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Titre : | Les professions réglementées. Tome 1 |
Auteurs : | France. Igf - Inspection générale des finances |
Type de document : | document Ă©lectronique |
Editeur : | Paris : MinistĂšre de l'Economie et des Finances, 2013 |
Collection : | Rapport, num. 2012 M 057 03 |
Format : | 785 p. |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thésaurus CEREQ RAPPORT ; PROFESSION ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; SECTEUR ECONOMIQUE ; METIER DU DROIT ; NOTAIRE ; GREFFIER ; HUISSIER ; AVOCAT ; COMMISSAIRE PRISEUR ; METIER DE LA SANTE ; PROFESSION LIBERALE ; MEDECIN ; DENTISTE ; PROTHESISTE ; PHARMACIEN ; VETERINAIRE ; AMBULANCIER ; INFIRMIER ; OPTICIEN ; KINESITHERAPEUTE ; PEDICURE-PODOLOGUE ; SANTE ; METIER DE LA FONCTION FINANCIERE-COMPTABLE ; EXPERT COMPTABLE ; COMMISSAIRE AUX COMPTES ; ARTISANAT ; METIER DE L'ARTISANAT ; PLOMBIER ; MENUISIER ; SERRURIER ; PEINTRE EN BATIMENT ; VITRIER ; PLATRIER ; CHAUFFEUR TAXI ; ARCHITECTE ; METIER DE L'IMMOBILIER ; AGENT IMMOBILIER ; METIER DE LA SECURITE ROUTIERE ; METIER DES BANQUES-ASSURANCES ; AGENT D'ASSURANCE ; COMMERCE DE DETAIL ; REMUNERATION ; QUALIFICATION ; EVALUATION D'EMPLOI ; NIVEAU DE FORMATION ; ACTIVITE PROFESSIONNELLE ; CONCURRENCE ; EVALUATION ; ACTIVITE ECONOMIQUE ; FRANCE |
Résumé : | La mission a passé en revue 37 professions et activités réglementées, sélectionnées sur la base de leur poids dans l'économie, de leur rentabilité et parce qu'elles font l'objet d'au moins deux réglementations spécifiques. Il s'agit de services aux particuliers ou aux entreprises, relevant des professions juridiques (notaire, greffier de tribunal de commerce, administrateur judiciaire, mandataire judiciaire, huissier, avocat, commissaire-priseur judiciaire), des professions du chiffre (expert-comptable, commissaire aux comptes), des professions de santé (médecins, pharmaciens, vétérinaires, etc.), des professions artisanales (plombier, menuisier, serrurier, peintre, etc.) et d'autres domaines techniques (architecte, agent immobilier, etc.). La mission a examiné pour chacune d'elle les options possibles d'évolution. (Source : Inspection générale des finances) |
Document Céreq : | Non |
En ligne : | http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/144000569/0000.pdf |
Documents numériques (1)
rapport-professions-reglementees_2014.pdf Adobe Acrobat PDF |