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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION DU TRAVAIL
LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2587)
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Le livre 1 répond aux besoins des entreprises et des OPCA.![]()
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Les ordonnances portant réforme du Code du travail sont présentées comme la première étape dans le domaine social du programme du Président de la République pour le quinquennat. Elles doivent donc être situées dans un processus qui va des travau[...]![]()
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Article : document électronique
Cet article éclaire un aspect peu connu du syndicalisme patronal : l’activité syndicale des entreprises publiques et son impact sur la négociation collective. En mobilisant un vaste corpus d’archives, on a étudié le cas de l’association professi[...]![]()
Article : document électronique
La notion d'intégration étroite et permanente est aujourd'hui mobilisée par la jurisprudence pour déterminer s'il y a lieu de comptabiliser des travailleurs dans les effectifs d'une entreprise dont ils ne sont pas salariés mais seulement mis à d[...]![]()
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Les modes conventionnels de règlement des litiges connaissent un essor particulier en droit du travail, notamment sous l'influence de la législation récente. La position du juge travailliste reste timide tant sur le plan processuel que substanti[...]![]()
Article : texte imprimé
La façon dont le juge – du travail, puisque tel était l'intitulé du colloque dans lequel s'est inscrite la communication donnant lieu à cette étude – appréhende la question de la modification du contrat de travail a connu une histoire mouvementé[...]![]()
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Pour que la réussite de la rupture conventionnelle fut assurée, le juge devait demeurer en périphérie du dispositif initié par les partenaires sociaux et consacré par le législateur. La Cour de cassation devait donc limiter son apport au strict [...]![]()
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La procédure prud'homale, qui intègre une phase de conciliation obligatoire, ne peut rester à l'écart d'un mouvement tendant à promouvoir les modes alternatifs de règlement des litiges. Des incertitudes subsistent néanmoins, quant aux types de p[...]![]()
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La salariée bénéficie d’un ensemble de dispositions protectrices pendant sa grossesse et plusieurs semaines après la naissance de son enfant. Ainsi, son employeur (ou son éventuel employeur) ne peut se fonder sur son état pour refuser de l’embau[...]![]()
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François Auvigne ; Emmanuelle Walraet ; Christine Branchu ; Bruno Drolez ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; France. Igf - Inspection générale des finances | Paris : Inspection générale des finances | 2017Créée par la loi de 1987 instituant une obligation d'emploi des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % des effectifs des entreprises privées (de 20 salariés ou plus), l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées[...]![]()
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Depuis la fin des années 1980, le service public britannique a connu de profondes transformations liées à des processus concomitants de privatisation, de restructuration et de coupes budgétaires massives. Côté syndical, l’action du gouvernement [...]![]()
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La négociation collective en 2016 retrace à grands traits l'actualité de la négociation, en dégage les principales tendances et s'ouvre sur les analyses des organisations professionnelles de salariés et d'employeurs. L'ouvrage détaille les évolu[...]![]()
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La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a modifié la liste des motifs de discrimination prévue à l'article 1er de la loi no 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit[...]![]()
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Sophie Thiery ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2017Renforcer la cohésion sociale au bénéfice de tou.te.s les actif.ve.s, sécuriser des parcours professionnels quel que soit le statut d’emploi, équilibrer la relation entre donneur.euse.s d’ordre et plateformes d’un côté et travailleur.euse.s de l[...]![]()
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La montée en puissance des recrutements en CDD depuis ces 30 dernières années est l’un des phénomènes marquants du marché du travail français. Elle alimente une précarisation de l’emploi a fortiori dans le contexte actuel de la progression des C[...]![]()
Article : texte imprimé
Le salarié d'un organisme de droit privé peut-il envisager de faire reconnaître une personne morale de droit public co-employeur ? La nature propre des personnes publiques est-elle compatible avec l'émergence d'un co-emploi, tel que défini par l[...]![]()
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Vyacheslav N. Bobkov, dir. ; O. N. Alkhimenko, dir. ; I. B. Kolmakov, dir. ; V. G. Kvachev, dir. ; N. V. Loktyuhina, dir. ; Yu. G. Odegov, dir. ; V. R. Meshkov, dir. ; I. V. Novikova, dir. ; E. V. Odintsova, dir. ; V. V. Pavlova, dir. ; I. A. Shichkin, dir. | Moscow : Real print | 2017![]()
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Cette proposition de refonte complète du Code du travail a pour finalité de rendre le droit plus accessible, mais aussi de l’adapter aux difficultés de notre temps. L’évolution du travail et de ses contextes imposent de penser de nouveaux périmè[...]![]()
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L'expiration de la protection attachée au mandat d'un salarié protégé pendant l'examen d'une demande tendant à ce que son licenciement soit autorisé par l'autorité administrative ne fait pas obstacle à ce que l'administration se prononce sur le [...]![]()
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Le statut social des dirigeants de sociétés est un sujet en constante évolution, en raison des changements de législation et du rapprochement du régime social des indépendants vers le régime salarié. Mais pour connaître ou choisir son statut soc[...]![]()
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Cette thèse interroge les savoirs, les usages et les perceptions qui caractérisent le rapport au droit du travail de jeunes salariés employés dans trois secteurs d'activité: le BTP, la coiffure-esthétique, l'informatique. A la croisée des sociol[...]![]()
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Premières lignes du résumé : L’analyse des accords-cadres internationaux (ACI) depuis leur origine (1988) montre qu’une évolution s’est dessinée au fil du temps. Ces évolutions ont été analysées par la doctrine et par les acteurs eux-mêmes. Ils [...]