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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > ETAT
ETATSynonyme(s)POUVOIRS PUBLICS |
Documents disponibles dans cette catégorie (4771)
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Les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail recouvrent des dispositifs « ciblés » sur les demandeurs d’emploi et les personnes en difficulté sur le marché du travail, et des dispositifs « généraux » destinés à renforcer les incita[...]![]()
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En 2013, on compte 1,3 million d’associations en France, dont une sur cinq déclare une activité culturelle, soit 263 400 associations. Près de 100 000 associations culturelles (37 % de l’ensemble) œuvrent dans le domaine du spectacle vivant, 65 [...]![]()
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La transformation de la fonction publique portée par la loi du 6 août 2019 est altération. Elle altère le statut par emprunt au droit privé en même temps qu'elle altère les figures du droit privé qu'elle importe dans le droit public. La transfor[...]![]()
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Julien Damon, dir. |L'intelligence artificielle fait à la fois peur et rêver. Elle pénètre dans la production du bâtiment, dans la vie du bâtiment et dans les entreprises du bâtiment. Cette nouvelle phase de la révolution numérique imprègne toute la filière. Avec l[...]![]()
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Cet article analyse la mise en place incrémentale et inachevée d’un référentiel de politique publique de l’ESS au croisement de deux processus de réforme : la réforme territoriale (loi NOTRe) et la réforme ESS (loi Hamon). Autrement dit, dans le[...]![]()
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De nombreuses recherches indiquent les difficultés que rencontrent les collectivités à obtenir des économies financières en période d’austérité (Guenoun et al., 2015), malgré les recommandations du législateur à mutualiser les services (rapport [...]![]()
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Vincent Béal, dir. ; Paul Cary, dir. ; Sylvie Fol, dir. ; Max Rousseau, dir. |Aujourd’hui, pourtant, le processus de décroissance urbaine est sujet, nous l’avons vu, à un double processus d’extension temporelle et d’approfondissement. Doit-on dès lors encore qualifier ces villes de « villes en décroissance », ou bien de «[...]![]()
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La Fédération de l’Éducation nationale (FEN) a été la première centrale syndicale à s’adjoindre un organe chargé, entre autres, de formations et de recherches. Créé en 1986 sous l’appellation Centre d’histoire sociale, de recherches, de formatio[...]![]()
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Le savant et le syndicat : cinquante ans de rapport critique du SNES avec la recherche en éducation
Les rapports que le principal syndicat enseignant du second degré entretient depuis une cinquantaine d’années avec la recherche en éducation sont le reflet des variations de son orientation syndicale et du déplacement des points nodaux du débat [...]![]()
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En 2017, la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) de la France s'établit à 50,6 milliards d'euros (Md€), soit une hausse de 1,0 Md€ par rapport à 2016. Corrigée de l'évolution des prix, la DIRD a progressé de 1,5% en 2017 : +1,[...]![]()
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Albert Banal-Estañol ; Inés Macho-Stadler ; David Pérez-Castrillo ; Congrès: Journées de microéconomie appliquée JMA (XXXVes; 2018; Bordeaux) |Les agences de financement de la recherche allouent des ressources (rares) selon un processus bottom-up concurrentiel. Cet article analyse les déterminants et les conséquences des choix réalisés à chaque étape du processus de financement. En mob[...]![]()
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À l’aune de l’économie circulaire, le gisement de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) devient une source essentielle de matières premières secondaires pour répondre aux besoins croissants du numérique et des énergies vertes[...]![]()
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Si le leadership constitue une thématique récurrente dans les grandes entreprises et un champ de recherche à part entière en GRH, il n’existe cependant pas de travaux qui s’attachent à comprendre finement le rôle joué par la mobilité interne dan[...]![]()
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La crise économique a accru les difficultés économiques et sociales des jeunes, et plus particulièrement de ceux qui ne sont ni en études, ni en emploi, ni en formation (Neets). Afin de prévenir et accompagner ces situations de vulnérabilité, pl[...]![]()
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À partir d’une enquête ethnographique menée dans trois missions locales, cet article analyse les représentations et les usages de l’allocation mensuelle versée dans le cadre de la Garantie jeunes. Il s’agit d’un dispositif d’insertion sociale et[...]![]()
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Maria Eugenia Longo, dir. ; Yaëlle Amsellem-Mainguy, dir. |Croiser les points de vue des acteurs et actrices de la recherche et ceux de l’intervention, mettre en perspective la connaissance et l’action, le faire en adoptant un point de vue sociétal et territorial – celui du Québec et de la France - pour[...]![]()
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En 2016, les lycéens résidant en quartiers prioritaires de la politique de la ville (Q.P.V.) sont moins nombreux que les autres à s'inscrire sur la plateforme « Admission post-bac » pour déclarer leurs voeux dans l'enseignement supérieur. Et lor[...]![]()
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Cet article propose d’évaluer la manière dont l’émergence de projets coopératifs de production d’énergie renouvelable a fait évoluer les régimes de politiques publiques nationaux dans deux pays souvent désignés par la littérature comme des « mod[...]![]()
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Nous nous appuyons sur les premiers matériaux d’une enquête réalisée entre novembre 2017 et décembre 2018 auprès des acteurs nationaux en charge d’APB puis de Parcoursup mais aussi de responsables de formations universitaires franciliennes. Notr[...]![]()
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Claire Baudiffier ; Serge Ébersold ; Jennifer Matas ; Nathanaël Jarrassé ; Emmanuelle Dal'Secco ; Marie-Claire Brown |En cinquante ans, la situation des handicapés a bien changé. Leur insertion dans la société a fait des progrès considérables, le mot d’ordre étant aujourd’hui celui de la société inclusive. Néanmoins, la notion de handicap reste une notion mouva[...]![]()
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En France, trois dispositifs nationaux d’aides à la création d’entreprises sont destinés prioritairement aux personnes sans emploi au moment de la création : l’Accre, l’Arce et le Nacre. En 2014, 39 % des créateurs d’entreprise ont bénéficié d’a[...]![]()
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Comment expliquer les écarts observés entre territoires en termes de services et d’emplois publics ? Et peut-on penser une répartition de ces emplois plus homogène ? La répartition géographique des emplois publics sur un territoire est perçue co[...]![]()
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Ce texte analyse la mission du Conseil supérieur de l’éducation du Québec, conçu par le rapport Parent qui l’a mis au monde en 1964 comme une « commission permanente d’enquête sur l’éducation », cela devant se traduire d’une part, dans un rôle d[...]