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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION DU TRAVAIL
LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2308)
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La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a modifié la liste des motifs de discrimination prévue à l'article 1er de la loi no 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit[...]![]()
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Sophie Thiery ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2017Renforcer la cohésion sociale au bénéfice de tou.te.s les actif.ve.s, sécuriser des parcours professionnels quel que soit le statut d’emploi, équilibrer la relation entre donneur.euse.s d’ordre et plateformes d’un côté et travailleur.euse.s de l[...]![]()
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La montée en puissance des recrutements en CDD depuis ces 30 dernières années est l’un des phénomènes marquants du marché du travail français. Elle alimente une précarisation de l’emploi a fortiori dans le contexte actuel de la progression des C[...]![]()
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Le salarié d'un organisme de droit privé peut-il envisager de faire reconnaître une personne morale de droit public co-employeur ? La nature propre des personnes publiques est-elle compatible avec l'émergence d'un co-emploi, tel que défini par l[...]![]()
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Vyacheslav N. Bobkov, dir. ; O. N. Alkhimenko, dir. ; I. B. Kolmakov, dir. ; V. G. Kvachev, dir. ; N. V. Loktyuhina, dir. ; Yu. G. Odegov, dir. ; V. R. Meshkov, dir. ; I. V. Novikova, dir. ; E. V. Odintsova, dir. ; V. V. Pavlova, dir. ; I. A. Shichkin, dir. | Moscow : Real print | 2017![]()
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Cette proposition de refonte complète du Code du travail a pour finalité de rendre le droit plus accessible, mais aussi de l’adapter aux difficultés de notre temps. L’évolution du travail et de ses contextes imposent de penser de nouveaux périmè[...]![]()
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L'expiration de la protection attachée au mandat d'un salarié protégé pendant l'examen d'une demande tendant à ce que son licenciement soit autorisé par l'autorité administrative ne fait pas obstacle à ce que l'administration se prononce sur le [...]![]()
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Le statut social des dirigeants de sociétés est un sujet en constante évolution, en raison des changements de législation et du rapprochement du régime social des indépendants vers le régime salarié. Mais pour connaître ou choisir son statut soc[...]![]()
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Cette thèse interroge les savoirs, les usages et les perceptions qui caractérisent le rapport au droit du travail de jeunes salariés employés dans trois secteurs d'activité: le BTP, la coiffure-esthétique, l'informatique. A la croisée des sociol[...]![]()
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Premières lignes du résumé : L’analyse des accords-cadres internationaux (ACI) depuis leur origine (1988) montre qu’une évolution s’est dessinée au fil du temps. Ces évolutions ont été analysées par la doctrine et par les acteurs eux-mêmes. Ils [...]![]()
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There is a strong concern that technology is increasingly replacing routine tasks, displacing lower-skilled workers. Labor market institutions exist to protect workers from shocks but, by increasing labor costs, labor policy may also constrain f[...]![]()
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Christa Larsen, dir. ; Sigrid Rand, dir. ; Alfons Schmid, dir. ; Tilman Nagel, dir. ; Heike Hoess, dir. | München : Rainer Hampp Verlag | 2017Information resulting from the monitoring of labour markets is an important source for evidence-based policy-making. However, local and regional labour market observatories often find it difficult to impart their information and knowledge to dec[...]![]()
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After decades of incremental reduction in working time, recent years have shown signs of a reversed evolution. In response, the labour movement has reasserted its historic aim gradually to reduce working time. This guide aims to contribute to th[...]![]()
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Après la loi El Khomri en 2016, les ordonnances signées par Emmanuel Macron à l'automne 2017 ont redonné une véritable actualité au droit du travail : sa dimension entrepreneuriale et son versant néo-libéral semblent l'avoir emporté définitiveme[...]![]()
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Quelles réponses apporter à la transformation rapide du marché du travail sous l’effet de la révolution numérique ? Les statuts actuels – salarié, indépendant – sont-ils adaptés à ces nouvelles réalités ? Et comment faciliter le passage de l’un [...]![]()
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Comment vaincre Macron, et donc le Medef ? En retrouvant la fierté de notre histoire populaire, qui est une histoire d’émancipation du travail, pour sortir le débat public de la fange de la xénophobie et prolonger les conquêtes du mouvement ouvr[...]![]()
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Do employers invest sufficiently in the working conditions of employees? We examine this question in a simple principal-agent model. We show that, even though investment is contractible, the principal underinvests whenever her agent's alternativ[...]![]()
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En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente. La part de ces accords déposés et signés par les délégués syndicaux a légèrement progressé (8[...]![]()
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En moyenne sur l’année 2015, 4,2 millions de salariés, soit 18 % de l’ensemble des salariés, travaillent au moins un dimanche par mois que ce soit sur leur lieu de travail, à domicile ou ailleurs. Parmi les 12 % de salariés qui travaillent au mo[...]![]()
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Les formations obligatoires et réglementaires constituent le premier poste de dépense des entreprises en matière de formation. Les entreprises des secteurs traditionnellement les moins formateurs ainsi que les salariés les moins qualifiés sont l[...]![]()
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La présente chronique se fixe pour objectif d'apprécier la réalité de l'équilibre flexibilité/ sécurité, au regard « du droit positif » de la formation dans l'entreprise, tel qu'il résulte de la loi du 5 mars 2014 portant réforme de la formation[...]