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3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF |
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Fabien Nadou, dir. ; Guy Baudelle, dir. ; Christophe Demazière, dir. |Deux évènements sont à l’origine de ce numéro thématique : un programme régional de recherche-action co-dirigé par l’un des coordinateurs de ce numéro entre 2019 et 2021 à la demande d’Action Logement Normandie sur l’accompagnement et le dévelop[...]Article : document électronique
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En 2022, les collectivités territoriales déclarent avoir dépensé 1,4 milliard d’euros (Md€) au profit de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR), en recul de 0,2 Md€ par rapport à 2021. 711 M€ ont été dépensés en faveur de la recherche[...]Article : document électronique
Depuis sa création en 2010, le service civique a connu une diversification de ses enjeux et de ses usages. L’analyse de son rôle dans le processus d’insertion professionnelle des jeunes souligne à la fois le profil spécifique des jeunes volontai[...]Article : document électronique
Pour cette troisième controverse consacrée aux travailleurs étrangers, l'attention se porte sur leurs conditions de travail. Alors que la crise de la Covid a révélé l'importance de la main-d'oeuvre étrangère pour certains secteurs de l'économie [...]Article : document électronique
Comme tout corpus juridique, le droit de la formation professionnelle continue se caractérise par des normes, des institutions, des prérogatives et des obligations particulières, fruits d’une évolution historique donnée. La formation continue ob[...]Article : document électronique
Les indépendants du transport routier de marchandises connaissent des transformations importantes dans l’exercice de leur métier et dans les conditions d’accès à celui-ci. La morphologie de ce groupe est alors affectée. Grâce à l’enquête Système[...]Article : document électronique
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Cette enquête ethnographique, menée au sein d’une petite structure publique d’aide à domicile en milieu rural, se déroule durant la période des fêtes de fin d’année 2020 qui a suivi le second confinement en France. Ce contexte accentue les diffi[...]Article : document électronique
Cet article analyse le rôle joué par les fédérations nationales d’employeurs dans la mise en place de mesures dans le secteur de l’aide à domicile auprès des personnes âgées pendant la crise pandémique. Il s’appuie sur une enquête menée entre ja[...]Article : document électronique
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Para las empresas, la transición ecológica adopta a menudo la forma de obligaciones reglamentarias. Pero, ¿qué ocurre con los mecanismos no vinculantes de ecologización, como la "responsabilidad social de las empresas" (RSE)? ¿Cómo movilizan est[...]Article : document électronique
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En 2020, comme tous les pays d'Europe, la France a maintenu son effort de formation malgré la crise sanitaire, selon les dernières données statistiques disponibles. Les pratiques de formation et les façons de former se sont néanmoins modifiées, [...]Article : document électronique
Au cours de l’année 2021, 140 000 agents civils de la fonction publique ont changé de département, soit 2,6 % des agents présents au 31 décembre 2020. Ce taux, quasi stable depuis 2012, varie selon le versant : 4,0 % des agents civils de la fonc[...]Article : document électronique
L’Europe invente des financements ad hoc mais manque toujours d’un budget commun qui lui permettrait d’accomplir ses missions efficacement. Ce décalage persistant nuit autant à sa légitimité démocratique qu’à la solidarité des Européens face aux[...]Article : document électronique
Si elle ne veut pas se désintégrer sous la pression de multiples crises internes et externes, l’Europe politique doit adapter sa gouvernance économique aux défis qui l’attendent. Certaines formes de coordination économique peuvent émerger dans l[...]Article : document électronique
La Commission européenne a proposé fin 2019 une « feuille de route » vers une économie plus soucieuse des limites planétaires. Il est facile d’en pointer les insuffisances face à l’ampleur des défis, d’autant plus que le programme initial a été [...]Article : document électronique
L’introduction d’un « plan industriel » dans le Pacte vert signale que l’Europe se lance enfin dans la course à la réindustrialisation. Encore faut-il qu’elle revoie sa politique d’investissement, renforce la conditionnalité des aides et se dote[...]Article : document électronique
Dans le cours de l’histoire de la construction européenne, « l’Europe sociale » a été principalement conçue comme produit ou moyen du marché et de la monnaie uniques, en raison des conflits d’intérêts entre les États membres. Le Socle européen d[...]Article : document électronique
Afin de continuer à construire et pour mieux construire, les partenariats classiques entre secteur public et secteur privé évoluent et se diversifient, au-delà des traditionnelles concessions. Collectivités publiques et entreprises privées coopè[...]Article : document électronique
Les changements radicaux des économies et des emplois exigent éducation et formation pour offrir des parcours d’apprentissage plus flexibles et des certifications valables.Article : document électronique
En 2022-2023, 310 800 étudiants étrangers en mobilité internationale sont inscrits dans l’enseignement supérieur en France. Ils représentent 11 % de l’ensemble des étudiants de l’enseignement supérieur. Cet effectif progresse de 7 % par rapport [...]Article : document électronique
La réversibilité des actes matériels - comme le choix du lieu de travail par exemple - est monnaie courante en droit du travail. Qu'en est-il en revanche de la réversibilité des actes juridiques ? Ceux-ci semblent bien plus rebelles à la réversi[...]