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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > ETAT
ETATSynonyme(s)POUVOIRS PUBLICS |
Documents disponibles dans cette catégorie (5151)
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La réforme du 17 janvier 2003 a unifié les dispositifs d’exonération de cotisations sociales entre les entreprises à 35 heures et celles à 39 heures tout en réalisant sur une période de trois ans, de 2003 à 2005, la convergence entre le Smic hor[...]![]()
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Nathalie Robatel, Éditeur scientifique |L'illettrisme : une réalité complexe à appréhender. Définir, quantifier, analyser sont autant d'étapes nécessaires pour arriver à cerner la situation des personnes illettrées, (contexte social et éducatif, typologies, parcours de vie...) aux pri[...]![]()
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L’entrée dans la seconde décennie du XXIe siècle est l’occasion de procéder à des évaluations et à des bilans rétrospectifs, dans la mesure où le tournant du siècle a été marqué par d’importantes réformes. De l’introduction du revenu minimum d’i[...]![]()
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Cet article replace les politiques nationales en matière d’orientation dans leurs contextes sociétaux où règles et acteurs se construisent simultanément, au travers de leurs interactions. Une première partie présente des régimes types en insista[...]![]()
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En 2007, la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) s’élève à 39 milliards d’euros (Md€) et représente 2,07 % du PIB. Entre 2007 et 2008, la DIRD progresserait au même rythme qu’entre 2006 et 2007 (+ 1 % en volume). En 2008, le [...]![]()
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Alexandre Bourgeois ; Brigitte Poiblanc ; Nicolas Hengy ; Charles Pilarski ; Anne Uteza ; Denis Boisnault |En 2009, le déficit public s’élève à 143,8 milliards d’euros, soit 7,5 % du PIB. Au cours de cette année marquée par la récession, il augmente de 79,1 milliards d’euros, sous l’effet de la forte baisse des recettes publiques et de la progression[...]![]()
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En 2009, le produit intérieur brut recule de 2,6 % en moyenne annuelle, après + 0,2 % en 2008 et + 2,4 % en 2007. Corrigée du nombre de jours ouvrables, la baisse est un peu moindre (− 2,5 %). Entamée au printemps 2008, la contraction de l’activ[...]![]()
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L’accès à l’enseignement supérieur est à soutenir. Non pas seulement pour répondre à des exigences marchandes, mais pour ouvrir la capacité d’entrer dans un savoir, de développer créativité et esprit critique.![]()
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Cet article analyse la réforme managériale de la DG8 (développement) de la Commission européenne entamée dans les années 1990. En replaçant la réforme dans une perspective historique, il l’interprète comme l’aboutissement temporaire d’un long pr[...]![]()
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Cet article examine le processus de construction de la fonction publique territoriale (FPT) au travers des concours sélectionnant les agents publics locaux. Après avoir étudié les logiques politiques et administratives qui président, depuis les [...]![]()
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L’expertise est traditionnellement considérée comme ce qui donne du pouvoir aux fonctionnaires dans les processus de fabrication des politiques publiques. Cet article examine de manière critique cette proposition sur la base d’une enquête portan[...]![]()
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Jean-François Drevet, Auteur |Alors qu'en France, l'ouverture des services publics à la concurrence s'étend progressivement à des secteurs tels que la production et la distribution de l'énergie, le transport ferroviaire et la Poste, Jean-François Drevet engage ici une réflex[...]![]()
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Les politiques publiques menées depuis 1987, au Royaume-Uni, ont organisé une expansion de l’enseignement supérieur, imposant notamment un doublement des effectifs accédant à ce niveau d’éducation. L’analyse des enquêtes sur les revenus étudiant[...]![]()
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Le projet de cet article est de rendre compte de l’histoire et de la sociologie d’un groupe de fonctionnaires singuliers – les sténographes parlementaires – dont le métier est intimement lié à l’histoire du parlementarisme dans la plupart des dé[...]![]()
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Yasmine Siblot, Auteur |Le déroulement des relations au guichet varie fortement selon les situations et les attitudes des usagers, mais aussi suivant les pratiques de travail adoptées par les guichetières et les guichetiers. Afin de rendre compte de la complexité de ce[...]![]()
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Cécile Van de Velde, Éditeur scientifique |Quitter ses parents, entrer dans la vie active, construire son autonomie : par quels chemins les jeunes accèdent-ils à l'indépendance ? A quelles difficultés particulières ont-ils à faire face ? Quelle place la France leur fait-elle, comparative[...]![]()
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Dans les Caf, la personnalisation de la relation administrative implique une représentation de son interlocuteur dépassant le simple échange fonctionnel d'informations. Il s'agit de faciliter l'accès aux droits tout en évitant les abus, de conci[...]