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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > ETAT > FINANCE PUBLIQUE
FINANCE PUBLIQUESynonyme(s)BUDGET DE L'ETAT ;DEPENSE PUBLIQUE ;FISCALITE ;LOI DE FINANCE LOLFVoir aussi |
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Le plan de relance post-covid dégage des fonds publics supplémentaires pour la rénovation énergétique des logements. Afin que cet effort permette d’atteindre les objectifs en termes de nombre de rénovations, cette note propose un dispositif qui [...]Article : document électronique
Respecter les engagements climatiques qui découlent des accords de Paris sur le climat nécessite d’engager des moyens financiers importants que l’on évalue ici à l’aide d’un modèle macroéconomique combinant un critère de répart[...]Article : document électronique
En 2018, la dépense intérieure de recherche et développement expérimental (DIRD) de la France s'établit à 51,8 milliards d'euros (Md€), soit une hausse de 1,3 Md€ par rapport à 2017. Corrigée de l'évolution des prix, la DIRD a progressé de 1,7 %[...]Article : document électronique
La vision, scientifique et statique des territoires, par les géographes et économistes est différente de celle des gestionnaires pilotant les moyens et la performance sur des territoires à potentiels différents. Une recherche-intervention sur de[...]Article : document électronique
Devant l’accélération des réformes territoriales observées dans plusieurs pays décentralisés, cet article propose une analyse des phénomènes de regroupement – fusion ou coopération – observés au niveau des collectivités locales. Après avoir dres[...]Article : document électronique
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We evaluate the labor market and distributional effects of an increase in the early retirement age (ERA) from 60 to 63 for women born after 1951. We use a regression discontinuity design which exploits the strong increase in the ERA between wome[...]Article : document Ă©lectronique
We examine the effects of unemployment benefit duration in Finland. Although the maximum duration is the same for all unemployed, potential benefit duration at the beginning of unemployment spells varies, because only claimants with sufficient w[...]Article : document Ă©lectronique
Cet article estime l’impact d’une réforme d’allocation unique familialisée visant à fusionner les aides à destination des ménages modestes sur la pauvreté et l’incitation à l’activité. Les résultats montrent qu’il est possible de simplifier ces [...]Article : document électronique
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Depuis le début des années 2000, la stratégie d’investissement de l’État dans le secteur ferroviaire évolue d’une logique de service public à une logique marchande. L’ouverture progressive à la concurrence s’explique ainsi par la recherche d’une[...]Article : texte imprimé
L’impératif de réduction des dépenses publiques locales est au cœur du débat public. Cette recherche explore cette problématique en analysant comment les principes de la gestion des services peuvent contribuer à accroître l’efficience des presta[...]document électronique
Pour réduire l’empreinte énergétique et carbone du résidentiel privé, ce document de travail propose un dispositif qui surmonte les obstacles actuels à la rénovation énergétique des logements. Des opérateurs sélectionnés par la puissance publiqu[...]document électronique
Respecter les engagements climatiques qui découlent des accords de Paris sur le climat nécessite des moyens financiers importants que l’on évalue ici à l’aide d’un modèle macroéconomique combinant un critère de répartition intergénérationnelle d[...]document électronique
Frédéric Lavenir, dir. ; Philippe Gudefin ; Christophe Hémous ; Sarah Sauneron ; Annaïck Laurent ; Régis Pélissier ; Bruno Drolez | [Paris] : Inspection générale des finances/Inspection générale des affaires sociales | Rapport | 2020L’action publique en matière de formation professionnelle et d’apprentissage a été profondément transformée par la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », qui en a modifié la gouvernance et le financement[...]texte imprimé
Eve Chiapello, dir. ; Antoine Missemer, dir. ; Antonin Pottier, dir. | Paris : Presses des Mines | Sciences sociales | 2020Le souci environnemental né du constat d'une pression dommageable exercée par les activités économiques sur la biosphère a conduit à la multiplication d'initiatives et de régulations destinées à endiguer les destructions. A la mise en économie d[...]document électronique
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Thierry Mainaud, dir. ; Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Emilie Raynaud, dir. ; Catherine Demaison ; Laurence Grivet ; Claire Lesdos ; Denise Maury‑Duprey | Paris : Insee | Insee Références | 2020Dans cette édition, la vue d’ensemble porte sur l’impact social de la crise sanitaire de la Covid-19 et du confinement, dans des domaines tels que la santé, l’emploi, les inégalités femmes-hommes, la scolarité des enfants, les pratiques culturel[...]document électronique
Section de la politique éducative de l'UNESCO ; IIPE - Institut international de l'UNESCO pour la planification de l'éducation | Paris : UNESCO | Notes du Secteur de l’éducation | 2020Pour faire face à l’impact de la pandémie de COVID-19 sur l’éducation, de nombreux pays prennent des mesures exceptionnelles. Les ressources supplémentaires peuvent être substantielles quel que soit le pays, mais plus particulièrement dans les é[...]texte imprimé
Les pouvoirs publics font face à des défis sans précédent : des politiques plus efficaces, des risques mieux maîtrisés, une réduction des coûts, moins de bureaucratie. Observant les réformes menées depuis un demi-siècle, les auteurs en tirent le[...]document électronique
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Vincent Aussilloux ; Philippe Frocrain ; Mohamed Harfi ; Rémi Lallement ; Guilhem Tabarly ; Etienne Beeker ; Dominique Giorgi ; Nicolas Meilhan ; France stratégie (Paris) | Paris : France Stratégie | Rapport | 2020À l’heure où la crise sanitaire met en lumière les difficultés d’approvisionnement, France Stratégie publie un diagnostic approfondi de la désindustrialisation en France. Ce rapport pointe notamment l’impact des prélèvements obligatoires, les ef[...]document électronique
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France. CGDD - Commissariat général au développement durable (Paris) ; France. Ministère de l'économie, des finances et du budget | Paris : Ministère de l'Economie et des Finances | 2020Le présent rapport est institué par l’article 179 de la loi n°2019 1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020. Dans la première partie, le Gouvernement présente le premier "budget vert", présenté en même temps que le projet de loi de finance[...]texte imprimé
France.Ministère de l'Éducation nationale. Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ; Viviane Demay, dir. ; Olivier Monso, dir. ; Boubou Traore, dir. | Paris : Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) | 2020Publication annuelle de la DEPP et de la SD-SIES, Repères et références statistiques réunit en un seul volume toute l’information statistique disponible sur le système éducatif et de recherche français. Organisé en dix chapitres et 179 thématiqu[...]document électronique
Thomas Weko, dir. ; Margarita Kalamova ; Simon Roy ; Cláudia Sarrico | Paris : OECD Publishing | Higher Education series | 2020Investment in higher education in OECD countries has increased substantially over the last 20 years, as a result of higher enrolment, increasing costs, government priorities related to skills, and research and innovation. Faced with economic and[...]document électronique
The French education system produces its own inequalities, in addition to those generated by the demographic, economic, cultural and social context in which it operates. How many different versions of France appear when we analyze the inequaliti[...]texte imprimé
Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Marjorie Martin, dir. ; Elisabeth Rignols, dir. | Paris : Insee | Insee Références | 2020Les Tableaux de l’économie française s’adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d’un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France. L’ouvrage se compose de 88 fiches organisées autour de cinq gra[...]Article : texte imprimé
Nos sociĂ©tĂ©s viventâ€elles aujourd'hui une nouvelle rĂ©volution industrielle ? Les auteurs s'efforcent de rĂ©pondre Ă cette question Ă partir d'une Ă©valuation des consĂ©quences des changements technologiques sur le tissu socioâ€Ă©conomique actuel, not[...]Article : texte imprimĂ©
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De nombreuses recherches indiquent les difficultés que rencontrent les collectivités à obtenir des économies financières en période d’austérité (Guenoun et al., 2015), malgré les recommandations du législateur à mutualiser les services (rapport [...]Article : document électronique
En 2017, la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) de la France s'établit à 50,6 milliards d'euros (Md€), soit une hausse de 1,0 Md€ par rapport à 2016. Corrigée de l'évolution des prix, la DIRD a progressé de 1,5% en 2017 : +1,[...]Article : texte imprimé
This study examines the responsiveness of self-employment income and choice of self-employment rather than wage employment to tax changes in the Netherlands. We exploit several tax reforms in 1999–2012 that affected income from self-employment a[...]Article : document électronique
Si le mimétisme des instruments de gestion a été bien illustré notamment dans les organisations publiques, leur « hybridation » reste encore à définir conceptuellement. Dans cet article, nous proposons d’étudier comment les instruments de gestio[...]Article : document électronique
En 2017, les collectivités territoriales (régions, départements et communes) ont consacré 36,2 milliards d’euros à l’éducation, soit un peu moins d’un quart de la dépense intérieure d’éducation (DIE). La contribution des communes et groupements [...]Article : document électronique
En France, les subventions à l’efficacité énergétique sont nombreuses et variées. La plupart sont de type ad valorem – proportionnelles au prix du bien ou service ciblé, comme le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), la TVA à tau[...]Article : document électronique
Cet article caractérise l'impact des allocations logement sur les incitations financières au travail en France. Le taux marginal effectif de prélèvements et le taux effectif de prélèvements à l'emploi sont estimés, pour les célibataires sans enf[...]Article : document électronique
Cette étude s’intéresse aux incitations à travailler en France, mesurées par les taux marginaux effectifs de prélèvements (sur la marge intensive) et les taux effectifs de prélèvements de retour à l’emploi (sur la marge extensive). Ils indiquent[...]Article : document électronique
La fiscalité des revenus et les aides sous conditions de ressources ont considérablement évolué en France depuis une quinzaine d’années, avec des implications potentiellement fortes sur les incitations au travail et les inégalités. Dans la moiti[...]Article : document électronique
Cet article s’intéresse aux réformes fiscales intégrant un revenu universel pour remplacer le RSA, la prime d’activité et éventuellement les aides au logement. Présentant le revenu universel et la réforme fiscale qui le finance comme une réforme[...]texte imprimé
Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Dominique Demailly, dir. | Paris : Insee | Insee Références | 2019Comme chaque année, L'Économie française - Comptes et dossiers présente une synthèse des mouvements essentiels ayant affecté les économies française et mondiale au cours de l'année écoulée. L’ouvrage s’appuie pour cela sur les comptes de la Nati[...]document électronique
D. Renoult ; CSES - Comité de suivi de l'édition scientifique | Paris : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation | Rapport | 2019Au terme de sa mission (2017 - 2019), le Comité de suivi de l'édition scientifique rend compte de ses actions, des études menées sous sa responsabilité, de leurs résultats, et émet des recommandations pour accompagner l'édition scientifique fran[...]texte imprimé
Cette nouvelle édition du numéro Les entreprises en France de la collection Insee Références offre une vue structurelle complète de notre système productif.document électronique
La croissance économique de la France a ralenti après une reprise progressive. Des gains limités de la productivité et d’emplois ont réduit la croissance du PIB par habitant ; les dépenses publiques restent très élevées. Il est nécessaire de réd[...]document électronique
Anne Perrot, dir. ; Geneviève Lallemand-Kirche ; Florence Allot ; Vivien Guérin, Collaborateur ; Félix Bonnetête, Collaborateur ; Mathilde Didier, Collaborateur ; Meryam Zaiem, Collaborateur ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; France. Igf - Inspection générale des finances ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) | Paris : IGAS | Rapport | 2019Une expérimentation territoriale de lutte contre le chômage de longue durée (" ETCLD") a été lancée par la loi du 29 février 2016, consistant à proposer à des personnes privées d’emploi depuis plus d’un an un contrat à durée indéterminée avec un[...]texte imprimé
Ce guide méthodologique propose d’initier les lecteurs et lectrices à toutes les méthodes d’amélioration de l’intelligence des affaires publiques. Après une introduction centrée sur les principes fondamentaux et les concepts-clés de l’évaluation[...]document électronique
Olivier Bouba-Olga ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) | Paris : Ministère du travail | Rapport | 2019Ce rapport intermédiaire présente les premiers résultats de l'évaluation de l’expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée (ETCLD) réalisée par le comité scientifique institué par le Ministère du travail. Il s’appuie non seulement su[...]