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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > ETAT
ETATSynonyme(s)POUVOIRS PUBLICS |
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En France, 12 entreprises du CAC 40 ne comptent aucune femme au sein de leur plus haute instance de direction, et neuf comptent moins de 10 % de femmes parmi les plus hauts dirigeants. Si Sophie Bellon préside le conseil d’administration de Sode[...]document électronique
Philippe Berta ; Philippe Mauguin ; Manuel Tunon de lara | Paris : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation | 2019Par lettre du 19 février 2019 (cf. Annexe I), Frédérique VIDAL, Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, a défini le mandat du groupe « attractivité des emplois et des carrières scientifiques » dans le cadre de l[...]document électronique
Emmanuelle Chevreau ; Vivien David ; Sandrine Zientara-Logeay ; France. Ministère de la justice ; France.Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation | Paris : Conseil national du droit | 2019Après avoir constaté le manque de mixité au sein des filières juridiques, le Conseil national du droit (CND) mène une double réflexion portant sur l’équilibre femmes-hommes, d’une part, et la démocratisation des métiers, d’autre part. A partir d[...]document électronique
Jean-Yves Merindol | Paris : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation | Rapport | 2019Si la numérisation (avec les réseaux et le web) a bouleversé la chaine de diffusion des découvertes scientifiques, elle n'a pas affecté un point essentiel : cette diffusion s'appuie principalement sur des revues, de plus en plus souvent internat[...]texte imprimé
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Marchés publics et contrats de concession : le nouveau Code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019 ! Maintes fois annoncé, très attendu par les acheteurs publics et les opérateurs économiques, le Code de la commande publ[...]Article : document électronique
Les mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité (MC) sont des actions assurant des gains écologiques au moins équivalents aux pertes subies à la suite d’un projet d’aménagement. La loi Biodiversité d’août 2016 rend plus coercitif le c[...]texte imprimé
Le Code de la commande publique applicable depuis le 1er avril 2019 regroupe les procédures que les administrations et les collectivités locales sont tenues de respecter lorsqu'elles passent une commande de biens ou de services. Ce code précise [...]texte imprimé
Le service civique fait aujourd’hui figure de dispositif d’État supposé posséder la capacité de mobiliser la jeunesse, de l’ancrer dans les valeurs de la République. Réaffirmé comme universel en 2015 aux lendemains des attentats, le service civi[...]texte imprimé
Avec un taux d'adhésion syndicale très faible mais une forte proportion de salariés couverts par des accords collectifs, la France fait figure d'exception parmi les pays industrialisés. Malgré les prérogatives importantes des partenaires sociaux[...]texte imprimé
Laurie Boussaguet, dir. ; Sophie Jacquot, dir. ; Pauline Ravinet, dir. | Paris : Les Presses de Sciences Po | Références | 2019Ce dictionnaire offre les outils intellectuels indispensables pour comprendre les transformations contemporaines de l'action publique. Il ne se contente pas de définir des notions mais montre comment les grands concepts de ce champ d'étude se so[...]Article : texte imprimé
Parmi les options régulièrement mises en avant, le modèle de l’économie circulaire suscite une attention croissante. Système économique d’échange et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des produits, vise à augmenter l’efficacité[...]texte imprimé
Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Dominique Demailly, dir. | Paris : Insee | Insee Références | 2019Comme chaque année, L'Économie française - Comptes et dossiers présente une synthèse des mouvements essentiels ayant affecté les économies française et mondiale au cours de l'année écoulée. L’ouvrage s’appuie pour cela sur les comptes de la Nati[...]document électronique
Depuis plusieurs années, les offres numériques de revues se développent via des plateformes d'éditeurs ou d'agrégateurs. Ces formes d'organisation éditoriale offrent aux chercheurs des points d'accès unifiés, des regroupements de ressources, per[...]texte imprimé
Anne Le Roy, dir. ; Emmanuelle Puissant, dir. ; François-Xavier Devetter ; Sylvain Vatan | Bruxelles : De Boeck Supérieur | Ouvertures économiques | 2019Cet ouvrage permet de questionner les capacités de développement, d’actions et de projets des associations dans un environnement de plus en plus concurrentiel, ainsi que les modes de régulation de l’ESS, pour comprendre si celles-ci parviennent [...]document électronique
D. Renoult ; CSES - Comité de suivi de l'édition scientifique | Paris : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation | Rapport | 2019Au terme de sa mission (2017 - 2019), le Comité de suivi de l'édition scientifique rend compte de ses actions, des études menées sous sa responsabilité, de leurs résultats, et émet des recommandations pour accompagner l'édition scientifique fran[...]document électronique
Christian Chevalier ; Jean-Karl Deschamps ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapport | 2019L'éducation populaire est un principe issu de la Révolution française qui promeut, en dehors des structures traditionnelles d'enseignement, une éducation reconnaissant à chacun et chacune la volonté et la capacité de s'exprimer, de débattre, de [...]document électronique
Laetitia Challe ; Sylvain Chareyron ; Yannick L'Horty ; Pascale Petit | Marne-la-Vallée : Travail Emploi et Politiques Publiques (TEPP) | Rapport de recherche | 2019Cette étude présente les résultats de trois vagues de tests espacées de six mois permettant de mesurer l’évolution des discriminations dans l’accès à l’emploi selon l’origine et le lieu de résidence dans les trois départements d’Ile-de-France qu[...]document électronique
Christian Dubosq ; Jean-Pierre Battesti ; Bernard André ; Roger Vrand ; Charles Pujos ; Rozenn Bichon ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; France. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux | Paris : IGAS | 2019Répondant à la demande du Premier ministre, cette mission inter-inspections a cherché à apprécier l'efficacité des différentes politiques publiques déployées sur le territoire de Roubaix en matière de cohésion sociale, de santé, d'éducation, de [...]texte imprimé
Stéphanie Mas, dir. ; Sarah Audras-Marcy, dir. ; Kévin Demangeclaude, dir. ; Pascal Dieusaert, dir. ; Noémie Oswalt, dir. ; Nathan Remila, dir. | CGET | En détail | 2019Dans sa première partie, le rapport 2018 de l’ONPV présente la situation de l’emploi et du développement économique dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, à travers dix études. Au-delà des effets liés à leurs parcours scola[...]texte imprimé
Cette nouvelle édition du numéro Les entreprises en France de la collection Insee Références offre une vue structurelle complète de notre système productif.document électronique
France.Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation | Paris : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation | 2019Chaque année, l'état de l'enseignement supérieur et de la recherche présente un état des lieux chiffré du système français, de ses évolutions, des moyens qu'il met en œuvre et de ses résultats. Une mise en perspective internationale est réalisée[...]document électronique
Sacha Kallenbach ; Édouard Leroy ; France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche | Paris : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse | 2019Le présent rapport a été établi pour clarifier les conditions d'obtention des labels nationaux « Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes» et « Diversité » et européen « Stratégie de ressources humaines pour les chercheurs » (HRS4R[...]document électronique
La croissance économique de la France a ralenti après une reprise progressive. Des gains limités de la productivité et d’emplois ont réduit la croissance du PIB par habitant ; les dépenses publiques restent très élevées. Il est nécessaire de réd[...]document électronique
Anne Perrot, dir. ; Geneviève Lallemand-Kirche ; Florence Allot ; Vivien Guérin, Collaborateur ; Félix Bonnetête, Collaborateur ; Mathilde Didier, Collaborateur ; Meryam Zaiem, Collaborateur ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; France. Igf - Inspection générale des finances ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) | Paris : IGAS | Rapport | 2019Une expérimentation territoriale de lutte contre le chômage de longue durée (" ETCLD") a été lancée par la loi du 29 février 2016, consistant à proposer à des personnes privées d’emploi depuis plus d’un an un contrat à durée indéterminée avec un[...]