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| Titre : | Ruptures du contrat de travail et emploi des seniors |
| Auteurs : | Bruno Coquet ; Conseil d'orientation pour l'emploi (Paris) |
| Type de document : | document électronique |
| Editeur : | Paris : France Stratégie, 2023 |
| Format : | 40 p |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ TRAVAILLEUR AGE ; RAPPORT ; FRANCE ; LICENCIEMENT ; DEMISSION ; RETRAITE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; AGE ; ENQUETE SUR L'EMPLOI ; SITUATION DU MARCHE DU TRAVAIL ; PRATIQUE DE GRH ; ENTREPRISE ; SALARIE ; CHOMAGE ; STATISTIQUE D'EMPLOIOrganisme Cité POLE EMPLOI |
| Résumé : | Pour les seniors, une sortie de l’emploi en dernière partie de carrière est problématique car très souvent définitive. Le maintien des seniors dans l’emploi qu’ils ont déjà , ou une transition à leur initiative, sont donc déterminants pour élever leur taux d’emploi. De ce fait, l’analyse des ruptures de contrats de travail à l’approche de la retraite est un levier possible pour augmenter l’emploi des seniors. Les rapports sur l’emploi des seniors1 examinent certains aspects de ces ruptures, et font des propositions pour les réformer. Le diagnostic se focalise sur le pic de ruptures des contrats de travail à l’approche de la retraite, qui est déterminant dans l’enchaînement des causes et des conséquences associées à l’effet horizon. Mais ce diagnostic est incomplet dans la mesure où l’on ignore les caractéristiques précises des salariés concernés, leur trajectoire entre la rupture et la liquidation de leur pension, notamment l’usage qu’ils font des deux dispositifs le plus souvent critiqués, la rupture conventionnelle et l’assurance chômage. Les données à un niveau de détail plus fin montrent que ce pic de ruptures est un agrégat hétérogène dont la nature, l’ampleur et la datation sont sensibles à l’indicateur retenu, et peuvent relever d’une grande diversité des comportements des agents à l’approche des âges légaux de la retraite. Sans trancher précisément entre ce qui relève de l’offre ou de la demande de travail, il est possible d’identifier un certain nombre d’incitations ou d’opportunités qui pourraient expliquer que les salariés et les employeurs trouvent intérêt à rompre le contrat de travail et à préférer un motif particulier dès lors que la décision de rupture est prise. Des caractéristiques juridiques ou le traitement fiscal et social des indemnités associées pourraient en partie l’expliquer. Les incitations aux ruptures précoces sont complexes. Toutefois, si les règles de l’assurance chômage semblent incitatives à ces sorties anticipées, les éléments factuels (et notamment les effectifs concernés) n’attestent pas d’une optimisation massive des règles d’indemnisation chômage. En tout état de cause, on peut penser qu’harmoniser le traitement social et fiscal des ruptures à l’approche de la retraite réduirait le pic de ruptures et favoriserait l’emploi des seniors. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.strategie.gouv.fr/publications/seance-pleniere-conseil-dorientation-lemploi-29-juin-2023-lemploi-seniors |
Documents numériques (1)
 FS-2023-coe-seniors-ruptures-retraites-23aout2023.pdf Adobe Acrobat PDF |
