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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION DU TRAVAIL
LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2821)
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Complexe, le droit du licenciement économique tente de concilier des intérêts contradictoires : d’un côté, les contraintes économiques de l’employeur, de l’autre, le souci de préserver l’emploi, notamment par l’obligation de reclassement des sal[...]![]()
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Le 28 novembre 2018, la chambre sociale a rendu un premier arrêt portant sur le statut des travailleurs d'une plateforme numérique. Cette décision est éclairée de l'avis de madame Courcol-Bouchard, première avocate générale de la chambre sociale[...]![]()
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Premières lignes : La transaction consécutive à une rupture du contrat de travail est un contrat par lequel l’employeur et le salarié préviennent ou mettent fin, par des concessions réciproques, à toute contestation résultant de cette rupture. E[...]![]()
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Les auteurs analysent l'effet du télétravail (effectué depuis le domicile) sur le fonctionnement familial en se fondant sur les vagues 2001–2013 d'une enquête australienne auprès des ménages (enquête HILDA), plus précisément sur les réponses fou[...]![]()
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À l'heure des premiers bilans de la mise en application de la loi Travail du 8 août 2016(1) et des ordonnances de septembre 2017(2), et au moment d'une nouvelle vague de réforme engagée par le projet de loi Plan d'action pour la croissance et la[...]![]()
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Un nouvel ordre public social pour le travailleur détaché. La directive 2018/957 qui modifie les directives 96/71 et 2014/67 était attendue. Elle constitue un développement intéressant des règles applicables au détachement bien qu'elle ne les bo[...]![]()
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Premières lignes : Les entreprises soumises au congé de reclassement qui envisagent de fermer un établissement doivent au préalable rechercher un repreneur, lorsque cette fermeture aurait pour conséquence un projet de licenciement collectif (C. [...]![]()
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En 2016, 459 100 travailleurs handicapés sont employés dans les 102 100 établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). Cela représente 343 400 équivalents temps plein sur l’année, pour un taux d’emploi direc[...]![]()
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Le 29 mars 2019, le Royaume-Uni sortira de l'Union européenne, conformément au souhait exprimé par la majorité des citoyens britanniques lors du vote du 23 juin 2016. L'issue de la négociation relative aux conditions de cette sortie est à ce jou[...]![]()
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Est annoncé le temps de la transformation sous l'égide de l'imagination et de l'audace : transformation de l'action publique par un État qui se transforme lui-même en bâtissant un nouveau contrat social avec les agents. Nouveau ne signifie cepen[...]![]()
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On assiste actuellement à de profondes mutations des formes d’organisation de travail. Les distinctions entre le travail salarié et le travail indépendant prennent aujourd’hui une dimension nouvelle. En effet, les dernières réformes sociales con[...]![]()
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L’essor du capitalisme de plateforme va de pair avec une transformation des formes d’emploi et de travail en France, et ailleurs. La nécessité, autant que l’opportunité, de créer de nouvelles formes de régulation n’a jamais été aussi palpable qu[...]![]()
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Paul Bouffartigue ; Sylvie Monchatre ; Mathilde Mondon-Navazo ; Martine D’Amours ; Patrick Cingolani ; Mirella Giannini ; Christophe Ramaux ; Pierre Rolle |Face à l’omniprésence d’une rhétorique annonçant un déclin du salariat au profit de l’emploi indépendant, comment évaluer et interpréter la reconfiguration des conditions de mobilisation du travail ? Faut-il se féliciter de la fragilisation d’un[...]![]()
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En sortant les travailleurs du cadre salarial, le capitalisme de plateforme participe d’une mutation des modes d’organisation du travail. On retrouve bien un modèle d’accumulation capitaliste reposant en partie sur une innovation technologique, [...]![]()
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Le contrat de travail à durée indéterminée est « la forme normale et générale de la relation de travail » (C. trav., art. L. 1221-2). Contrat d’exception, le contrat à durée déterminée est pourtant une pratique courante dans les entreprises. Sel[...]![]()
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Le métier de chercheur scientifique est traversé par des représentations contradictoires. Idéalement, les scientifiques bénéficieraient d'une liberté pleine et entière pour poursuivre des objectifs de connaissance contribuant au bien-être de l'h[...]![]()
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Les réformes françaises du droit du travail sont hantées par l'idée de « flexisécurité ». Inspiré de l'expérience danoise, promu par la commission européenne, ce modèle prétend concilier les exigences de flexibilisation de la gestion de la main-[...]![]()
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Title I of the Americans with Disabilities Act (ADA) is an employment protection policy for disabled workers. By exploiting cross-state variation in pre-ADA legislation, we measure the effects of the law on transition rates of disabled workers. [...]![]()
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L’employeur ayant besoin de main-d’œuvre a la possibilité de recourir à une entreprise de travail temporaire. Un salarié temporaire est alors mis à sa disposition pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, dans des cas limitativement én[...]![]()
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Le recours au contrat à durée déterminée est autorisé pour pourvoir des emplois saisonniers dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, selon le rythme des saisons ou des modes de vie collectifs[...]![]()
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Le 4 juillet 2018, la coalition au pouvoir en Autriche a dynamité une bonne part de la réglementation sur le temps de travail. Il est désormais possible de le porter à 12 heures par jour et 60 heures par semaine. Outre le contenu de la loi qui a[...]![]()
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Le comité social et économique, nouvelle instance de représentation du personnel se substituant au comité d’entreprise, aux délégués du personnel et au CHSCT, exerce la plupart des attributions qui leur étaient précédemment confiées. Elles varie[...]![]()
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L'écart entre le droit et sa réalisation est bien analysé sur le plan théorique. Dans les travaux empiriques, faute de données appropriées, on continue pourtant de se fonder sur les règles formelles pour évaluer l'effet du droit du travail et dé[...]![]()
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Les auteurs examinent l'évolution de l'ancienneté au travail dans l'Union européenne entre 2002 et 2012, en exploitant les microdonnées de l'enquête sur les forces de travail (EFT?UE) d'Eurostat. Ils observent une légère hausse des valeurs moyen[...]![]()
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Décidément, le contentieux se développant autour des licenciements pour motif économique n'en finit pas de se renouveler. Il suffit qu'une digue cède pour qu'une autre se dresse aussitôt, comme s'il y avait dans l'inconscient collectif un sentim[...]![]()
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Appelé à se prononcer, à la demande de plusieurs organisations syndicales, sur la légalité de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 portant agrément de la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage, en tant que cet arrêté porte agré[...]![]()
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Un employeur peut-il imposer à ses employés des périodes de garde obligatoires pendant lesquelles ils doivent être joignables en tout temps afin de pouvoir se rendre au travail rapidement et être en état d’accomplir leur prestation de travail ? [...]![]()
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La base de données économiques et sociales est le support permettant de recueillir, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’ensemble des informations permettant au comité social et économique d’être utilement consulté dans le cadre des tr[...]![]()
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L'analyse comparative d'un ensemble significatif de systèmes juridiques européens permet de mettre en lumière un certain repli de l'exigence de justification du licenciement en tant que condition de sa validité. La confrontation des mesures nati[...]![]()
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Quelle place donner aux partenaires sociaux dans l'élaboration des règles qui ordonnent l'exécution du rapport de travail, particulièrement en matière de protection sociale ? Au cours du siècle dernier, deux voies semblaient avoir été privilégié[...]![]()
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Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique peut décider de recourir à un expert pour l’assister dans le cadre de ses missions. Il s’agit d’un expert-comptable, d’un expert habilité, ou bien encore d’un expert lib[...]![]()
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Le droit de la représentation du personnel a été profondément remanié dans le cadre de la réforme du droit du travail mise en œuvre par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. S’inscrivant dans le fil de la loi Rebsamen du 17 août 2015, qui[...]![]()
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À partir d'une enquête réalisée à l'occasion de la mise en Å“uvre du CDI intérimaire (CDI-I) adaptation à l'intérim du CDI, Âcet article s'interroge sur la place qu'occupe le CDI dans les représentations, dans les aspirations et dans les parcours[...]![]()
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RGPD : depuis le 25 mai 2018, cet acronyme est sur toutes les lèvres, sous toutes les plumes et les clics. Assurément, l'instauration d'un cadre européen pour le traitement des données personnelles n'est pas passée inaperçue, d'autant que quelqu[...]