années : l’un démographique avec une croissance annoncée des effectifs étudiants, l’autre qualitatif avec l’obligation de formation et d’insertion professionnelle, d’une [...]Article : document électronique
Avec la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la question de l’aide aux élèves en situation de handicap dans leurs apprentissages scolaires est placée au centre des préoc[...]Article : texte imprimé
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Les cinq ordonnances visant à « renforcer le dialogue social » promulguées par le gouvernement d'Édouard Philippe suscitent un flot continu de commentaires depuis leur publication, le 31 août 2017, tant sur le fond des réformes engagées que sur [...]Article : texte imprimé
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L'article L. 7342-5 du code du travail, introduit par la loi du 8 août 2016, a accordé aux travailleurs indépendants recourant aux plateformes numériques le droit de défendre leurs revendications professionnelles par des « mouvements de refus co[...]Article : texte imprimé
We analyze the impact of employment protection legislation (EPL) on firms’ entry and exit rates in a set of industries in thirteen OECD countries from the most recent version of the OECD Structural and Business Statistics Database. Using a diffe[...]Article : document électronique
L'ordonnance se rapportant à la fusion des institutions représentatives du personnel marque un tournant important. Si le terrain avait déjà été bien préparé, ce texte n'en est pas moins porteur de réelles transformations qui touchent à la struct[...]Article : document électronique
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La Loi 2005-102 dite « Loi pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », a rendu poreuse la frontière entre l’univers de l’éducation spécialisée et le milieu scolaire ordinaire. Cette volonté politiq[...]Article : document électronique
Cet article propose une contribution à l’analyse de la structuration des groupes professionnels dans les segments les moins qualifiés de l’emploi. Le statut d’entrepreneur de travaux forestiers (ETF) a été créé afin de réguler un marché du trava[...]Article : document électronique
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Les réformes du droit du licenciement économique se succèdent, mais, en dépit des apparentes continuités, ne se ressemblent pas nécessairement. Celle qu'orchestrent les ordonnances du 22 septembre 2017, qui se revendiquent d'une perspective visa[...]Article : document électronique
En 1982, les lois Auroux, fruits de l'alternance politique de 1981, sont porteuses d'une promesse : celle d'enfanter une citoyenneté par le travail et dans l'entreprise. « Par le travail », parce qu'elles reposent sur l'idée selon laquelle le dr[...]Article : document électronique
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Nous proposons au lecteur, pour ce numéro spécial, deux regards « étrangers » sur les ordonnances, l'un issu du droit allemand, l'autre issu du droit italien. Ces deux droits incarnent deux influences déterminantes des réformes contemporaines du[...]Article : texte imprimé
La commission constitue une rémunération fixée par un pourcentage déterminé sur un élément variable en fonction de l’apport du salarié à l’entreprise. Elle peut constituer l’accessoire d’un salaire fixe ou l’ensemble de la rémunération. Les cond[...]Article : document électronique
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Reprendre la parole. Tard. Forcément trop tard. En dépit des orientations qui avaient pu être présentées en amont, les ordonnances de réforme du droit du travail ont été enfantées dans un contexte pour le moins singulier. Point de négociation, m[...]Article : texte imprimé
Est voyageur représentant ou placier toute personne qui travaille pour le compte de plusieurs employeurs, exerce de façon exclusive et constante la profession de représentant, ne réalise aucune opération commerciale pour son propre compte, et es[...]Article : texte imprimé
Contrairement aux VRP qui sont salariés, les agents commerciaux sont des travailleurs indépendants. Il s’agit de mandataires qui sont chargés, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d’achat, de lo[...]Article : document électronique
Cet article entend contribuer à une réflexion critique sur le télétravail, menée à partir d’un cas « radical » de passage coercitif en télétravail permanent au sein d’une entreprise de taille intermédiaire implantée en France. L’article revient [...]Article : document électronique
Depuis trente ans, les statuts d’emploi se sont diversifiés et les formes alternatives au CDI se sont diffusées dans de nombreux métiers. Leur essor est loin d’être homogène selon les professions, et les évolutions sur longue durée (1984-2014) n[...]Article : document électronique
En 2016, 288 700 nouveaux contrats d’apprentissage ont été signés, 275 300 dans le secteur privé et 13 400 dans le secteur public. Cela représente une hausse de 1,9 % par rapport à 2015 (1,2 % dans le privé et 19,4 % dans le public). Alors que l[...]Article : document électronique
L’objectif de cette contribution est d’identifier les frontières entre les notions de « stress » et de « harcèlement » du point de vue juridique. L’analyse se fonde sur 59 arrêts de la Cour de cassation. Les résultats montrent que le stress est [...]Article : texte imprimé
Cet article examine les rapports entre les conditions d’emploi et de rémunération des salariées agricoles et les modalités de leur accès à la protection sociale en s’appuyant sur l’exploitation de sources administratives (enquêtes agricoles, rap[...]Article : texte imprimé
Le contrat de franchise consiste à transmettre au franchisé le savoir-faire du franchiseur, moyennant des contreparties financières. Cependant, la transmission de ce savoir-faire va au-delà de la simple mise à disposition d’une « recette ». Elle[...]Article : document électronique
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The nature of work arrangements in the film industry and the professional characteristics of cultural workers involved in film production impact the legal qualification of these workers. They highlight the difficult task of classifying actual wo[...]Article : texte imprimé
Nathalie Marchal, Collaborateur ; Béatrice Le Rhun |Avec un taux de chômage des 15-24 ans atteignant les 24 % en 2015 selon l’Insee, l’insertion professionnelle des jeunes est problématique en France. Elle l’est d’autant plus que la conjoncture économique se situe dans un cycle défavorable depuis[...]Article : texte imprimé
’inspecteur du travail contrôle l’application du droit du travail dans tous ses aspects (santé et sécurité, fonctionnement des institutions représentatives du personnel, contrat de travail, etc.). Il peut notamment mettre en demeure une entrepri[...]Article : texte imprimé
Un droit du travail conférant plus de responsabilité et d'autonomie au tissu conventionnel est plus respectueux des droits fondamentaux, notamment celui à la négociation collective, et assume potentiellement mieux la fonction protectrice de ce d[...]Article : texte imprimé
Parmi les ordonnances prévues par le gouvernement pour réformer le code du travail, l'une devrait établir un plafonnement des indemnités de licenciement injustifié. Ce texte semble faire l'unanimité contre lui de la part des syndicats de salarié[...]Article : texte imprimé
Les représentants du personnel élus ou désignés bénéficient d’un statut protecteur. La rupture de leur contrat de travail (licenciement personnel ou économique, mise à la retraite, etc.) est soumise à l’autorisation de l’inspecteur du travail. S[...]Article : texte imprimé
Cet article présente un cas de mobilisation contre les discriminations systémiques envers des travailleuses procurant des services d’assistance aux personnes (en anglais, care-workers), en grande majorité Noires et Haïtiennes, qui occupent des e[...]Article : document électronique
Direction d'entreprise et salariés sont généralement perçus comme deux pôles d'intérêts antagonistes dans l'entreprise. Des images fortes, notamment celles de l'épisode de la chemise arrachée du DRH d'Air France, rendent compte de la manière don[...]Article : document électronique
La progression des formes d'emploi très courtes et le développement de l'exercice d'une activité professionnelle en parallèle de la recherche d'emploi ont profondément transformé la composition des ressources des travailleurs. Les allocations ch[...]Article : document électronique
Voilà déjà trois étés que le dialogue social se trouve au cœur des préoccupations de l'exécutif. Que les ministres du travail et les présidents de la République se succèdent ne change rien à l'emballement législatif dont il fait l'objet. Il a d'[...]