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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION DU TRAVAIL
LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
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Jacques Barthélémy ; Francine Labadie, Éditeur scientifique ; François Rouet, Éditeur scientifique ; MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION (2007; PARIS) ; Philippe Chantepie, Préfacier, etc. ; DEPARTEMENT DES ETUDES (2007; PARIS) ; Pierre-Michel Menger ; DE LA PROSPECTIVE ET DES STATISTIQUES (2007; PARIS) ; Dominique Sagot-Duvauroux ; Jean-Yves Kerbourc'h ; Denis Carot ; Jean-Joël Le Chapelain ; Martine Zuber ; Olivier Brillanceau ; Jean Vincent ; Isabelle Daugareilh ; Suzanne Capiau ; Irène Ruszniewski ; Jean-Luc Bernard ; Marc Slyper ; Charles-Louis Molgo ; Claire Gibault ; Philippe Gaudrat ; Gilles Vercken ; Adolf Dietz ; Erick Landon ; Christophe Pascal ; Jacques Peskine ; Patrick Tafforeau ; Thierry Desurmont ; Christophe Caron ; Marie Cornu ; Valérie-Laure Benabou ; Michel Vivant | Paris : La Documentation française | Questions de culture | 2008La rémunération du travail artistique fait l'objet d'un encadrement juridique complexe qui relève du droit d'auteur et du droit du travail. Face aux mutations économiques, sociales et technologiques des filières culturelles, des modifications da[...]![]()
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L'article analyse les concepts de flexibilité et de sécurité sous-jacents aux projets de réforme du marché du travail débattus en France et met en cause la vision des rapports entre économie et droit du travail qui les sous-tend. Il souligne les[...]![]()
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Les règles du droit du travail et les pratiques d'emploi des entreprises ont conduit à reconnaître depuis un demi-siècle un rôle primordial à l'ancienneté. Outil de fidélisation de la main-d'oeuvre et de stabilité de l'emploi, elle irrigue les r[...]![]()
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Bernard Gomel ; Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand) ; Dominique Méda ; Nicolas Schmidt ; Raphaël Dalmasso |Le contrat « nouvelles embauches » (CNE), mis en place en 2005, engageait la politique de l'emploi française dans une voie radicalement nouvelle. La mesure visait à réduire les réticences des employeurs à recruter dans les petites entreprises et[...]![]()
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L'article aborde la question du harcèlement moral au travail dans la perspective juridique des politiques de prévention des risques au travail qui s'imposent à l'employeur. Il s'appuie sur un panorama des dispositions législatives actuellement e[...]![]()
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Selon la théorie de la "source juridique", les modèles réglementaires nationaux seraient influencés par l'origine du système dont ils émanent, soit la common law anglaise et le droit civil, dans ses variantes française, allemande et nordique. L[...]![]()
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L'objet de cet article est de prendre la défense du droit du travail, face à sa remise en cause par les économistes néo-classiques et les politiques qui les suivent.![]()
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Pierre Grelley ; Michel Borgetto ; Gilbert Lagouanelle ; Isabelle Cassiers ; Paule Paillet ; Christophe Willmann ; Julien Damon ; Caroline Helfter ; Robert Lafore ; Pierre-Yves Verkindt ; Alain Vulbeau ; Karine Michelet ; Leïla Hamlaoui ; Yannick L'Horty ; Philippe Avez ; Odette-Luce Bouvier ; Carole Tuchszirer |La protection sociale, appuyée sur les solidarités professionnelles, a rencontré ses limites face aux évolutions de la société et à la montée du chômage. De nouvelles logiques de solidarités ont alors vu le jour, basées sur la lutte contre la pa[...]![]()
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Pierre Cahuc ; W. Bentley MacLeod ; Winfried Koeniger ; Voraprapa Nakavachara ; David H. Autor ; William R. Kerr ; Julian Messina ; Adriana D. Kugler ; Giovanna Vallanti ; Julien Prat ; Lawrence M. Khan ; Tito Boeri ; Pietro Garibaldi ; Björn Brügemann |A collection of several articles are provided in this issue such as : Does employment protection reduce productivity ? Evidence from US states ; Can wrongful discharge law enhance employment ? ; Job flow dynamics and firing restrictions : eviden[...]![]()
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Pour la première fois en France, [...] les trois organisations patronales et quatre confédérations syndicales sur cinq ont signé un accord interprofessionnel sur l'emploi ayant un caractère multidimensionnel. Il porte à la fois sur les contrats[...]![]()
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Edouard Fabre ; Nicolas De Riccardis ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) |Les salariés en contrat court, c'est-à -dire en contrat à durée déterminée (CDD) ou en intérim, sont préoccupés par la précarité de leur emploi, et notamment par le risque de se retrouver au chômage. Près de 85 % jugent que leur type de contrat l[...]![]()
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Quel rôle les codes de conduite des entreprises peuvent-ils jouer dans le contrôle du respect des normes internationales du travail et l'amélioration des conditions de travail dans les chaînes mondiales de production? Les auteurs résument d'abor[...]![]()
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Le champ d'application personnel du droit du travail fait aujourd'hui l'objet de débats. Jugeant l'analyse purement contractuelle insatisfaisante, l'auteur construit une typologie empirique des relations personnelles de travail en Europe, distin[...]![]()
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