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Documents disponibles dans cette catégorie (4301)
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Article : document électronique
Le débat sur les effets possibles d’une réforme de la législation protectrice de l’emploi se concentre sur un indicateur phare : la notion de taux de chômage. Or cet indicateur n’est pas sans poser question.![]()
Article : document électronique
La justification des réformes sur le marché du travail s’appuie sur le présupposé d’une efficacité de ces réformes sur le taux de chômage. Se focaliser uniquement sur cet indicateur pour évaluer l'effet de ces politiques est-il suffisant ? Quel [...]![]()
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L’ambition portée par la loi du 5 mars 2014 de repositionner la formation au service de la compétence de l’ensemble des actifs implique de diversifier les supports formatifs et de trouver à les inscrire dans l’ordre juridique. Dans le prolongeme[...]![]()
Article : texte imprimé
L’accord de préservation ou de développement de l’emploi issu de la loi Travail peut être conclu en dehors de toute difficulté économique. Ses stipulations se substituent de plein droit aux clauses contraires et incompatibles du contrat de trava[...]![]()
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Article : document électronique
La balance à opérer entre la vie privée et l'impératif de surveillance des salariés est un défi auquel toutes les entreprises sont confrontées. L'analyse proposée illustre une double mutation : le brouillage des frontières public/privé et le déc[...]![]()
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Cet article porte sur la problématique du financement de la formation continue (FC), en Suisse. Une enquête de terrain auprès des principaux acteurs de la FC met en évidence l’impossibilité d’envisager, pour l’heure, un cofinancement tripartite [...]![]()
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« Ubérisation » : le terme est désormais entré dans la langue courante. Substantivé, le cas particulier des chauffeurs Uber se mue en généralité pour désigner une transformation de l'économie et des formes de mise au travail rendues possibles pa[...]![]()
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Le Code du travail fixe plusieurs seuils quantitatifs : la durée légale hebdomadaire (35 heures), la durée quotidienne maximale de travail (dix heures), et la durée hebdomadaire maximale (48 heures et 44 heures en moyenne sur douze semaines cons[...]![]()
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Si la loi du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, transcription d'un accord national interprofessionnel, n'a pas, pour l'heure, résolu les problèmes de fond que pose la formation continue d[...]![]()
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Ryo Kawano ; Takao Kato |The authors document and contrast changes (or lack thereof) in job stability over the past 25 years between Japan and the United States. Prime-age male workers with at least five years of tenure in Japan continued to enjoy much higher job stabil[...]![]()
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À partir de l'exemple du marché de la formation préparant à l'obtention du certificat d'usage des pesticides, cet article appréhende une modalité centrale d'exercice du pouvoir politique contemporain par laquelle les agents de l'État initient un[...]![]()
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Dans trois arrêts rendus le 16 novembre 2016, la Cour de cassation définit les différents périmètres du groupe à prendre en considération en matière de licenciement pour motif économique. C'est ainsi au regard de l'ensemble des entreprises unies[...]![]()
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Dans cet arrêt en date du 18 janvier 2017, le Conseil d'État airme que si le licenciement pour insuisance professionnelle d'un fonctionnaire ne peut être fondé que sur des éléments manifestant son inaptitude à exercer normalement les fonctions p[...]![]()
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Le lieu de travail ne peut être ni mobile, ni intangible. La Cour de cassation a donc créé le critère du secteur géographique pour dessiner la sphère du pouvoir de direction. Malheureusement, cette notion est indicible. Les indices de la distanc[...]![]()
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Chaque révolution technologique a dans le passé donné naissance à de nouveaux emplois et de nouvelles activités compensant les destructions. L'ampleur des transformations associées au numérique apparait toutefois bien plus grande. Elle invite à [...]![]()
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Présenté par la ministre du Travail Myriam El Khomri comme « la preuve que le projet européen est plus que jamais synonyme d'avenir et de progrès social », le futur socle européen des droits sociaux fera certainement couler beaucoup d'encre. San[...]![]()
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Le rôle du juge par rapport aux accords collectifs dépend de la nature juridique conférée à ces derniers. Une nature juridique qui traditionnellement oscille entre contrat, et norme collective. Les dernières évolutions induites tant par le légis[...]![]()
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Les accords collectifs sur l'emploi incarnent l'une des scènes où se renouvelle aujourd'hui le rapport entre les actes négociés et le juge. Les lignes se déplacent, sous l’influence décisive de représentations qui s'avancent, bien souvent, à vis[...]![]()
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Aux États-Unis, les employeurs peuvent exiger de leurs employés qu'ils renoncent à engager des actions en justice pour faire valoir leurs droits. Dans ce cas, toutes les revendications concernant leur emploi doivent être traitées par la voie de [...]![]()
Article : texte imprimé
En replaçant l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle des salariés au centre du dispositif de la négociation sur l'égalité professionnelle, le législateur a souhaité que les partenaires sociaux renforcent leurs actions d[...]