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Documents disponibles dans cette catégorie (4301)
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Depuis bientôt vingt ans, le droit de l'Union européenne a entrepris d'harmoniser les droits du contrat à durée déterminée. Cette ambition a suscité une jurisprudence importante. L'article se propose de dégager le modèle qui inspire cette jurisp[...]![]()
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En contexte de restructuration, le rôle des avocats consiste à traduire juridiquement les positions patronales. Le recours à des consultants et à des professionnels du droit, souvent bien en amont de l’annonce des PSE, permet aux directions d’en[...]![]()
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The authors investigate the impact of a change in employment protection laws in Portugal that increased the maximum legal duration of fixed-term contracts. They find that this reform led to a reduction in the probability that a worker on a fixed[...]![]()
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La fusion des institutions représentatives du personnel oblige à prêter une attention renouvelée à la notion d'établissement et aux modes de reconnaissance d'établissements distincts. Les deux études, qu'il a paru utile de publier ensemble, abor[...]![]()
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Dans les débats législatifs des années 1900, le contrat de travail repose sur une relation exclusive entre un travailleur et un employeur, plaçant le premier dans une dépendance économique à l’égard du second. Cependant, le Code, en ne définissa[...]![]()
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The authors examine the impact of employment protection legislation on firm-level outcomes such as employment and profitability in South Korea. The 2007 Act on the Protection of Temporary Workers restricted the use of specific types of temporary[...]![]()
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La fusion des institutions représentatives du personnel oblige à prêter une attention renouvelée à la notion d'établissement et aux modes de reconnaissance d'établissements distincts. Les deux études, qu'il a paru utile de publier ensemble, abor[...]![]()
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Développé de longue date, le low cost dans le transport aérien est relativement connu. On ne saurait en dire autant du low cost dans le transport ferroviaire, objet de cet article. Et pourtant, dans les chemins de fer aussi l’offre à bas coût pr[...]![]()
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En 2017, en France, 29,3 millions de personnes âgées de 15 à 64 ans, soit 71,5 % de cette tranche d’âge, sont actives au sens du Bureau international du travail (BIT), qu’elles aient un emploi ou soient au chômage. Cette part est à son plus haut[...]![]()
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Cette étude présente les premiers résultats de l’enquête Relations professionnelles et négociations d’entreprise de 2017, réalisée par la Dares. En 2017, 67 % des établissements de 11 salariés ou plus des secteurs marchand et associatif sont cou[...]![]()
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La jurisprudence encadre les conditions dans lesquelles l’employeur peut, ou non, imposer au salarié des évolutions dans la relation de travail. La Cour de cassation a consacré la distinction entre une modification du contrat de travail, nécessi[...]![]()
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L’accord de performance collective, issu de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 et de la loi de ratification des ordonnances du 29 mars 2018 (L. n° 2018-217), est destiné à « répondre aux nécessités liés au fonctionnement de l’entrepr[...]![]()
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Fondé sur une étude sociohistorique des conservateurs de musées en France depuis 1945, cet article montre que l’autonomie d’un groupe professionnel ne se négocie pas seulement dans un face-à -face entre ses représentants et l’État, mais tient aus[...]![]()
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