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LOISynonyme(s)TEXTE DE LOIVoir aussi |
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France. Assemblée nationale ; Philippe Vuilque, Secrétaire ; ONZIEME LEGISLATURE | Paris : Assemblée Nationale | 2000L'annexe II de la convention collective de l'animation socioculturelle qui prévoit, pour le personnel pédagogique occasionnel, des modalités de rémunération dérogatoires au droit commun, est devenue inapplicable. Un projet de loi, déposé par les[...]![]()
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François Aventur ; SECRETARIAT D'ETAT AUX DROITS DES FEMMES ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, Dédicataire ; Bernard Masingue ; Bernard Dréano ; Coralie Perez ; André Gauron ; José-Daniel Touroude ; Christian Ville ; Jean-Philippe Cépède ; René Tijou ; Amid Bendouba ; Philippe Morin | Paris : Secrétariat d'Etat aux droits des Femmes | 2000Suite au livre blanc de la formation professionnelle, Nicole Pery a réuni une table ronde sur un des points du projet de réforme, la professionnalisation de l'offre de formation. Réunis en trois ateliers, les groupes de travail ont réfléchi sur [...]![]()
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Période couverte par le document : 2000![]()
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CGP - Commissariat général du plan, Dédicataire ; IDEP - INSTITUT D'ECONOMIE PUBLIQUE (2000; MARSEILLE) ; GREQAM - GROUPEMENT DE RECHERCHE EN ECONOMIE QUANTITATIVE D'AIX-MARSEILLE.Marseille (2000; MARSEILLE) ; Laurent Caussat ; Didier Balsan ; Claude Gamel ; Josiane Vero ; Robert Kast ; André Lapied ; Pierre Granier ; Xavier Joutard ; Sarah Forest ; Philippe Van Parijs ; Laurence Jacquet ; César Salinas claudio | Marseille : IDEP | 2000![]()
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Philippe Vuilque, Secrétaire ; COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES FAMILIALES ET SOCIALES, Dédicataire ; France. Assemblée nationale | Paris : Assemblée Nationale | Rapport de l'Assemblée nationale | 2000![]()
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France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales, Dédicataire ; Annick Bocande, Secrétaire ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2000![]()
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France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales, Dédicataire ; Louis Souvet, Secrétaire ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2000![]()
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Ministère de l'emploi et de la solidarité ; France. Ministère de l'Éducation nationale, de la recherche et de la technologie ; MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION ; MINISTERE DELEGUE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE ; SECRETARIAT D'ETAT AUX DROITS DES FEMMES ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE | 2000![]()
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Thomas Coutrot ; Linda Clarke, Éditeur scientifique ; Peter de Gijsel, Éditeur scientifique ; György Szell ; Jörn Janssen, Éditeur scientifique ; Simon Deakin ; Jean Saglio ; Jan Edling ; Bernard Friot ; Claus Schnabel ; Lajos Hethy ; Daniel Vaughan-Whitehead ; Linda Clarke ; Patrick Rozenblatt ; Marcel Bolle de Bal ; Ildiko Ekes ; Edith Gross ; Antonella Picchio ; Irene Bruegel ; Pierre Concialdi ; Bernard Enjolras ; Mark Harvey ; Frank Wilkinson ; J. Konzelmann suzanne ; M. Birecree adrienne ; Peter Jansen | Boston : Kluwer Academic Publishers | 2000![]()
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Union européenne. Commission européenne (Luxembourg), Dédicataire ; EURYDICE - Réseau d'Information sur l'Education en Europe (Bruxelles) ; Viviane Reding, Préfacier, etc. | Bruxelles : Eurydice | Etudes Eurydice | 2000Cette publication aborde l'examen des réformes entreprises dans l'enseignement supérieur entre 1980 et 1998, au sein de 18 pays européens (les 15 États membres de l'Union européenne, ainsi que les 3 pays de l'AELE/EEE (Association européenne de [...]![]()
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El análisis de las evoluciones recientes en materia de formación en los paÃses de Europa central y del Este muestra de manera aguda problemas que se presentan un poco en todas partes en grados diversos y plantea una cuestión recurrente: la de la[...]![]()
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Bruno Denkiewicz ; Jean-Jacques Dupeyroux ; Christophe Radé ; Paul-Henri Antonmattei ; Françoise Favennec-Héry ; Dominique Jourdan ; Pierre-Louis Rémy ; Gilles Belier ; Jean-Emmanuel Ray ; Gilles Auzero ; Gérard Couturier |Le projet de loi Aubry, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 octobre 1999, soulève des problèmes juridiques. Deux tendances se dégagent de cette réforme. La première, sur un registre impératif, est constituée par la réducti[...]![]()
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Ce numéro rassemble des textes législatifs et réglementaires récents portant sur l'insertion par l'activité économique. Période couverte par le document : 1998-1999![]()
Article : document électronique
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La loi 99-21 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales entend résoudre les problèmes liés à la reconstitution des services municipaux de police depuis 25 ans, très diversifiés dans leur taille, leur modèle d'organisation et leurs mission[...]![]()
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Alain Blum ; Gwénaële Calvès, Éditeur scientifique ; France. Conseil d'État ; Marc Blondel ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; Michel Borgetto ; Jean-Pierre Chevenement ; Jeanne Fagnani ; Haut conseil à l'intégration ; Antoine Math ; Christian Jelen ; Denis Lacorne ; Anne-Marie Le Pourhiet ; Danilo Martuccelli ; Michel Wieviorka ; Pierre Rosanvallon ; Michel Rosenfeld ; Daniel Sabbagh ; Antonin Scalia ; Alexis Spire ; Patrick Simon ; Shelby Steele |Les politiques de discrimination positive consistent en l'instauration de traitements inégalitaires afin de rétablir l'égalité socio-économique ou de lutter contre les diverses formes de pratiques discriminatoires, notamment sexiste et raciste. [...]![]()
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A partir des années 1980, la maîtrise des dépenses de santé devient prépondérante dans la politique économique. Les dépenses hospitalières, qui représentent 50 % de l'ensemble, sont les premières visées. L'économique prend alors le pas sur le mé[...]