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| Titre : | Controverse : Des lois à la négociation… Quoi de neuf pour l’égalité professionnelle ? Dossier (2017) |
| Auteurs : | Jacqueline Laufer, dir. ; Rachel Silvera, dir. |
| Type de document : | Article : document Ă©lectronique |
| Dans : | Travail, genre et sociétés (n° 37, 2017/1) |
| Article en page(s) : | pp. 129-170 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL ; GENRE ; FEMME ; EMPLOI DES FEMMES ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ORGANISATION SYNDICALE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; LEGISLATION EUROPEENNE ; JUSTICE ; INEGALITE SALARIALE ; EMPLOYEUR ; RELATION TRAVAIL-FAMILLE ; CHEMINEMENT PROFESSIONNEL ; FRANCEOrganisme Cité CFDT ; FO ; CGT |
| Mots-clés: | genre |
| Résumé : | Premières lignes de l'introduction au dossier : En 2001, face au bilan mitigé de la mise en œuvre de l’égalité professionnelle depuis la loi du 13 juillet 1983 (dite Roudy), la loi dite Génisson a fait de cette politique l’objet d’une négociation obligatoire entre les partenaires sociaux. Depuis lors, un véritable foisonnement législatif s’est manifesté dans le domaine de l’égalité professionnelle, avec au moins huit textes de lois ou décrets. Désormais, ces négociations, et en particulier celles qui concernent l’entreprise, apparaissent donc fortement encadrées, assorties de contrôles et de sanctions en cas de non-ouverture des négociations et de prescriptions quant aux mesures qui devraient être incluses dans les accords négociés ; un plan d’action unilatéral de l’employeur devant être défini en cas d’absence ou d’échec de la négociation. Outre la loi du 4 août 2014 qui vise « l’égalité réelle entre les femmes et les hommes » et qui est venue renforcer certaines exigences en matière d’égalité professionnelle, deux lois récentes – la loi dite Rebsamen du 17 août 2015 et la loi dite Travail du 8 août 2016 – ont adopté des dispositions qui ont une incidence sur la négociation collective et plus particulièrement dans le domaine de l’égalité professionnelle. Ainsi, l’égalité professionnelle apparaît comme un terrain privilégié pour analyser le lien entre lois et négociation collective – de branche et d’entreprise – dans un contexte où la négociation collective, au niveau de l’entreprise en particulier, est au centre d’une réflexion sur l’évolution du dialogue social. L’objet de cette controverse est double : tout d’abord, faire le point sur les effets supposés de ces différentes lois et dresser ensuite un bilan d’étape, à partir de recherches en cours et de points vue syndicaux, sur les accords et plans d’action adoptés par les entreprises qui sont en nombre croissant mais révèlent de nombreuses lacunes. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://www.cairn.info/revue-travail-genre-et-societes-2017-1.htm |
