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La réforme de la protection juridique des majeurs est venue apporter de nouveaux droits aux majeurs protégés. La mise en place de cette nouvelle loi a obligé les professionnels chargés de cette protection à changer leurs pratiques, mais cela n’a[...]![]()
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Dans ses rapports avec l’employeur, le salarié est soumis aux sanctions prévues dans le Code du travail, notamment en cas de non-exécution ou d’exécution défectueuse de sa prestation de travail. Le salarié peut également engager sa responsabilit[...]![]()
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Bien que non soumis au droit du travail, le travail gratuit se forge progressivement une place au sein de cette discipline juridique. Il conviendra d’évoquer dans quelle mesure le travailleur salarié a la possibilité de se consacrer à l’exercice[...]![]()
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L’arrivée des plateformes numériques dans le paysage du travail canadien s’accompagne d’un recours croissant aux conventions imposant l’arbitrage (ou clauses compromissoires) comme mode de résolution des conflits. Les travailleurs de plateformes[...]![]()
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Prenant conscience des effets délétères des stratégies traditionnelles de mise à l’écart des travailleurs âgés, les pouvoirs publics promeuvent aujourd’hui leur maintien en emploi. Afin de comprendre comment et dans quelles conditions cet object[...]![]()
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L'idée de la création d'une « Autorité européenne du travail » trouve sa première expression dans un discours prononcé par Jean-Claude Juncker, le 13 septembre 2017, sur l'état de l'Union en 2017. « Il est absurde », affirmait alors le Président[...]![]()
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Le travail des enfants dans le monde est un thème qui fait souvent débat. Si dans de nombreux États le travail des mineurs est par principe interdit, la plupart d'entre eux assortissent cette prohibition d'un grand nombre d'exceptions. Parmi cel[...]![]()
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L’institutionnalisation multiforme de la formation professionnelle a altéré l’ensemble des processus collectifs et individuels d’apprentissage. La place donnée à la régulation administrative a eu comme conséquence une dévaluation des dynamiques [...]![]()
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Les employeurs ont l’obligation de définir une politique de formation et de mettre en place une gestion anticipatrice des emplois et des compétences, mais également d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste et de maintenir leur capacité à[...]![]()
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La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » bouleverse le système de formation et l’organisation de l’apprentissage, en accentuant l’individualisation et l’objectif de professionnalisation. En faisant de l’employeur et des bra[...]![]()
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En décembre 2018, le gouvernement irlandais a adopté une loi interdisant, sauf cas exceptionnels, le recours au contrat zéro heure. Entrée en vigueur en mars 2019, cette loi, qui répond aux revendications des syndicats, témoigne d’un engagement [...]![]()
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L'Université de Brème a récemment conduit une recherche sur les potentialités des accords collectifs transnationaux dans le contexte de la construction de l'Europe sociale. Sonja Mangold présente, dans la contribution qui suit, les fruits de ce [...]![]()
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Afin de simplifier et encourager le recours à l’apprentissage, la loi du 5 septembre 2018 a réformé le dispositif. Ainsi elle repousse l’âge limite d’accès à l’apprentissage, remplace les formalités d’enregistrement du contrat par un simple dépô[...]![]()
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Les auteurs proposent une nouvelle méthode pour mesurer l'état de la liberté syndicale et de la négociation collective, qui repose sur un codage des atteintes repérées dans neuf sources documentaires, dont six rapports du BIT et des textes du dr[...]![]()
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Jusqu’en septembre 2017, les employeurs devaient verser au moins six mois de salaire aux employés dont l’ancienneté était supérieure à deux ans en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse dans les entreprises de plus de 11 salariés. À p[...]![]()
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L’intérêt légitime d’une entreprise privée à maximiser ses profits doit-il céder le pas devant le droit de l’employé-e à manifester ses convictions religieuses ? Une décision préjudiciable à un-e salarié-e et indirectement déterminée par la réac[...]![]()
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Helen Sampson ; Nelson Turgo ; Iris Acejo ; Neil Ellis ; Lijun Tang |This article describes changes associated with increased bureaucratisation and surveillance in the regulation and management of the 21st century shipping industry. Drawing upon 303 ‘real-life’ vignette-based interviews, it describes how these tr[...]![]()
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Tito Boeri ; Pietro Garibaldi ; European Association of Labour Economists, 30th annual conference (13-15 September 2018; Lyon) |The Italian Jobs Act introduced a subsidy for new hirings as well as a new open ended labor contract based on graded security, with severance payments increasing with tenure, while phasing out the compulsory reinstatement of workers in the case [...]![]()
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Une offre publique d'acquisition (OPA) lancée sur une société de droit étranger doit donner lieu à information et consultation du comité central d'entreprise instauré au sein de sa filiale française dès lors qu'elle a une incidence indirecte sur[...]![]()
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Le 18 juin 2019, le premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre du travail, Muriel Pénicaud, annonçaient le détail de la réforme de l'assurance chômage. Sans surprise, au titre des mesures visant à limiter le recours aux contrats « courts[...]![]()
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La formation professionnelle permet de se former tout au long de son parcours professionnel, pour développer ses compétences et accéder à l’emploi, se maintenir dans l’emploi ou encore changer d’emploi. L’accès à la formation s’effectue à l’init[...]![]()
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Le low cost comme modèle économique transforme l’organisation du travail dans la distribution de matériel de bricolage : les effectifs sont réduits grâce à une polyvalence élargie conduisant à des situations d’intensification du travail, prises [...]![]()
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Cet article est consacré à la présence de femmes manadières et gardianes dans les manades en Camargue. Quelles sont les stratégies que ces femmes mettent en place afin de s’intégrer et se maintenir dans un monde masculin, inhabituel pour elles ?[...]![]()
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Le législateur a supprimé le forfait social au sein des entreprises de moins de cinquante salariés afin de les inciter à mettre en place une participation aux résultats. Sur le principe, la diffusion de l'épargne salariale au sein des petites en[...]![]()
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La théorie générale du contrat s'intéresse peu au facteur « temps », d'autant plus lorsqu'est en question non la durée du lien contractuel mais celle de la prestation. Le Code du travail compense en partie ce manque en consacrant au droit du tem[...]![]()
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La littérature récente en histoire renouvelle les connaissances relatives au travail féminin. S’inscrivant dans l’histoire des femmes et du genre, mais également dans l’histoire du travail, les six recherches francophones choisies apportent de n[...]![]()
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Dans quelle mesure la perception du risque de perte d’un emploi depuis la crise est-elle affectée par la nature de l’environnement professionnel, la politique de gestion des ressources humaines de l’établissement employeur, sa situation économiq[...]![]()
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Opposer les attitudes des jeunes face au travail à celles portées par les générations précédentes amène fréquemment à occulter les disparités qui traversent ce groupe d’âge. Un module ajouté par l’INJEP au questionnaire de l’enquête « Génération[...]![]()
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En 2016, environ un tiers des établissements ont pris au moins une mesure pour prévenir les risques psychosociaux dans les trois années précédentes. Ce pourcentage a progressé entre 2013 et 2016, en particulier dans les trois fonctions publiques[...]![]()
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Le troisième rapport du réseau Eurydice sur les enseignants publié en 2018, et relatif aux données institutionnelles de l'année scolaire 2016-2017, s’intitule Les carrières enseignantes en Europe : accès, progression et soutien. Dans le bilan qu[...]![]()
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Les discriminations professionnelles sont au coeur des questions sociétales en France. Quinze années se sont écoulées depuis la création d'une autorité administrative indépendante chargée de lutter contre les discriminations et de promouvoir l'é[...]![]()
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Les auteurs étudient les disparités salariales chez les jeunes (25–40 ans) dans trois pays européens (Allemagne, France et Italie) en utilisant les statistiques de l'EU‐SILC (2010). La méthode fait appel à des régressions fondées sur la fonction[...]![]()
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La mise en place du CSE est l’occasion de nombreuses négociations, prioritairement menées avec les organisations syndicales représentatives de l’entreprise. Ainsi les partenaires sociaux doivent s’entendre par accord majoritaire (sans possibilit[...]![]()
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Cet article décrit la genèse d’un système dual d’emploi public articulant, en France, deux modes de régulation distincts : un premier régime d’emploi, statutaire, organise les recrutements et carrières des fonctionnaires titulaires ; un deuxième[...]![]()
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Le Code du travail ne contient que peu de règles relatives aux représentants de proximité, renvoyant aux accords collectifs le soin d'en définir les modalités de désignation ainsi que les attributions. Explorant un peu plus d'une vingtaine d'acc[...]![]()
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En 2018, l'effondrement du Rana Plaza braquait le projecteur sur les conditions de travail parfois déplorables dans la confection. Si la grande distribution est depuis pointée du doigt, la responsabilité des cabinets d'audit social est rarement [...]![]()
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La création du comité social et économique (CSE) par ordonnance du 22 septembre 2017(Ord. nº 2017-1386, JO 23 sept.) n’est pas sans impact pour les organisations syndicales. D’une part, la mise en place de cette nouvelle instance a pour effet de[...]![]()
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Pascal Lafont, dir. ; Marcel Pariat, dir. |Ce troisième numéro de la Revue est consacré à des questionnements sur l'éducation et la formation tout au long de la vie. Vecteur d'innovation, la formation continue et l'éducation permanente ont non seulement favorisé l'émergence d'actions et [...]