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Catégorie LEGISLATION DU TRAVAIL
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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION DU TRAVAIL
Synonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (3207)
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Les contre-pouvoirs organisés collectivement par le droit du travail, pour les salariés, déclinent. Les grèves sont limitées. La représentation pâtit de la faiblesse du dialogue social. Extension du télétravail et nouvelles attentes des travaill[...]
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Dans un contexte de développement croissant des échanges internationaux, de nombreuses entreprises ont recours à de la main-d’œuvre étrangère. En France, comme dans la plupart des pays, une législation spécifique régit l’entrée sur le territoire[...]
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Le Code du travail définit six infractions constitutives de travail illégal : le travail dissimulé, le marchandage, le prêt illicite de main-d’œuvre, l’emploi d’étrangers non autorisés à travailler, le cumul irrégulier d’emplois et la fraude aux[...]
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Les étudiants étrangers disposant d’un titre de séjour mention « Étudiant » valide sont autorisés à travailler à titre accessoire. S’ils travaillent au-delà du nombre d’heures prévues par ce dernier, une autorisation de travail est nécessaire. I[...]
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D’après l’édition 2023 de l’enquête Relations profession- nelles et négociations d’entreprise (Reponse), 61 % des établissements de plus de 10 salariés du secteur privé non agricole sont couverts par une instance représentative élue du personnel[...]
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L’évaluation des salariés consiste pour l’employeur à porter une appréciation sur la valeur professionnelle de ces derniers, en fonction de critères prédéfinis. En principe facultative, elle peut s’avérer indispensable pour justifier certaines d[...]
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Benoît Lopez, dir. ; Sandrine Maillard, dir. ; Stéphane Vernac, dir. |
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Le harcèlement moral reste particulièrement difficile à prévenir et à identifier dans les entreprises. L’objectif de notre travail est d’identifier les actes de harcèlement moral à partir de la distinction transgression / déviance, mise en lumiè[...]
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849 600 contrats d’apprentissage débutent en 2023, soit une augmentation de 2 % seulement sur un an, en net ralentissement par rapport aux fortes hausses constatées depuis 2019. La progression enregistrée en 2023 reste plus élevée dans l’enseig[...]
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Parmi les trois accords nationaux interprofessionnels (ANI) conclus le 14 novembre 2024, deux concernent, directement ou indirectement, l'emploi - tandis que le troisième a trait au dialogue social. En l'occurrence, ceux-ci portent sur l'assuran[...]
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On ne saurait manquer de souligner que les institutions de l'Union européenne sont, depuis quelques années, particulièrement sensibles à l'encadrement des activités des géants du numérique et à la protection, dans une certaine mesure, des droits[...]
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Dominique de la Garanderie ; Bertrand Merville ; Nadia Perlaut ; Léo Coqk ; Katia Chelouah ; Louis Cressent ; Elsa Benassaia |La compliance peut être définie comme la mise en œuvre d’une méthode ou d’un ensemble de process visant à prévenir durablement les risques auxquels une entreprise est confrontée. Elle mobilise différents outils, par exemple la cartographie des r[...]
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Christophe Willmann, dir. |
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Dominique de la Garanderie ; Bertrand Merville ; Nadia Perlaut ; Léo Coqk ; Katia Chelouah ; Louis Cressent ; Elsa Benassaia |Plusieurs types d’enquêtes peuvent être menées au sein de l’entreprise : – celles qui sont diligentées à l’initiative de l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, le plus généralement à la suite d’incidents révélant des fautes prof[...]
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L'édiction d'une présomption de subordination au profit des travailleurs des plateformes est destinée à leur faciliter l'accès au droit du travail (subordonné). Mais de la conception de la présomption dépend sa véritable portée, ce que montre l[...]
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En 2023, 674 400 travailleurs handicapés sont employés dans les 112 300 entreprises assujetties à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Cela représente 454 200 équivalents temps plein sur l’année, soit un taux d’emploi direc[...]
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Depuis leur apparition, les plateformes numériques de travail mettent à l'épreuve le droit du travail, soustrayant les travailleurs au champ d'application de cette branche du droit. Face à l'hétérogénéité et à la relative inefficacité des voies [...]
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Gwennhaël François, dir. ; Christophe Mariano, dir. |
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Si l’intelligence artificielle (IA) est née il y a près de 70 ans, elle connaît ces dernières années une montée en puissance incontournable. Véritable révolution technologique, elle propose des solutions numériques permettant d’automatiser de no[...]
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Si l’employeur dispose d’une grande liberté en matière de recrutement, le Code du travail fixe un certain nombre de restrictions. Ces dernières visent certains publics, tels que les mineurs, les femmes enceintes pendant une certaine durée avant [...]
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Employeur et salarié disposent d’un choix étendu de contrats. Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale du contrat de travail. Le recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD) et au travail tempor[...]
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À partir d’une analyse d’articles de presse parus dans les deux revues éditées par les associations professionnelles du transport routier de marchandises en Suisse, cet article analyse le processus de constitution d’une « communauté de métier » [...]
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L’introduction des nouvelles instances de représentation du personnel prévues dans le secteur privé par les ordonnances de 2017 visant à renforcer le dialogue social s’accompagne d’une baisse globale du nombre d’élus, notamment dans les grandes [...]
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Dans ce premier numéro, Anaïs Bonanno s’exprime sur l’inspection du travail (IT), corps à l’origine, dès 1874, de la genèse du ministère. Par une démarche originale d’enquête, elle met en exergue ce service, son organisation et la capacité d’ini[...]
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L’intéressement présente un caractère aléatoire et résulte d’une formule de calcul liée aux résultats et aux performances de l’entreprise. Toutes les entreprises peuvent instituer un intéressement, il s’agit d’un système facultatif.
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La lutte contre les discriminations entre les femmes et les hommes se heurte au voile pudique qui dissimule à la curiosité des salariés les rémunérations au sein de l'entreprise. Au nom de la protection de la vie privée, la preuve des différence[...]
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Le présent article invite à dépasser une approche purement technique des discriminations algorithmiques fondées sur le genre dans le cadre du recrutement en revenant à l'origine humaine des inégalités qui se reflètent dans les décisions prises p[...]
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Nous publions dans ce numéro une étude de Luca Ratti sur un sujet majeur, et pas toujours traité à sa juste valeur tant il est souvent masqué par la question du salaire (le salaire ne suffit pas toujours à rompre la pauvreté du salarié, laquelle[...]
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Divers dispositifs permettent au salarié, avec l’aide de l’entreprise, de se constituer une épargne : – le plan d’épargne d’entreprise (PEE) est un système d’épargne collectif ouvrant au salarié la faculté de se constituer un portefeuille de va[...]
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Cet article porte sur la pratique du conseil aux entreprises en droit social. À partir d’entretiens semi-directifs et d’observations réalisées dans un cabinet d’avocats, il étudie les relations entre les avocats et leurs clients. L’article appor[...]
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Cette recherche s’intéresse aux stratégies identitaires développées par les personnes handicapées dans le contexte de leur intégration dans l’emploi. Fondée sur 30 récits de vie collectés auprès de jeunes professionnels en situation de handicap,[...]
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Les entreprises peuvent verser à leurs salariés une prime dite « de partage de la valeur » exonérée de cotisations sociales dans la limite de 3 000 euros (pouvant aller jusqu’à 6 000 euros).
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Nathalie Ferré, dir. ; Violaine Carrère, dir. |
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Cet article porte sur la multiplication des dérogations relatives au repos dominical dans le commerce depuis les années 1990. L’évolution de la réglementation en la matière résulte principalement de la légalisation de pratiques précédemment jugé[...]
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La main-d'œuvre domestique est l'une des catégories de travailleurs les plus précaires et les moins protégées au monde. La situation est cependant très variable selon les pays. S'appuyant sur le cadre du régime de politiques publiques, l'autrice[...]
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Par sa décision n° 475128 du 17 juin 2024, le Conseil d'État s'est, pour la première fois, prononcé sur les conséquences de la restructuration des branches sur le rôle des partenaires sociaux en application de l'article L. 2261-34 du code du tra[...]
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Deux numéros de Liaisons sociales – Les Thématiques sont consacrés au licenciement pour motif personnel. Le premier portait sur la cause réelle et sérieuse de licenciement, le motif (disciplinaire ou non), et les restrictions au pouvoir de rompr[...]
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Est-il besoin de souligner combien le pays traverse une profonde crise démocratique ? Depuis les élections européennes, loin de s'apaiser, le trouble semble se renforcer. L'immobilisme dans lequel a été plongé le pays témoigne, au-delà d'une cer[...]
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Les autrices explorent l'hétérogénéité des plateformes de travail domestique à partir de deux exemples italiens, celui de Helpling, une plateforme qui met en relation l'offre et la demande, et celui de Batmaid, qui salarie directement des travai[...]
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La rupture conventionnelle collective est un dispositif qui permet d’organiser la rupture d’un commun accord du contrat de travail dans le cadre d’un accord collectif. Elle est ouverte à toute entreprise, sans condition d’effectif ou de difficul[...]
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Les travailleurs domestiques à demeure sont souvent privés d'accès au travail décent et aux droits au travail. La formalisation est généralement vue comme la voie à suivre pour y remédier et, en Allemagne, le débat sur cette question est axé sur[...]
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Cette recherche examine l’impact d’une privation relative sur la croyance en un monde juste et sur le désengagement vis-à -vis du travail. Deux études ont été menées, dans chacune desquelles deux groupes de Français d’origine maghrébine ont été c[...]
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Au Canada, les gouvernements ont de plus en plus recours à de multiples outils pour faire avancer leur agenda politique au détriment de la libre négociation collective dans le secteur public. L'intervention législative est depuis longtemps une s[...]
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Cet article présente le contexte des organisations, de plus en plus connectées et numérisées suite à la période Covid. Notre domaine de recherche étant le Sentiment de Présence (Sense of Presence) dans les environnements immersifs, nous cherchon[...]
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Cet article examine comment le genre façonne les recours à l’État, à partir d’une enquête ethnographique conduite au sein d’une permanence juridique gratuite de l’inspection du travail, principalement utilisée par des salariéꞏes des classes popu[...]
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La question de la transition écologique est au coeur des réflexions contemporaines des sciences sociales. Prenant au sérieux l'impératif d'un échange interdisciplinaire sur la question, J.-L. Gaffard et Gilles J. Martin, respectivement professeu[...]
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On admet aisément qu'à l'échelle internationale le droit de grève est un droit fondamental qui découle de la liberté syndicale. Pour ce faire, on a pris l'habitude avec l'OIT de se référer aux Conventions n° 87 sur la liberté syndicale et n° 98 [...]
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Toute rupture du contrat de travail à durée indéterminée par l’employeur constitue un licenciement, à l’exception de celle intervenant au cours de la période d’essai, du cas de force majeure, et de la mise à la retraite lorsque les conditions lé[...]
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Julien Icard, dir. ; Arnaud Martinon, dir. |
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La rupture conventionnelle individuelle est un mode de rupture autonome, distinct du licenciement et de la démission, fondé sur l’accord des parties. Depuis sa création en 2008, elle connaît un franc succès. Ainsi, au quatrième trimestre 2023, o[...]
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Les sanctions en France n’ont pas changé depuis les règlements d’atelier du XIXe siècle. Elles adoptent le seul registre répressif, alors que, juridiquement, la sanction connaît d’autres formes associées à d’autres finalités. Nous proposons de q[...]
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Le système allemand d’enseignement supérieur et de la recherche se caractérise par une importante instabilité de l’emploi de son personnel académique. Sur le fond d’une actuelle controverse et mobilisation autour d’une loi encadrant l’emploi sci[...]
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Obligation légale de négocier et thématique ouverte, la qualité de vie et des conditions de travail renvoie à des pratiques d’entreprise très différentes. Dans ce cadre, les négociations de première génération menées au titre de la qualité de vi[...]
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Anaëlle Donnette, dir. ; David Jacotot, dir. |
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Les auteurs utilisent des régressions de données de panel sur la période 1995-2022 pour identifier les principales politiques économiques qui influent sur le travail indépendant dans les pays européens de l'OCDE. Ils mettent en évidence des effe[...]
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Le Code du travail ouvre un large champ à la négociation pour ajuster ses règles au niveau de l’entreprise. La négociation sur le droit syndical permet de favoriser un dialogue social qualitatif, en offrant non seulement des moyens financiers et[...]
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L’exercice d’un mandat de représentant du personnel au sein d’une entreprise peut conduire un salarié à s’exposer particulièrement vis-à -vis de son employeur. Afin d’éviter qu’il ne soit la cible de mesures de rétorsion ou de discrimination, le [...]
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Dans cet article, une analyse critique de la littérature identifie les acteurs et organisations étatiques et non étatiques qui influencent et créent le conflit réglementaire sur le travail sur plateforme numérique ainsi que les ressources qui le[...]
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Les relations industrielles et le droit du travail ont tous deux connu un déclin relatif au cours des dernières décennies du 20e siècle et du début du 21e siècle. À travers un examen historique comparatif de ces deux domaines d’études, cet essai[...]
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Prenant en considération l’accroissement des coûts de transport subis par les travailleurs, cet article propose d’étudier la formation des contrats de travail conçus par un employeur s’adressant à deux populations de collaborateurs, populations [...]
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Le texte ci-après fait suite à une intervention de Carolina Cuadro Dias de Paiva à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, dans le cadre d'un séminaire du département de droit social de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) le [...]
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Romain Marié, dir. ; Laure Camaji, dir. |
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La prohibition du travail de l'enfant a été érigée comme un principe en droit du travail. Les enfants de moins de seize ans ne peuvent pas exercer une activité salariée en dehors des exceptions prévues par la loi. Pour autant, le travail des enf[...]
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Quand les salarié·es du privé n’obtiennent pas la reconnaissance de leur accident du travail ou de leur maladie professionnelle, elles et ils peuvent saisir le juge pour contester le refus de la Sécurité sociale. À partir d’une enquête dans huit[...]
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Les problèmes de santé au travail des femmes diffèrent de ceux des hommes, du fait de la ségrégation des professions et des tâches assignées à l’intérieur de celles-ci, entre autres. Les risques qu’elles encourent étant moins visibles, les femme[...]
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Pour cette troisième controverse consacrée aux travailleurs étrangers, l'attention se porte sur leurs conditions de travail. Alors que la crise de la Covid a révélé l'importance de la main-d'oeuvre étrangère pour certains secteurs de l'économie [...]
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Fabien Brugière, dir. ; Donna Kesselman, dir. ; Jean Vandewattyne, dir. |Les diverses contributions de ce numéro mettent en évidence, sur des terrains issus de divers continents, des dynamiques d’organisation des travailleurs de plateforme et leurs relations avec la revitalisation du syndicalisme traditionnel. Ce con[...]
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J’ai pris mes fonctions d’inspecteur du travail en 1979, époque charnière de deux cultures du travail. Jusqu’alors étudiant à Rennes puis enseignant, j’ai, sous la double influence de Mai 68 et de la pensée d’Emmanuel Mounier, fait le choix de q[...]
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Comme tout corpus juridique, le droit de la formation professionnelle continue se caractérise par des normes, des institutions, des prérogatives et des obligations particulières, fruits d’une évolution historique donnée. La formation continue ob[...]
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Les indépendants du transport routier de marchandises connaissent des transformations importantes dans l’exercice de leur métier et dans les conditions d’accès à celui-ci. La morphologie de ce groupe est alors affectée. Grâce à l’enquête Système[...]
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Cet article questionne les effets de la « liberté d’installation régulée » du notariat français sur la féminisation de la profession. Les barrières au sein de la profession sont polymorphes, et peuvent être analysées sur le long terme comme une [...]
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La loi du 2 août 2021 fait de l’évaluation des risques professionnels une prérogative des services de santé au travail. Or cette pratique était déjà largement déployée, prescrite et formalisée dans les services en question. À partir d’une observ[...]
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À côté des grandes enquêtes statistiques nationales et des études épidémiologiques qui ont intégré les « risques psychosociaux » (RPS) à leur arsenal de surveillance de la santé des travailleur·ses, des dispositifs de suivi sont mis en place au [...]
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Modèles de salaire et de la mobilité dans le marché du travail avec frictions et recherche d’emploi aléatoire : J’étudie les modèles de détermination de l’équilibre des salaires et de la mobilité avec frictions sur le marché du travail. La reche[...]
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Le dispositif des forfaits jours a été institué il y a plus de 20 ans, par la loi du 19 janvier 2000. Pour autant, il reste un sujet d’actualité, la Cour de cassation précisant au fil des années ses conditions de validité. Le contentieux en la m[...]
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La réversibilité des actes matériels - comme le choix du lieu de travail par exemple - est monnaie courante en droit du travail. Qu'en est-il en revanche de la réversibilité des actes juridiques ? Ceux-ci semblent bien plus rebelles à la réversi[...]
