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Cet article entend contribuer à une réflexion critique sur le télétravail, menée à partir d’un cas « radical » de passage coercitif en télétravail permanent au sein d’une entreprise de taille intermédiaire implantée en France. L’article revient [...]![]()
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Depuis trente ans, les statuts d’emploi se sont diversifiés et les formes alternatives au CDI se sont diffusées dans de nombreux métiers. Leur essor est loin d’être homogène selon les professions, et les évolutions sur longue durée (1984-2014) n[...]![]()
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En 2016, 288 700 nouveaux contrats d’apprentissage ont été signés, 275 300 dans le secteur privé et 13 400 dans le secteur public. Cela représente une hausse de 1,9 % par rapport à 2015 (1,2 % dans le privé et 19,4 % dans le public). Alors que l[...]![]()
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L’objectif de cette contribution est d’identifier les frontières entre les notions de « stress » et de « harcèlement » du point de vue juridique. L’analyse se fonde sur 59 arrêts de la Cour de cassation. Les résultats montrent que le stress est [...]![]()
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Cet article examine les rapports entre les conditions d’emploi et de rémunération des salariées agricoles et les modalités de leur accès à la protection sociale en s’appuyant sur l’exploitation de sources administratives (enquêtes agricoles, rap[...]![]()
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Le contrat de franchise consiste à transmettre au franchisé le savoir-faire du franchiseur, moyennant des contreparties financières. Cependant, la transmission de ce savoir-faire va au-delà de la simple mise à disposition d’une « recette ». Elle[...]![]()
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The nature of work arrangements in the film industry and the professional characteristics of cultural workers involved in film production impact the legal qualification of these workers. They highlight the difficult task of classifying actual wo[...]![]()
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Nathalie Marchal, Collaborateur ; Béatrice Le Rhun |Avec un taux de chômage des 15-24 ans atteignant les 24 % en 2015 selon l’Insee, l’insertion professionnelle des jeunes est problématique en France. Elle l’est d’autant plus que la conjoncture économique se situe dans un cycle défavorable depuis[...]![]()
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’inspecteur du travail contrôle l’application du droit du travail dans tous ses aspects (santé et sécurité, fonctionnement des institutions représentatives du personnel, contrat de travail, etc.). Il peut notamment mettre en demeure une entrepri[...]![]()
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Un droit du travail conférant plus de responsabilité et d'autonomie au tissu conventionnel est plus respectueux des droits fondamentaux, notamment celui à la négociation collective, et assume potentiellement mieux la fonction protectrice de ce d[...]![]()
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Parmi les ordonnances prévues par le gouvernement pour réformer le code du travail, l'une devrait établir un plafonnement des indemnités de licenciement injustifié. Ce texte semble faire l'unanimité contre lui de la part des syndicats de salarié[...]![]()
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Les représentants du personnel élus ou désignés bénéficient d’un statut protecteur. La rupture de leur contrat de travail (licenciement personnel ou économique, mise à la retraite, etc.) est soumise à l’autorisation de l’inspecteur du travail. S[...]![]()
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Cet article présente un cas de mobilisation contre les discriminations systémiques envers des travailleuses procurant des services d’assistance aux personnes (en anglais, care-workers), en grande majorité Noires et Haïtiennes, qui occupent des e[...]![]()
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Direction d'entreprise et salariés sont généralement perçus comme deux pôles d'intérêts antagonistes dans l'entreprise. Des images fortes, notamment celles de l'épisode de la chemise arrachée du DRH d'Air France, rendent compte de la manière don[...]![]()
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La progression des formes d'emploi très courtes et le développement de l'exercice d'une activité professionnelle en parallèle de la recherche d'emploi ont profondément transformé la composition des ressources des travailleurs. Les allocations ch[...]![]()
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Voilà déjà trois étés que le dialogue social se trouve au cœur des préoccupations de l'exécutif. Que les ministres du travail et les présidents de la République se succèdent ne change rien à l'emballement législatif dont il fait l'objet. Il a d'[...]![]()
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L’externalisation, qui donne lieu à l’intégration indirecte du travail dans l’organisation productive, pose des défis importants pour la représentation collective des travailleuses et des travailleurs. C’est que le droit du travail a été établi [...]![]()
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L’article propose une grille de lecture des transformations de la relation d’emploi dans le cadre de la globalisation des marchés à partir de la notion de « zone grise d’emploi » (ZGE). Cette notion, forgée à l’origine par le juriste A. Supiot, [...]![]()
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En 2015, 54,9 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,6 millions de salariés, ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale. 7,0 millions de salariés ont ainsi bénéficié d’un compl[...]![]()
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En 2015, les salariés qui occupent le même emploi depuis au moins un an déclarent en moyenne avoir 33 jours de congés payés et de réduction du temps de travail (RTT) et prendre 33 jours également. Ces congés sont le plus souvent pris en phase av[...]![]()
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La loi Travail du 8 août 2016 a intégralement réorganisé les dispositions du Code du travail relatives aux congés payés. Une distinction est désormais établie entre les règles d’ordre public auxquelles il ne peut être dérogé, les domaines ouvert[...]![]()
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Instauré par la loi du 9 mai 2014, ce dispositif autorise le don de jours de congés ou de repos au profit d’un autre salarié de l’entreprise assumant la charge d’un enfant de moins de vingt ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’u[...]![]()
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Cet article propose une synthèse sur le fonctionnement des conseils de prud’hommes, appuyée sur des données quantitatives issues du ministère de la Justice. Dans un premier temps, les difficultés actuelles de ces juridictions sont soulignées (ni[...]![]()
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Les travailleurs en situation de handicap forment une catégorie invisibilisée et discriminée. Cet article examine la façon dont les militants syndicaux, en France, utilisent le droit et la justice pour défendre les travailleurs handicapés et, pa[...]![]()
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Eric Drais, dir. ; Jérôme Pélisse, dir. |Premières lignes : Les politiques de santé et sécurité au travail ont fait l’objet d’importantes transformations depuis les années 1990-2000, en particulier en France. Elles bénéficient aujourd’hui d’une imposante instrumentation juridique qui s[...]![]()
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L’étude sociologique des conflits du travail devant les tribunaux doit beaucoup aux développements des travaux qui empruntent à trois traditions de recherche : l’analyse de l’action collective, les études du syndicalisme et des relations profess[...]![]()
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En France, la question se pose, après l'échec du CNE et du CPE, de savoir s'il faut assouplir la législation sur les CDD et/ou étendre le contrat de chantier pour favoriser l'emploi. S'y ajoute celle concernant l'accroissement du rôle de la négo[...]![]()
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L’objectif de l’article est d’étudier une activité juridique rarement prise en compte dans les travaux sur les usages syndicaux du droit du travail : les consultations juridiques au niveau local. L’analyse localisée des consultations juridiques [...]![]()
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Les restructurations et les licenciements collectifs ont fait la une de la presse nationale et régionale, ou tout au moins ont occupé, ces dernières années, une place de choix dans les pages économiques et/ou judiciaires. Pour autant les cherche[...]![]()
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Un peu moins des trois quarts des diplômés 2015 de licence générale s’inscrivent en première année de master (M1) à la rentrée suivant l’obtention de leur diplôme : 11 % le font en master Métiers de l’Enseignement, de l’Education et de la Format[...]![]()
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Les évolutions des formes et statuts d’emploi au cours de la période contemporaine sont bien connues. Notre contribution consiste à les interroger en déplaçant la focale depuis les positions occupées (par les actifs en emploi) vers les positions[...]![]()
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We study the effects of employment protection taking into account that firms can – as a second best response – invest in R&D or buy new technologies in order to restore their productivity. To do so we develop an equilibrium matching model with a[...]![]()
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La présente chronique se propose d'étudier la genèse et les usages de la procédure d'extension en France et en Allemagne durant l'entre-deux-guerres. Disposition phare du droit du travail de part et d'autre du Rhin, cette procédure permet à l'Ét[...]![]()
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Cet article se propose de revenir sur les conséquences d’un choix opéré par la France en 1810. À la différence de nombreuses autres puissances européennes, ce pays se saisit alors des questions de salubrité extérieure (autrement dit les nuisance[...]![]()
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La loi Travail du 8 août 2016 a procédé à une profonde réforme du régime de l’inaptitude. Un salarié est déclaré inapte lorsque le médecin du travail constate qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail [...]![]()
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Se heurtant à de nombreuses critiques et résistances, la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre a finalement vu le jour. Par un dispositif, riche et complexe, elle tente de rem[...]![]()
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Une nouvelle réforme des services de santé au travail est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. La loi Travail du 8 août 2016 et son décret d’application du 27 décembre 2016 ont notamment vocation à faire face à la pénurie des médecins du trava[...]![]()
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This paper analyses the impact of employment protection (EP) on the composition of the workforce and worker turnover using a unique firm-level dataset for Italy. The impact of employment protection is analyzed by means of a regression discontinu[...]![]()
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