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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > ETAT
ETATSynonyme(s)POUVOIRS PUBLICS |
Documents disponibles dans cette catégorie (4378)
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Philippe Béringuier, dir. ; Frédérique Blot, dir. ; Anne Rivière-Honegger, dir. |Services écosystémiques, biodiversité, risques naturels, ressources naturelles, vulnérabilité ou encore résilience, autant de dispositifs de qualification de ce que l’on nomme communément « l’environnement » qui donnent à voir la diversité des e[...]![]()
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The general idea of this paper is the fact that the theory of innovation cannot be completed as long as the idea of creativity is not introduced in the analysis of the cognitive processes involved. Too often, in innovation studies, novelty is co[...]![]()
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La réforme de 2007 créant les Alternative Business Structures (ABS) en Angleterre et au Pays de Galles n’a pas remporté un grand succès. Au-delà de la complexité de la loi, les professionnels du droit reprochent au législateur de leur avoir impo[...]![]()
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Ce travail propose une représentation simple des conséquences du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en assimilant ce dernier à un dispositif de baisse du coût du travail s’adressant aux salaires inférieurs à 2,5 fois le Smic[...]![]()
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Le secteur hospitalier français est affecté par de multiples réformes prétendant optimiser sa gestion. Dans l’ombre du déploiement de nouveaux instruments de tarification inspirés des logiques du New Public Management, des dispositifs d’évaluati[...]![]()
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Cet article retrace les évolutions des réformes du management public depuis les années 1980 et insiste sur les modifications de la gestion des ressources humaines. Dans un premier temps, on revient sur la notion de management public. L’essentiel[...]![]()
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Cet article montre les apports de la sociologie de la transaction sociale dans la montée du référentiel du développement durable au sein des politiques urbaines de la Région de Bruxelles-Capitale. Il s’attache à trois grandes transactions de l’i[...]![]()
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Partant de l’opposition entre une vision technique et économique versus écologique et sociale de la durabilité, qu’illustre bien la problématique des systèmes énergétiques renouvelables, l’article aborde les processus de transition énergétique d[...]![]()
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L’appartenance est aujourd’hui en pleine redéfinition dans les campagnes où la stabilité des hommes et des territoires constituait traditionnellement un socle de définition. Les évolutions sociétales et politiques dans un monde en urbanisation a[...]![]()
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La sociologie des organisations s’est construite autour d’une opposition fondatrice entre savoirs formels ou théoriques d’une part, savoirs pratiques ou informels, de l’autre. Cette opposition soulignait l’écart entre la vision surplombante des [...]![]()
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Brigitte Bouquet, dir. ; Marcel Jaeger, dir. |Service, relation de service, services de proximité, service aux usagers, service public… ces termes sont régulièrement employés. Ils sont intimement liés à l’histoire de la pensée économique et sociale qui les situe entre travail productif et t[...]![]()
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La France est confrontée à un taux de chômage élevé qui touche notamment les jeunes et les personnes faiblement qualifiées. L’autre fléau, le chômage de longue durée, a doublé depuis 2008. D’autres pays en Europe, après avoir engagé des réformes[...]![]()
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Cet article examine la pertinence d’une analyse en termes d’interactions de classes pour l’étude des relations entre des agents d’institutions publiques et la population d’un quartier populaire, à partir d’une enquête menée dans les permanences [...]![]()
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En France métropolitaine, 4,8 millions de personnes vivent dans les 1 300 quartiers de la politique de la ville. La population de ces quartiers, de par leur définition même, est fréquemment touchée par la pauvreté. Les habitants sont plus jeunes[...]![]()
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La question du chômage est au cœur des préoccupations sociales, économiques et politiques d’une grande partie des Européens. Il se trouve à des sommets jamais atteints durablement en France et dans l’Europe du Sud. Quelles sont les causes fondam[...]![]()
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Cet article propose un état des lieux de la littérature empirique relative à l’évaluation des dispositifs de type zones franches urbaines, aux États-Unis et en France, en portant une attention particulière à leurs effets sur les résidents des qu[...]![]()
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L’objectif de ce travail est d’évaluer, dans le cas de la France, les effets économiques et environnementaux d’une politique d’incorporation obligatoire de biocarburants par rapport à une taxe sur le carburant fossile. Cette politique est égalem[...]![]()
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Dans le contexte institutionnel de la cogestion  par les pouvoirs publics et par le monde associatif  de l'offre d'activités sportives au public, la forme commerciale de distribution de ces pratiques fait figure d'exception. L'analyse du cas d[...]![]()
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Nous étudions l’impact de la localisation géographique à la fin des études sur les transitions entre les états du marché du travail au cours d’une période suffisamment longue pour rendre compte du processus d’insertion des jeunes dans la vie act[...]![]()
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Dans le jeu vidéo mobile, mille cinq cents nouveaux jeux sont mis en ligne chaque semaine, et la France n’a pas su prendre ce virage. Il suffirait de peu pour la relancer, mais les dispositifs publics de soutien ne semblent pas en avoir saisi le[...]![]()
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La récente réforme de la géographie de la politique de la ville, instaurée par la Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, se fixe pour but de mieux identifier les quartiers les plus en difficulté à travers l[...]![]()
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Le partage de la valeur entre le capital productif, le travail et la terre est une des grandes et anciennes questions de l’économie politique. Cet article reprend ces catégories pour discuter de la façon dont les politiques publiques locales fav[...]![]()
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Dans cet article, nous discutons la notion de ghetto et son utilisation dans les travaux sociologiques en France pour caractériser l’évolution de certains quartiers d’habitat populaire. Nous proposons une mise en perspective critique des princip[...]![]()
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Cet article s’intéresse à la question de l’enclavement des zones urbaines sensibles, que la politique de la ville a pour objectif de réduire. Il propose une évaluation de l’impact du lieu de résidence des actifs occupés de l’aire urbaine de Lyon[...]![]()
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Cet article analyse les politiques publiques urbaines en direction des quartiers en difficulté à la lumière des théories de l’économie urbaine et de leurs enseignements sur l’organisation socio-économique des villes. Si l’amélioration des condit[...]![]()
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L’évaluation de l’efficacité des politiques publiques est aujourd’hui devenue essentielle dans l’étude des mesures mises en œuvre par les gouvernements, les organismes internationaux ou les organisations non gouvernementales. Elle se fait essent[...]![]()
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Cet article a pour objet l’émergence d’un espace mouvant de dialogue et de négociation entre des instances politiques (commanditaires) et une équipe de chercheurs tout au long d’un processus de recherche. Dans cet écrit, nous insistons plus part[...]![]()
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Combien coûte l’éducation ? Quels agents économiques, État, collectivités territoriales, ménages, entreprises, en assurent le financement ? Quelle est la dépense moyenne pour un élève ou pour un étudiant ? En répondant à ces questions, le Compte[...]![]()
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Cette recherche questionne, à l’aune de l’analyse des sphères de parties prenantes du projet (sphères politique, économique, culturelle et citoyenne), la gouvernance d’un projet de territoire d’une envergure exceptionnelle : un méga événement cu[...]![]()
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L’article porte sur une réforme modifiant, dans la perspective de la Lolf, le cadre budgétaire d’organisations publiques : les établissements publics locaux d'enseignement. Rattaché au courant théorique de l’institutional work, ce travail met en[...]![]()
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Cet article traite de la mise en place de l'organisation polaire dans les établissements français hospitaliers à la fin des années 2000. Cette réforme structurelle initiée par les pouvoirs publics a fait l'objet de plusieurs rapports institution[...]![]()
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Grandes régions, métropoles, communes nouvelles, reconfiguration de l'État territorial : les réformes se succèdent sous contrainte budgétaire. Le système français d'administration territoriale pourrait connaître des changements en profondeur. Ma[...]![]()
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Guy Brucy, dir. ; Florent Le Bot, dir. ; Cédric Perrin, dir. ; François Wassouni, dir. |![]()
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Ce dossier est organisé en trois parties. Il commence par évoquer les principaux éléments théoriques de la politique fiscale (objectifs, contraintes) et donne des éclairages sur sa mise en œuvre pratique. Une deuxième partie est consacrée au sys[...]![]()
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En l’espace de quelques décennies, la décentralisation a modifié en profondeur, la répartition de pouvoir dans de nombreux domaines qui touchent au quotidien des habitants. L’organisation territoriale aborde désormais une nouvelle phase ; la no[...]![]()
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Après avoir discuté le concept de valeur ajoutée, entendu comme un écart de performances entre universités, nous proposons une stratégie d’estimation et une application empirique à la satisfaction des étudiants au cours de leurs études. L’applic[...]![]()
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L’entrepreneuriat est de plus en plus présenté comme une piste pertinente pour lutter contre le chômage et la dégradation de l’emploi salarié. Les femmes, touchées par le sous-emploi (temps partiel) et moins bien rémunérées que les hommes dans l[...]![]()
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L’analyse des caractéristiques des adjoint-e-s aux sports des villes françaises de la mandature 2008-2014 montre une grande diversité : dans la dénomination de leurs attributions ; dans le rang qui leur est attribué par le maire au sein de l’exé[...]![]()
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Le ministère chargé des Sports est exposé à des changements internes et externes lourds de menaces pour ses personnels techniques et pédagogiques qui ont longtemps occupé une position dominante dans le secteur de l’organisation des activités phy[...]![]()
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Dans ce travail, nous nous intéressons à une forme de discrimination particulière : la discrimination en fonction du lieu de résidence. Nous cherchons à savoir si le quartier d’appartenance des individus permet ou non d’expliquer des écarts de s[...]![]()
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Ce travail présente une mesure des inégalités de salaires et d’accès à l’emploi liées au sexe, à l’origine migratoire et à la résidence en France, ainsi que leur évolution depuis vingt-cinq ans.![]()
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Note Flash N°2 du mois de février 2016 : "Le financement de la R&T par les collectivités territoriales : 1,3 Md euros en 2014". En 2014, le budget consacré par les collectivités territoriales à la Recherche et au Transfert de technologie s'élève[...]![]()
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