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FONCTION PUBLIQUESynonyme(s)ADMINISTRATIONVoir aussi |
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Thierry Bossard ; Mark Sherringham ; Yves Saint-Geours | Paris : Ministère de l'Education nationale | Rapport | 2018Le ministre de l’éducation nationale et la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ont souhaité, par lettre en date du 11 octobre 20171, que soit conduite une mission de réflexion sur les grands objectifs que les[...]document électronique
Isabelle Roussel ; Alain Meunier, Collaborateur ; Hamid Siahmed ; François Paquis, Collaborateur | Paris : IGAENR | Rapport | 2018S’inscrivant dans la réflexion en cours lancée par les deux ministres en novembre 2017 à l’occasion du soixantième anniversaire des ordonnances de 1958, la mission d’inspection générale consacrée aux personnels enseignants et hospitaliers des ce[...]document électronique
Jonas Erin ; France. Inspection générale de l'éducation nationale ; Jean-François Cuisinier ; France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; Eric Fardet | Paris : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse | Rapport | 2018Le rapport établi par la mission d’inspection générale sur le pilotage du plan national de formation (PNF) s’inscrit dans le prolongement des missions sur la formation continue des enseignants. Le constat dressé est que le PNF, malgré l’importan[...]Article : texte imprimé
Le salarié engage en principe sa responsabilité pénale s’il commet une infraction dans le cadre de son activité professionnelle. Sous certaines conditions strictes, le salarié peut également engager sa responsabilité civile en cas de dommage cau[...]document électronique
Martine Saguet ; Claude Coquart ; Marie-Claude Franchi ; Jean-René Genty | Paris : IGAENR | Rapport | 2018Les métiers relevant des filières financières et comptables sont présents tant dans le secteur de l’enseignement scolaire (second degré) que dans les établissements d’enseignement supérieur, et dans les services académiques. Dans les deux secteu[...]document électronique
France. Inspection générale de l'éducation nationale ; France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche | Paris : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation | 2018Le rapport annuel des inspections générales 2016 s'intéresse aux territoires éducatifs, systèmes jugés complexes qui renvoient à des périmètres multiples et instables, que ce soit du point de vue de l'organisation administrative, de l'articulati[...]document électronique
France. Ministère de l'action et des comptes publics (Paris) | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 2018Cette quatrième édition du rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente l'actualité de la politique d'égalité en 2017 et des retours d'expérience issus des trois versants de la fo[...]texte imprimé
DGAFP - Direction générale de l'administration et de la fonction publique | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 2018Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique est destiné à partager le plus largement possible les données et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique - emploi, recrutements et parcours professi[...]Article : texte imprimé
Les obligations auxquelles sont soumis les employeurs sont pour la plupart assorties de sanctions pénales. Elles concernent notamment les violations des règles de santé et de sécurité, les discriminations, le harcèlement moral ou sexuel et le tr[...]document électronique
L’impact de la transformation numérique sur les métiers de la sphère publique semble peu étudié et peu anticipé. Si des acteurs publics ont fait le choix de cibler un métier ou une famille de métiers dans son ensemble, au-delà d’une simple réfle[...]Article : document électronique
En 2015, la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) s’établit à 49,8 milliards d’euros (Md€), en hausse de 0,8 % en volume par rapport à 20141. L’augmentation de la DIRD résulte de la progression des dépenses de recherche et déve[...]Article : document électronique
Dans une configuration économique tendue où la question de la réduction des budgets publics occupe une place centrale, la baisse des charges financières associées à l’emploi local tend à s’imposer comme unique horizon pensable de l’action publiq[...]Article : document électronique
Cet article réunit recherches et retours d’expériences pour retracer l’épopée du bore-out syndrom en France, depuis sa découverte jusqu’à sa révélation. L’article explore les conséquences sociétales que ça laisse entrevoir. Du Burn-out des 30 Gl[...]Article : texte imprimé
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Thierry Delpeuch, dir. ; Jacqueline E. Ross, dir. ; François Bonnet, dir. |Article : texte imprimé
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Cet article questionne les relations entre réformes néo-managériales, organisations policières et dynamiques professionnelles dans les services d’investigation de deux polices britanniques. Prenant pour point de départ les réformes néo-managéria[...]Article : document électronique
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En 2015, un salarié de la fonction publique territoriale (FPT) perçoit en moyenne 1 891 euros nets par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les agents civils, tous emplois et catégories confondus, qu’ils soient fon[...]Article : document électronique
Les organisations de type ‘alternatif’ comme les entreprises d’économie sociale ou le tiers secteur ont été peu étudiées du point de vue de l’articulation emploi-famille, alors que le secteur public et privé a fait l’objet de nombreuses études s[...]Article : document électronique
Emmanuel Abord de Chatillon ; Céline Desmarais ; Congrès de l’AGRH (28e; 11 au 13 octobre 2017; Aix en Provence) |Un certain nombre de travaux ont montré l’intérêt des espaces de discussion dans la prévention des risques psychosociaux. Cependant, il n’existe pas à ce jour de validation empirique quantitative de leurs effets et de leurs antécédents. Cet arti[...]Article : document électronique
En 2015, un salarié de la fonction publique de l’État (FPE) perçoit en moyenne 2 495 euros nets par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les agents civils des ministères et des établissements publics, fonctionnaire[...]Article : texte imprimé
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Cet article analyse le travail de production d’une strate dans la hiérarchie administrative, celle de la catégorie dite « A’ », située entre les hauts et les petits fonctionnaires. À partir du cas de la formation des attachés dans les Instituts [...]Article : document électronique
Les réseaux sociaux numériques professionnels, qualifiés d’espaces numériques interstitiels à thématiques professionnelles (EIP) dans cette recherche, suscitent, en raison de leur nature émergente et ambivalente, des interrogations empiriques et[...]Article : document électronique
Cet article propose une synthèse sur le fonctionnement des conseils de prud’hommes, appuyée sur des données quantitatives issues du ministère de la Justice. Dans un premier temps, les difficultés actuelles de ces juridictions sont soulignées (ni[...]Article : document électronique
L’étude sociologique des conflits du travail devant les tribunaux doit beaucoup aux développements des travaux qui empruntent à trois traditions de recherche : l’analyse de l’action collective, les études du syndicalisme et des relations profess[...]Article : document électronique
Les restructurations et les licenciements collectifs ont fait la une de la presse nationale et régionale, ou tout au moins ont occupé, ces dernières années, une place de choix dans les pages économiques et/ou judiciaires. Pour autant les cherche[...]Article : document électronique
Dans la fonction publique, l’évaluation individuelle peut paraître marginale, tout en étant le thème symptomatique de l’impossible réforme de l’administration : mettre plus de cinquante ans pour faire disparaître la notation alors que le système[...]Article : document électronique
Cornelia Hummel, dir. ; Marta Roca i Escoda, dir. ; Joan Stavo-Debauge, dir. |Premières ligne de la présentation du dossier : Entre chercheuses et chercheurs, il arrive fréquemment que l’on dise d’un « terrain » que son abord et sa fréquentation n’ont pas été sans difficultés et sont alors évoqués différents « ratés ». Da[...]Article : document électronique
Jacqueline Laufer, dir. ; Rachel Silvera, dir. |Premières lignes de l'introduction au dossier : En 2001, face au bilan mitigé de la mise en œuvre de l’égalité professionnelle depuis la loi du 13 juillet 1983 (dite Roudy), la loi dite Génisson a fait de cette politique l’objet d’une négociatio[...]Article : document électronique
L’hôpital public français, dans le contexte turbulent auquel il fait face, évolue. S’inscrivant dans le paradigme du New Public Management qui vise à introduire des modes de gestion issus de la sphère privée dans le secteur public, les évolution[...]Article : document électronique
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En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique hospitalière (FPH) s’établit à 2 225 euros en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les salariés des hôpitaux et des établissements médico-sociaux, qu’ils soient fonct[...]Article : document électronique
Au 31 décembre 2015, 5,6 millions de salariés travaillent dans la fonction publique en France. Les effectifs sont quasiment stables par rapport à 2014 (+ 0,1 %) et ce dans les trois versants de la fonction publique. Avec la hausse du nombre de c[...]Article : texte imprimé
Dans cet arrêt en date du 18 janvier 2017, le Conseil d'État airme que si le licenciement pour insuisance professionnelle d'un fonctionnaire ne peut être fondé que sur des éléments manifestant son inaptitude à exercer normalement les fonctions p[...]Article : texte imprimé
Le rôle du juge par rapport aux accords collectifs dépend de la nature juridique conférée à ces derniers. Une nature juridique qui traditionnellement oscille entre contrat, et norme collective. Les dernières évolutions induites tant par le légis[...]Article : texte imprimé
Les accords collectifs sur l'emploi incarnent l'une des scènes où se renouvelle aujourd'hui le rapport entre les actes négociés et le juge. Les lignes se déplacent, sous l’influence décisive de représentations qui s'avancent, bien souvent, à vis[...]Article : texte imprimé
Aux États-Unis, les employeurs peuvent exiger de leurs employés qu'ils renoncent à engager des actions en justice pour faire valoir leurs droits. Dans ce cas, toutes les revendications concernant leur emploi doivent être traitées par la voie de [...]Article : texte imprimé
Alors que depuis 1982 le législateur a donné une place de plus en plus importante à la négociation collective et au nécessaire compromis qui est en est issu, au pays de Louis XIV, de Napoléon et de Charles de Gaulle, le juge a quelques difficult[...]Article : texte imprimé
Si les liens qu'entretiennent le juge et l'accord collectif de travail sont depuis fort longtemps dans le débat, l'actualité jurisprudentielle et législative donne un éclairage nouveau au contrôle de conformité et à l'interprétation de l'accord [...]Article : texte imprimé
Les évènements qui mettent à mal l'existence ou bien aussi l'applicabilité des règles conventionnelles sont nombreux. Tous ne sont pas envisagés par le régime temporel des accords collectifs de travail et il s'observe que le juge judiciaire s’ef[...]document électronique
Antoine Bozio ; Pierre-Yves Geoffard ; France. Secrétariat d'Etat à l'industrie, au numérique et à l'innovation | Paris : Conseil National de l'Information Statistique (CNIS) | 2017Ce rapport, commandé par la secrétaire d’État chargée du numérique et de l'innovation, dresse un bilan, en forme de point d'étape, du mouvement d'ouverture des données administratives aux chercheurs. Le droit sur l'accès aux données administrati[...]document électronique
La mission que nous avons conduite sur plusieurs mois avec l’aide des services du Premier ministre, de l’inspection générale des affaires sociales, du ministère de la jeunesse et des administrations compétentes sur les questions d’emploi, de san[...]texte imprimé
Professionnels, sociologues et historiens livrent dans cet ouvrage leurs points de vue et analyses sur les cadres dits de proximité dans le service public. Ils pointent les évolutions que cette catégorie professionnelle connaît, notamment sous l[...]document électronique
Le mémoire original porte sur l’emploi public atypique, autrement dit sur le contrat comme forme d’emploi public dérogeant au cadre statutaire. Jusqu’au milieu des années 2000, les chercheurs en sciences sociales ont négligé l’existence de forme[...]