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Dans les débats législatifs des années 1900, le contrat de travail repose sur une relation exclusive entre un travailleur et un employeur, plaçant le premier dans une dépendance économique à l’égard du second. Cependant, le Code, en ne définissa[...]Article : document électronique
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The authors examine the impact of employment protection legislation on firm-level outcomes such as employment and profitability in South Korea. The 2007 Act on the Protection of Temporary Workers restricted the use of specific types of temporary[...]Article : document électronique
La fusion des institutions représentatives du personnel oblige à prêter une attention renouvelée à la notion d'établissement et aux modes de reconnaissance d'établissements distincts. Les deux études, qu'il a paru utile de publier ensemble, abor[...]Article : document électronique
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Développé de longue date, le low cost dans le transport aérien est relativement connu. On ne saurait en dire autant du low cost dans le transport ferroviaire, objet de cet article. Et pourtant, dans les chemins de fer aussi l’offre à bas coût pr[...]Article : document électronique
En 2017, en France, 29,3 millions de personnes âgées de 15 à 64 ans, soit 71,5 % de cette tranche d’âge, sont actives au sens du Bureau international du travail (BIT), qu’elles aient un emploi ou soient au chômage. Cette part est à son plus haut[...]Article : document électronique
Cette étude présente les premiers résultats de l’enquête Relations professionnelles et négociations d’entreprise de 2017, réalisée par la Dares. En 2017, 67 % des établissements de 11 salariés ou plus des secteurs marchand et associatif sont cou[...]Article : texte imprimé
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La jurisprudence encadre les conditions dans lesquelles l’employeur peut, ou non, imposer au salarié des évolutions dans la relation de travail. La Cour de cassation a consacré la distinction entre une modification du contrat de travail, nécessi[...]Article : texte imprimé
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L’accord de performance collective, issu de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 et de la loi de ratification des ordonnances du 29 mars 2018 (L. n° 2018-217), est destiné à « répondre aux nécessités liés au fonctionnement de l’entrepr[...]Article : document électronique
Fondé sur une étude sociohistorique des conservateurs de musées en France depuis 1945, cet article montre que l’autonomie d’un groupe professionnel ne se négocie pas seulement dans un face-à -face entre ses représentants et l’État, mais tient aus[...]Article : texte imprimé
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Milena Doytcheva, dir. |20 ans après les premières impulsions, unanimement retenues comme actes majeurs de requalification des politiques publiques françaises d’intégration à lutte contre les discriminations, la 6e livraison des Cahiers de la LCD propose de revenir sur[...]Article : texte imprimé
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Les plateformes de crowdworking mettent en relation leurs utilisateurs avec une multitude d'internautes pour l'exécution d'une activité, une prestation, un travail. Au-delà de l'apparence d'une interface technique d'intermédiation très largement[...]Article : texte imprimé
Les auteures étudient les effets des arrangements informels et flexibles sur les salaires des travailleurs domestiques employés par des personnes privées au Portugal. Les estimations indiquent que l'emploi formel est bénéfique aux travailleurs, [...]Article : document électronique
Effective 2001, California passed the Prudence Kay Poppink Act, which broadened California’s disability employment discrimination law to cover individuals with less-severe disabilities by lowering the burden of proof to establish a disability. U[...]Article : document électronique
La recherche d’innovations de rupture conduit les organisations à transformer leurs modes de travail profondément. Ces évolutions créent des situations de collaboration inédites qui deviennent souvent source de conflits en pratique. S’appuyant s[...]Article : document électronique
Après la loi Travail du 8 août 2016, les ordonnances du 22 septembre 2017 visent à placer l’accord collectif au centre des relations de travail. Comme le précise le rapport au président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-1385, « à l[...]