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Documents disponibles dans cette catégorie (4301)
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Patrick Gibert, dir. ; Danièle Lamarque, dir. |La présente livraison de la revue Politiques et Management Public prolonge par les articles qu’elle inclut le colloque international organisé les 22 et 23 novembre 2017 à Luxembourg par la Cour des comptes européenne et la revue PMP sur le thème[...]![]()
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Cet article étudie les enjeux de la recomposition des champs disciplinaires entre la nomination de Lionel Jospin au ministère de l’Éducation nationale en mai 1988 et le vote de la loi d’orientation du 14 juillet 1989. À partir de fonds d’archive[...]![]()
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Sophie Béroud, dir. ; Kevin Guillas-Cavan, dir. ; Catherine Vincent, dir. |À la question « quelle postérité pour les comités d’entreprise (CE) ? », on pourrait répondre simplement : ils disparaissent. En en effet, par l’ordonnance du 22 septembre 2017 portant nouvelle organisation du dialogue social et économique dans [...]![]()
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Les auteurs examinent l'effet d'un programme visant à favoriser l'inclusion des personnes handicapées dans l'emploi sur l'absentéisme pour maladie et accident parmi les bénéficiaires. Après une évaluation qualitative des spécificités du programm[...]![]()
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Cet article commente le dispositif, novateur en France mais éprouvé depuis les années 1980 aux États-Unis et au Canada, de « formations conjointes à la négociation collective », inscrit désormais dans le Code du travail français (art. 2212-1). I[...]![]()
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Que ce soit dans le domaine politique ou le domaine social, un constat se fait jour : nos voisins transalpins ont souvent un coup d'avance. Le Jobs Act de 2015 n'a-t-il pas été précurseur dans la mise en place d'un mécanisme bridant le travail d[...]![]()
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Cet article s’intéresse à la contribution des alliances syndicales internationales (ASI) à l’effectivité des Accords-cadres internationaux (ACI), notamment à leur capacité à favoriser le processus de syndicalisation et de négociation de conventi[...]![]()
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Complexe, le droit du licenciement économique tente de concilier des intérêts contradictoires : d’un côté, les contraintes économiques de l’employeur, de l’autre, le souci de préserver l’emploi, notamment par l’obligation de reclassement des sal[...]![]()
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Le 28 novembre 2018, la chambre sociale a rendu un premier arrêt portant sur le statut des travailleurs d'une plateforme numérique. Cette décision est éclairée de l'avis de madame Courcol-Bouchard, première avocate générale de la chambre sociale[...]![]()
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La politique d’orientation et de certification tout au long de la vie repose sur différentes ressources, dont un service public d’orientation, des droits dédiés aux individus, ainsi que sur un accès plus aisé et plus généralisé à des certificati[...]![]()
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Premières lignes : La transaction consécutive à une rupture du contrat de travail est un contrat par lequel l’employeur et le salarié préviennent ou mettent fin, par des concessions réciproques, à toute contestation résultant de cette rupture. E[...]![]()
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Les auteurs analysent l'effet du télétravail (effectué depuis le domicile) sur le fonctionnement familial en se fondant sur les vagues 2001–2013 d'une enquête australienne auprès des ménages (enquête HILDA), plus précisément sur les réponses fou[...]![]()
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À l'heure des premiers bilans de la mise en application de la loi Travail du 8 août 2016(1) et des ordonnances de septembre 2017(2), et au moment d'une nouvelle vague de réforme engagée par le projet de loi Plan d'action pour la croissance et la[...]![]()
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Un nouvel ordre public social pour le travailleur détaché. La directive 2018/957 qui modifie les directives 96/71 et 2014/67 était attendue. Elle constitue un développement intéressant des règles applicables au détachement bien qu'elle ne les bo[...]![]()
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L’émergence des plateformes numériques change fondamentalement la nature du travail, les façons de fonctionner des entreprises et l’organisation de l’activité productive, donnant naissance à ce qu’on appelle l’« économie collaborative ». Nous as[...]![]()
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Premières lignes : Les entreprises soumises au congé de reclassement qui envisagent de fermer un établissement doivent au préalable rechercher un repreneur, lorsque cette fermeture aurait pour conséquence un projet de licenciement collectif (C. [...]![]()
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Aux avant-gardes des métamorphoses contemporaines des mondes du travail, les professions artistiques sont souvent réduites à un ensemble de traits distinctifs qui permettent de situer leur originalité par rapport au travail salarié traditionnel [...]![]()
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La notion de segment inventée par Rue Bucher et Anselm Strauss en 1961 a été largement utilisée pour mettre en évidence l’hétérogénéité des groupes professionnels mais, selon nous, sans faire de différence suffisamment claire entre segment et li[...]![]()
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En 2016, 459 100 travailleurs handicapés sont employés dans les 102 100 établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). Cela représente 343 400 équivalents temps plein sur l’année, pour un taux d’emploi direc[...]