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Titre :
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Le rôle des acteurs dans la formation professionnelle continue. Thèse pour le doctorat en droit, sous la direction de Marie-Ange Moreau.
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Auteurs :
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Marie-José Gomez-Mustel
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Aix-en-Provence : Faculté de Droit et des Sciences politiques d'Aix-Marseille, 1999
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Format :
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312 + 273 p.
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Langues:
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Français
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Catégories :
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Thésaurus CEREQ
LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
;
FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
;
COMITE D'ENTREPRISE
;
ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL
;
ETAT
;
LICENCIEMENT
;
RECONVERSION PROFESSIONNELLE
;
RECLASSEMENT PROFESSIONNEL
;
FORMATION PROFESSIONNELLE
;
LEGISLATION DU TRAVAIL
;
CONGE DE FORMATION
;
PLAN SOCIAL
;
PLAN DE FORMATION
;
RELATIONS PROFESSIONNELLES
;
THESE
;
FRANCE
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Résumé :
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Le rôle des acteurs dans la formation professionnelle continue est étudié sous un angle juridique. L'analyse de la définition du cadre général du droit à la formation professionnelle montre le rôle prépondérant des pouvoirs publics dans le financement de la formation professionnelle, et l'importance du contrôle du comité d'entreprise sur l'organisation de la formation. Puis une approche de la définition des modalités d'accès à la formation professionnelle permet d'analyser la limitation du pouvoir de direction dans la relation individuelle de travail, ainsi que l'encadrement du pouvoir de direction par les accords collectifs.
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