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Thésaurus CEREQ > LE CADRE SOCIO-ECONOMIQUE > 2040 RELATIONS PROFESSIONNELLES > RELATIONS PROFESSIONNELLES > NEGOCIATION COLLECTIVE
NEGOCIATION COLLECTIVESynonyme(s)DIALOGUE SOCIAL ;NEGOCIATION D'ENTREPRISE ;NEGOCIATION DE BRANCHE ;NEGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE NEGOCIATION SALARIALEVoir aussi |
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La loi du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération incite les entreprises de 50 salariés et plus à négocier des accords collectifs, ou à défaut à établir des plans d’action, sur la situation des salariés jeunes et âgés. Leurs moda[...]Article : texte imprimé
En 2012, 16,2 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives. Cette proportion atteint 85 % dans les entreprises dotées de délégués syndicaux. Les incitations légales à négocier [...]Article : texte imprimé
Au 1er janvier 2014, la revalorisation du Smic horaire a concerné 10,8 % des salariés, soit plus de 1,6 million de salariés (hors apprentis et intérimaires) des entreprises du secteur concurrentiel, après 12,3 % au 1er janvier 2013 et 11,1 % au [...]Article : texte imprimé
Un tiers des établissements de 11 salariés et plus ont discuté ou négocié sur le temps de travail durant la période 2008-2010, selon la dernière édition de l’enquête REPONSE. Ces discussions ou négociations sont plus fréquentes dans les établiss[...]Article : texte imprimé
En 2011, 6 % des salariés des établissements de 11 salariés et plus du secteur marchand non agricole, soit 600 000 personnes, ont déclaré détenir au moins un mandat d’élu titulaire ou suppléant, ou de délégué syndical. Le nombre de mandats de re[...]Article : document électronique
La directive européenne de 2009 régit le fonctionnement des Comités d’Entreprise Européens (CEE), et donc la structure formelle de circulation des informations économiques et sociales en direction des salariés européens des grands groupes, entre[...]Article : document électronique
Jean-Marie Dujardin ; David Randaxhe ; Annie Cornet ; Eléonore Marbot ; Dominique Cau-Bareille ; Nadia Lazzari Dodeler ; Diane-Gabrielle Tremblay ; Rosaline Dado Worou |Ce cahier a été élaboré à partir de communications initialement proposée dans le cadre du colloque « La gestion des âges : un autre regard » qui s’est tenu à Liège les 8 et 9 décembre 2011, à l’initiative de deux centres de recherche de HEC®-Eco[...]Article : document électronique
Le recrutement des figurants de cinéma et de télévision consiste à mettre en correspondance des personnages fictionnels stéréotypés et des candidats à l’emploi aux profils variés. Les agents de l’ANPE Spectacle impliqués dans ce processus sont f[...]Bulletin : texte imprimé
Industrial and labor relations review - ILR review, vol. 67, n° 4 - Octobre 2014
2014Article : texte imprimé
Nombre de grandes entreprises ont réalisé un diagnostic RPS, avec ou sans questionnaire. Mais peu d’entre elles ont assez de recul pour évaluer et mesurer les effets de leurs politiques de prévention. Chacun se rappelle la crise sociale de Franc[...]Article : document électronique
En 2010, les discussions ou négociations salariales ont concerné un peu plus de la moitié des établissements de 20 salariés ou plus. Cette proportion reste quasiment stable entre 2004 et 2010. Cette apparente stabilité masque néanmoins, d’une pa[...]Article : texte imprimé
La loi du 17 décembre 2008 incitait les entreprises à se doter d’actions et d’objectifs en faveur de l’emploi des salariés âgés par la négociation d’un accord ou par la formalisation d’un plan d’action. Une recherche menée entre 2011 et 2013 par[...]Article : texte imprimé
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Au cours de l’année 2013, dans un contexte de faible inflation et de modération du rythme de l’activité de négociation salariale de branche, le salaire mensuel de base (SMB) des salariés des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur concurre[...]Article : texte imprimé
En cette période de crise, la question de la qualité de vie au travail peut paraître quelque peu décalée en France, au vu des préoccupations des près de trois millions de personnes actuellement au chômage qui, pour beaucoup, se contenteraient sa[...]Bulletin : texte imprimé
Industrial and labor relations review - ILR review, vol. 67, n° 3 - July 2014 - A special iussue on International Comparisons of Working Time
2014Article : document électronique
Fin 2011, 15,4 millions de salariés sont couverts par 720 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), se regroupant en 496 conventions collectives agrégées. Leur taille est très variable puisque 13 % des conventions agrégées co[...]Article : texte imprimé
Dans plusieurs pays, la présence des femmes sur le marché du travail est significative, bien qu’elle accuse du retard sur celle des hommes au niveau de plusieurs indicateurs, notamment les salaires et l’ancienneté. Les répercussions de cette sit[...]Article : document électronique
En France, l’histoire inachevée de la démocratie sociale a connu des fortunes diverses selon la taille des entreprises. Notamment, les petites entreprises ont été durablement écartées du mouvement d’institutionnalisation des relations sociales t[...]Article : document électronique
L’article présente le cadre général du dialogue social dans la fonction publique territoriale et son application dans deux mairies. Au niveau national, les règles qui s’appliquent à la fonction publique territoriale semblent largement déduites d[...]Article : texte imprimé
Cet article, qui prend appui sur une étude de cas menée dans un collège secondaire privé du Québec, s’intéresse à la représentation non syndicale en se penchant sur le processus de négociation d’une entente en marge du régime général. La présent[...]Article : texte imprimé
Un des dispositifs réglementaires sur la pénibilité issu de la loi de réforme des retraites de novembre 2010 incite les entreprises, sous peine de pénalité financière, à conclure un accord ou mettre en place un plan d’action pour la prévention d[...]Article : texte imprimé
Depuis l’avènement de la crise de la dette européenne, les conditions de sauvetage financier imposées à la Grèce ont graduellement déplacé leur cible d’un « resserrement » des finances publiques à l’ « amélioration de la capacité concurrentielle[...]Article : texte imprimé
Depuis longtemps valorisée, la négociation collective d'entreprise devient avec la loi relative à la sécurisation de l'emploi un vecteur de changement privilégié. Cette faveur accordée à l'accord collectif d'entreprise se traduit par une redéfin[...]Article : texte imprimé
Dans le cadre d’un dialogue entre chercheurs et acteurs, ce numéro vise d’une part à caractériser les conditions de travail et d’emploi des aides à domicile, un secteur d’activité majoritairement féminin, dont le potentiel d’expansion est fort, [...]Article : texte imprimé
Introduction Larry Haiven. The three articles that follow comprise a “symposium” within this issue of the journal. They emerge from the international conference Challenges for Work and Workers in a Knowledge Economy/Défis pour le travail et les [...]Article : document électronique
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La régulation du marché du travail suisse se signale par la volonté des divers acteurs en présence de privilégier les solutions de compromis, que ce soit au niveau politique ou à ceux de la branche et de l’entreprise. Dans ce contexte prédomine [...]Article : texte imprimé
Introduire la question du contrôle des conventions et accords collectifs de travail dans les débats en cours sur les voies et moyens contentieux de renforcer la sanction en matière professionnelle de la violation des principes d'égalité de trait[...]document électronique
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Le CHSCT a pour mission de "contribuer à l'amélioration des conditions de travail". Dans une entreprise, le sujet peut être sans limite et on peut légitimement se demander ce qui peut bien échapper au CHSCT avec une définition aussi large ! C'es[...]texte imprimé
Dans cet ouvrage , Philippe Fourteau pose deux questions clés : Pourquoi la qualité managériale est-elle aussi sous-estimée en France ? Pourquoi les managers de proximité, qui sont pourtant globalement responsables de près de 80 % des salariés [...]texte imprimé
Stress, absentéisme, burn-out, désengagement des cadres : que s'est-il passé dans les entreprises depuis 30 ans ? A la base de tout cela, un déficit de confiance. Il y a là un enjeu crucial, au-delà même du bien-être de chacun. Car ce manque de [...]texte imprimé
Jean-Paul Guillot ; Dominique-Anne Michel | Paris : Les Éditions de l'Atelier/Éditions ouvrières | 2014Une révolution silencieuse est à l’œuvre dans la sphère de nos relations sociales. Les signes en sont peut-être discrets, mais ils convergent. Dans les entreprises, les branches, les territoires, des initiatives de dialogue économique se déploie[...]document électronique
L’accord national interprofessionnel (ANI) sur la diversité du 12 octobre 2006 est le premier texte signé par des partenaires sociaux (organisations patronales et syndicats de salariés) visant à promouvoir la diversité dans les entreprises. Cet [...]texte imprimé
L'égalité professionnelle figure désormais en bonne place sur l'agenda politique de la France comme des pays de l'Union européenne ainsi que sur celui des entreprises et des partenaires sociaux. Pourtant, sa mise en oeuvre demeure très large[...]texte imprimé
L'Insee, en collaboration avec la Dares et la Drees, présente avec cette nouvelle édition du numéro Emploi et salaires un panorama complet sur ces deux thèmes. Les évolutions conjoncturelles de 2013 sont analysées et mises en perspective sur plu[...]texte imprimé
Cette nouvelle édition du numéro Les entreprises en France de la collection « Insee Références » offre une vue structurelle complète de notre système productif.document électronique
C'est le rapport final « Accords d’entreprise transnationaux » (en anglais) d’un projet européen sur la négociation collective d’entreprise transnationale. Comme le précédent projet EUROATCA, documenté sur ce site, ce projet a été coordonné par [...]document électronique
Anne-Sophie Bruno ; Sylvie Célérier ; Nicolas Hatzfeld | Noisy-le-Grand : CEE | Document de travail | 2014L’étude explore l’action de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) à l’occasion de la prise en charge de trois « questions » caractéristiques de son champ d’action et de ses missions : les troubles musculo-squel[...]texte imprimé
Nathalie Ethuin, dir. ; Karel Yon, dir. | Bellecombe-en-Bauges : Editions du Croquant | Sociopo | 2014Chaque année, des dizaines de milliers de salariés suivent des stages de formation syndicale. Les profils sont variés, à la mesure d'un droit à la formation sociale et syndicale qui s'est étoffé au nom de la démocratie sociale mais qui reste fra[...]document électronique
Christian Welz ; Oscar Vargas ; Andrea Broughton ; Guy Van Gyes ; Lise Szekér ; Maurizio Curtarelli ; Karel Fric ; Peter Kerckhofs ; Sarah Diemu-Trémolières | Dublin : Eurofound | 2014This report maps the impact of the global financial, economic and public debt crisis on industrial relations and working conditions at national level in the EU Member States from 2008 to end 2012. The impact of the crisis on industrial relations[...]