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FONCTION PUBLIQUE D'ETAT |
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Les évènements qui mettent à mal l'existence ou bien aussi l'applicabilité des règles conventionnelles sont nombreux. Tous ne sont pas envisagés par le régime temporel des accords collectifs de travail et il s'observe que le juge judiciaire s’ef[...]texte imprimé
Professionnels, sociologues et historiens livrent dans cet ouvrage leurs points de vue et analyses sur les cadres dits de proximité dans le service public. Ils pointent les évolutions que cette catégorie professionnelle connaît, notamment sous l[...]document électronique
DGAFP - Direction générale de l'administration et de la fonction publique ; France. Ministère de l'action et des comptes publics (Paris) | Paris : DGAFP | 2017Cette 2ème édition du Dictionnaire interministériel des compétences des métiers de l’État (DICo) résulte de l’actualisation du Répertoire interministériel des métiers de l’État (RIME) en 2017. Le DICo est l’outil complémentaire du RIME, qui étab[...]texte imprimé
Les relations de l’État et de l’Entreprise se métamorphosent. Considérée sur le long terme et d’un point de vue anthropologique, comme une institution, l’Entreprise semble imposer sa vision et sa normativité managériale à l’État. Elle domine l’é[...]texte imprimé
Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Marc Collet, dir. ; Émilie Pénicaud, dir. ; Laurence Rioux, dir. | Paris : Insee | Insee Références | 2017Femmes et Hommes – L’égalité en question fait le point sur les inégalités entre femmes et hommes aujourd’hui en France. Cette édition succède à celle de 2012 Femmes et hommes – Regards sur la parité. L’ouvrage propose d’abord une vue d’ensemble [...]Article : texte imprimé
Les modes conventionnels de règlement des litiges connaissent un essor particulier en droit du travail, notamment sous l'influence de la législation récente. La position du juge travailliste reste timide tant sur le plan processuel que substanti[...]Article : texte imprimé
La façon dont le juge – du travail, puisque tel était l'intitulé du colloque dans lequel s'est inscrite la communication donnant lieu à cette étude – appréhende la question de la modification du contrat de travail a connu une histoire mouvementé[...]Article : texte imprimé
Pour que la réussite de la rupture conventionnelle fut assurée, le juge devait demeurer en périphérie du dispositif initié par les partenaires sociaux et consacré par le législateur. La Cour de cassation devait donc limiter son apport au strict [...]Article : texte imprimé
La procédure prud'homale, qui intègre une phase de conciliation obligatoire, ne peut rester à l'écart d'un mouvement tendant à promouvoir les modes alternatifs de règlement des litiges. Des incertitudes subsistent néanmoins, quant aux types de p[...]texte imprimé
The aim of this chapter is to show how the use a specific participative research method allows us to highlight how some public programmes aiming at tackling ‘dropout’ amongst young people can miss their target and objectives. To unpack this rese[...]texte imprimé
Le plafond de verre et l'État : La construction des inégalités de genre dans la fonction publique
Catherine Marry ; Laure Bereni ; Alban Jacquemart ; Sophie Pochic ; Anne Revillard | Paris : Armand Colin | Individu et société, ISSN 1637-7923 | 2017Dans le sillage des lois sur la parité des années 2000, la rareté des femmes aux sommets des organisations professionnelles est devenue un problème public, objet de lois et de dispositifs de plus en plus contraignants (quotas). Qu’en est-il dans[...]document électronique
France. Ministère de l'action et des comptes publics (Paris) | Paris : Direction de l'information légale et administrative | 2017Cette troisième édition du Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente l'actualité de la politique d'égalité en 2016 et des retours d'expérience issus des trois versants de la fo[...]texte imprimé
DGAFP - Direction générale de l'administration et de la fonction publique | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 2017L'édition 2017 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique rassemble les chiffres et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique. Le titre 1 du rapport « Politiques et pratiques de ressources huma[...]texte imprimé
Marie-Hélène Lechien, dir. ; Frédéric Neyrat, dir. ; Audrey Richard, dir. | Limoges : Presses universitaires de Limoges (PULIM) | Sociologie et sciences sociales | 2017Cet ouvrage propose une sociologie de la « relation de clientèle », entendue ici comme outil de management (fondé sur la fixation d’objectifs « commerciaux »), dispositif d’organisation du travail et ensemble d’interactions entre professionnels [...]Article : document électronique
En France, l’État s’est engagé dans des politiques dont le but est d’activer les rôles sociaux, de promouvoir la participation sociale des personnes handicapées. Ainsi, la loi du 11 février 2005 étend l’obligation d’emploi d’au moins 6 % de pers[...]Article : document électronique
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S’il existe de nombreux travaux portant sur le stress au travail, peu d’entre eux se sont intéressés à l’influence de la recherche en gestion sur le droit. Le juge comme le gestionnaire manipulent cependant des concepts communs dont ils élaboren[...]Article : document électronique
Comme dans d’autres professions, l’organisation des activités des avocats a subi des transformations importantes avec l’émergence de grands cabinets suivant une logique d’entreprise orientée par le profit, contrôlée par le marché et dirigée par [...]Article : document électronique
Si l’on s’interroge sur les normes de la critique sociale qui permettent de rendre compte des enjeux politiques du travail, la question de la justice et de l’injustice vient spontanément à l’esprit. Il est en effet indiscutable que c’est notamme[...]Article : texte imprimé
Les questions de justice et d’équité demeurent une préoccupation majeure pour les salariés. Or, les formes de justice organisationnelle ont des effets différenciés sur les comportements de citoyenneté organisationnelle. Dans cet article, nous no[...]Article : texte imprimé
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Le droit français connaît depuis 1956, sous l’influence du droit international et européen, le développement d’un important arsenal législatif destiné à lutter contre les discriminations fondées sur l’appartenance ou l’activité syndicale. Si ces[...]Article : texte imprimé
À la fin des années 1990, des ouvriers professionnels de Peugeot-Sochaux, syndicalistes de la CGT, engagent un combat judiciaire pour faire condamner la discrimination professionnelle dont ils sont victimes depuis longtemps. Par quelques procédu[...]Article : texte imprimé
Depuis la fin des années 1990, le droit de la non-discrimination syndicale a été largement renforcé, que ce soit dans les textes de loi ou à travers la mobilisation judiciaire. En 2008, la loi portant réforme de la représentativité syndicale cré[...]