Catégories
Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF
3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF |
Documents disponibles dans cette catégorie (13031)
Article : texte imprimé
Les salariés, qui ne participent pas aux profits de l’entreprise, n’ont pas à en subir les pertes. Par ailleurs, le salaire présente un caractère alimentaire. Deux raisons qui sont à l’origine des garanties particulières de paiement assurées au[...]Article : document électronique
En 2019, un tiers des personnes en emploi vivent dans une commune rurale. Parmi elles, plus de la moitié travaillent dans une zone urbaine. Souvent éloignées des réseaux de transport et des pôles d’emploi, elles réalisent le plus souvent les tra[...]Article : document électronique
Article : document électronique
Tenter de caractériser les évolutions, voire les transformations de l’enseignement supérieur français suppose de faire des choix sur les temporalités à retenir et le type d’institution à privilégier. Les principales décisions concernant l’enseig[...]Article : document électronique
Afin d’améliorer la compétitivité du système d’enseignement supérieur et de recherche, l’État a effectué des investissements ciblés à l’échelle des établissements au nom de l’excellence. Les initiatives d’excellence (IDEX) constituent la mesure [...]Article : document électronique
L’approche géographique des politiques publiques à l’égard des universités françaises a un temps visé la répartition et l’homogénéisation des établissements pour favoriser un équilibre territorial et une égalité d’accès à l’enseignement supérieu[...]Article : document électronique
"Pandémies : quels comptes pour les laissés-pour-compte ?" tel est le titre sous lequel nous avions lancé l’appel à communications qui a donné naissance au présent numéro de L’Homme & la Société. In fine, il sera moins question ici d’analyser l’[...]Article : document électronique
Les petits commerces génèrent des externalités positives (rôle social, attractivité des territoires, etc.). Aussi les autorités publiques se préoccupent-elles de leur devenir. Y-a-t-il un déclin du petit commerce ou assiste-on simplement à sa mu[...]Article : document électronique
Dès le début du confinement dû au Covid 19, les participants du réseau de recherche intervention « Jeunes, inégalités sociales et périphéries » ont pris l’initiative d’écouter des jeunes, des parents, des éducateurs et animateurs en France sur d[...]Article : texte imprimé
En France, malgré l’interdiction générale du travail des enfants de moins de 16 ans, ces derniers bénéficient d’encadrements juridiques dérogatoires leur permettant de travailler dans les mondes de l’art, de la publicité et de la mode. Cet artic[...]Article : document électronique
Les quartiers urbains et les zones rurales en déclin restent des espaces où se concentre l’ensemble des difficultés que la société peut connaître, en termes de précarité et de pauvreté. Pour des raisons diverses, comme l’absence d’information, l[...]Article : document électronique
Le travail social est un secteur professionnel relativement mal connu alors qu’il intervient au cœur du fonctionnement et des vulnérabilités de notre société. Il a pour vocation d’aider à résoudre les problèmes des personnes qui peuvent connaîtr[...]Article : document électronique
Comment travailler en partenariat sur les territoires prioritaires ? Mon expérience de principal guidera ma réflexion sur les pratiques professionnelles dans ce domaine. Après avoir défini tout l'intérêt de travailler en partenariat, de faire se[...]Article : document électronique
L'année 1981 marque le lancement de l'éducation prioritaire en France. Rapidement, une invitation devenant injonction institutionnelle à travailler en partenariat est faite aux enseignants et plus largement aux professionnels exerçant dans les [...]Article : document électronique
En 2021, l’Union européenne s’est fixé sept objectifs à l’horizon 2030 en matière d’éducation et de formation, dont six font l’objet d’un suivi statistique à ce jour. Par rapport à ces objectifs, mais aussi en comparaison avec les résultats des [...]Article : document électronique
Pour un salarié à temps complet, travailler la nuit a pour contrepartie un salaire mensuel net plus important que pour un salarié de profil similaire ne pratiquant pas cet horaire. Ce surplus est plus important pour les ouvriers et les employés,[...]Article : document électronique
Les classements mondiaux sur la performance des systèmes éducatifs sont omniprésents en éducation. La Finlande est souvent en tête des palmarès et fait figure de championne. Depuis des années, grâce à sa réputation dans le cadre des études PISA,[...]Article : texte imprimé
Jean-Christophe Gay ; Benoît Carteron ; Frédéric Chantreuil ; Jean-François Hoarau ; Isabelle Lebon ; Yannick L'Horty ; Sébastien Mathouraparsad ; Jacques Andrieu ; Christian Buchet |Une douzaine de territoire, 2,7 millions d’habitants forment aujourd’hui les outre-mer françaises. Organisées en deux grandes catégories, les départements et régions d’outre-mer (DROM) et les collectivités d’outre-mer (COM) ils constituent un en[...]Article : document électronique
Le droit de la santé au travail connaît depuis plusieurs années des mutations certaines et les finalités qui y sont attachées peuvent à bien des égards sembler notablement renouvelées. Pour s'en convaincre, l'on peut penser à l'évolution de l'in[...]Article : document électronique
La politique d’urgence sociale visant les personnes sans abri prend appui sur des initiatives caritatives qui, en partie, lui préexistent. Ainsi, jusqu’aux années 1980, les gestionnaires associatifs d’asiles de nuit organisent leur secours ponct[...]Article : document électronique
Dans la Turquie post-2016, les universitaires révoqué·es de leurs postes à cause de leur participation à la pétition « pour la paix » tentent de poursuivre leur métier d’enseignant-chercheur dans des instances alternatives d’enseignement et de r[...]Article : document électronique
Le flux des traductions des textes étrangers en sciences humaines et sociales est l’un des facteurs principaux de la transformation des espaces éditoriaux et académiques russes dans les années 1990-2000. Le démantèlement des structures soviétiqu[...]Article : document électronique
La mobilité internationale fait partie de la carrière des artistes aspirant à s’insérer dans les circuits internationaux de diffusion de l’art contemporain. La migration des artistes originaires des périphéries du monde de l’art contemporain « g[...]Article : document électronique
En 2021, les dépenses intérieures de R&D des entreprises (DIRDE) implantées en France augmentent de 1,6 % en volume. Ces entreprises emploient 303 000 personnes en équivalent temps plein (ETP) dans leurs activités de R&D, soit une hausse de 3,1 [...]Article : document électronique
L’éloignement des lycées peut être décrit statistiquement de manière continue à l’aide d’un indicateur synthétique qui tient compte, pour un établissement donné, de multiples dimensions : du lieu de résidence des élèves qu’il scolarise, de l’off[...]Article : document électronique
Philippe Hamman, dir. ; Laurence Costes, dir. |Un certain nombre de politiques environnementales se sont développées ces dernières années à l’échelle urbaine : énergie, logement, transports, nature en ville, etc. Les habitants sont directement interpellés à travers leurs gestes courants, leu[...]Article : texte imprimé
Fondé à l’aube des années 1970, le réseau information jeunesse compte aujourd’hui près de 1 300 structures réparties sur l’ensemble du territoire français. Espaces d’accueil généraliste des jeunes de 13 à 29 ans, ces structures mettent en œuvre [...]Article : document électronique
Les chauffeurs travaillant pour des plateformes de services sont bien des salariés, selon la Cour de cassation, qui observe qu’un travail dont l’employeur fixe les conditions d’exécution au sein d’un service organisé indique une subordination.Article : document électronique
Yannick Perez, dir. ; Carine Staropoli, dir. |Les articles de ce numéro spécial permettent d’éclairer les transformations profondes de l’industrie des mobilités. Ils concernent à la fois les aspects technologiques liés à l’automatisation, l’autonomie et l’électrification des véhicules, le d[...]Article : document électronique
À intervalles réguliers, différentes difficultés rencontrées par les habitants des zones rurales sont pointées du doigt. Le sentiment d’habiter un territoire délaissé par les pouvoirs publics est de fait plus présent en zones rurales que dans le[...]Article : document électronique
Les engrenages de l’innovation. Partenariats industriels et concurrence dans la recherche publique
Cet article s’intéresse à l’essor des « laboratoires communs » avec des entreprises depuis les années 2000, un dispositif qui occupe désormais une place centrale dans les politiques visant à intensifier les liens entre recherche et innovation en[...]Article : document électronique
Les politiques de soutien à l’innovation constituent à présent l’un des principaux instruments dont les États nationaux disposent pour agir en direction du système productif et industriel. Ces politiques sont caractéristiques d’un régime de gouv[...]Article : document électronique
Bouger d’une région à une autre, changer d’organisation, accepter de nouvelles responsabilités : si la mobilité des fonctionnaires est une exigence ancienne, elle est depuis vingt ans plus diversifiée et plus fréquente. Cet article interroge cet[...]Article : document électronique
Quentin Fondu, dir. ; Mélanie Sargeac, dir. ; Aline Waltzing, dir. |"L’université n’est pas une entreprise !" : Ce slogan a scandé les dernières mobilisations contre les réformes des universités, qui se sont multipliées ces dernières décennies. Pourtant, à y regarder de plus près, force est de constater que l’en[...]Article : document électronique
Au cours des dernières décennies, le nombre d’immigrés a fortement augmenté dans les pays de l’OCDE (World Migration Report 2020, 2020). L’effet de l’immigration sur l’emploi des travailleurs natifs a été évalué à maintes reprises (Edo, 2019). [...]Article : document électronique
Dans toute l’Europe, l’intégration des immigrés sur le marché du travail a tendance à être plus lente que celle des natifs. Cet article analyse empiriquement le rôle joué par les politiques d’intégration dans la réduction de cet écart dans les p[...]Article : document électronique
This paper determines the optimal subsidy for organic conversion distributed by a regulator to farmers under adverse selection. We consider that a farmer is characterized by an intrinsic motivation about organic farming that is private informati[...]Article : document électronique
Le droit du travail comprend différents types de normes : la loi, les accords collectifs de différents niveaux, mais encore le contrat de travail, les usages, et les engagements unilatéraux de l’employeur. La loi Travail et les ordonnances Macro[...]Article : document électronique
Les mécanismes différant d'un pays à l'autre pour appréhender le harcèlement, moral ou sexuel, il paraissait intéressant de proposer aux lecteurs de Droits d'ici, droits d'ailleurs, une étude sur le droit du harcèlement moral en Espagne. Comme d[...]Article : document électronique
Cet article porte sur la genèse du positionnement scientifique et politique d’une organisation internationale d’expertise sanitaire publique. Processuelle et constructiviste, la démonstration articule la socialisation professionnelle et politiqu[...]Article : document électronique
Despite the rapid increase in the returns to higher education witnessed in the labor market over the past few decades, there has also been a marked increase in the share of individuals who drop out of college or university. Several Canadian prov[...]Article : document électronique
La négociation d’entreprise peut être menée au niveau d’une entreprise, d’un établissement ou d’un groupe d’établissements, d’une unité économique et sociale, d’un groupe ou d’une partie d’un groupe, ou enfin au niveau de plusieurs entreprises ([...]Article : document électronique
Nul ne conteste que les entreprises développent aujourd'hui comme hier des politiques dans divers domaines : politiques de gestion de l'emploi, de développement, de recherche, de croissance, financière, RH, de diversité, d'égalité... La liste es[...]Article : texte imprimé
De ce fait la FPC n’a pas réussi à s’installer comme un instrument efficace d’accompagnement des évolutions professionnelles. Cela malgré un système foisonnant en institutions, en réglementations, en budgets, en nombre de prestataires, en dispos[...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
De même que les agents ont un double parcours, de carrière et professionnel, leur formation est aussi en deux dimensions : des formations pour la carrière et des formations professionnelles.Article : document électronique
Ce numéro de la Revue française d’économie rassemble les articles présentés lors du workshop « Histoire de la macroéconomie », qui s’est tenu au laboratoire d’Économie d’Orléans, le 5 juillet 2022. Depuis son émergence dans l’entre-deux guerres,[...]Article : document électronique
La crise énergétique a révélé que, si le marché journalier de l’électricité permet bien d’équilibrer offre et demande à court terme, il n’est clairement pas construit pour assurer les transformations radicales dont le secteur électrique a besoin[...]Article : document électronique
Dans quelle mesure des situations ou des faits connus ou vécus par des jeunes de quartiers populaires constituent-ils des repères communs ? Et contribuent-ils alors à la construction d’un « nous » ? Les ateliers menés avec une centaine de jeunes[...]