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Les salariés, qui ne participent pas aux profits de l’entreprise, n’ont pas à en subir les pertes. Par ailleurs, le salaire présente un caractère alimentaire. Deux raisons qui sont à l’origine des garanties particulières de paiement assurées au[...]Article : document électronique
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En France, malgré l’interdiction générale du travail des enfants de moins de 16 ans, ces derniers bénéficient d’encadrements juridiques dérogatoires leur permettant de travailler dans les mondes de l’art, de la publicité et de la mode. Cet artic[...]Article : document électronique
Pour un salarié à temps complet, travailler la nuit a pour contrepartie un salaire mensuel net plus important que pour un salarié de profil similaire ne pratiquant pas cet horaire. Ce surplus est plus important pour les ouvriers et les employés,[...]Article : document électronique
Le droit de la santé au travail connaît depuis plusieurs années des mutations certaines et les finalités qui y sont attachées peuvent à bien des égards sembler notablement renouvelées. Pour s'en convaincre, l'on peut penser à l'évolution de l'in[...]Article : document électronique
Les chauffeurs travaillant pour des plateformes de services sont bien des salariés, selon la Cour de cassation, qui observe qu’un travail dont l’employeur fixe les conditions d’exécution au sein d’un service organisé indique une subordination.Article : document électronique
Bouger d’une région à une autre, changer d’organisation, accepter de nouvelles responsabilités : si la mobilité des fonctionnaires est une exigence ancienne, elle est depuis vingt ans plus diversifiée et plus fréquente. Cet article interroge cet[...]Article : document électronique
Le droit du travail comprend différents types de normes : la loi, les accords collectifs de différents niveaux, mais encore le contrat de travail, les usages, et les engagements unilatéraux de l’employeur. La loi Travail et les ordonnances Macro[...]Article : document électronique
Les mécanismes différant d'un pays à l'autre pour appréhender le harcèlement, moral ou sexuel, il paraissait intéressant de proposer aux lecteurs de Droits d'ici, droits d'ailleurs, une étude sur le droit du harcèlement moral en Espagne. Comme d[...]Article : document électronique
La négociation d’entreprise peut être menée au niveau d’une entreprise, d’un établissement ou d’un groupe d’établissements, d’une unité économique et sociale, d’un groupe ou d’une partie d’un groupe, ou enfin au niveau de plusieurs entreprises ([...]Article : document électronique
Nul ne conteste que les entreprises développent aujourd'hui comme hier des politiques dans divers domaines : politiques de gestion de l'emploi, de développement, de recherche, de croissance, financière, RH, de diversité, d'égalité... La liste es[...]Article : texte imprimé
De ce fait la FPC n’a pas réussi à s’installer comme un instrument efficace d’accompagnement des évolutions professionnelles. Cela malgré un système foisonnant en institutions, en réglementations, en budgets, en nombre de prestataires, en dispos[...]Article : texte imprimé
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L’article interroge la manière dont les acteurs professionnels des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) mettent en œuvre la réforme du lycée et la loi orientation et réussite des étudiants, comment ils s’en emparent, s’engagent en[...]Article : document électronique
La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 formule de nouvelles dispositions pour favoriser le développement et l’accès à la validation des acquis de l’expérience (VAE). Vingt ans après la création de ce dispositif, un retour sur sa mise en œuvre p[...]Article : document électronique
Noélie Delahaie, dir. ; Anne Fretel, dir. |Ce numéro de La Revue de l’IRES s’intéresse à la dynamique des relations professionnelles en France dans un contexte de réformes institutionnelles visant à promouvoir la négociation collective au niveau de l’entreprise. Il montre combien les dyn[...]Article : document électronique
Tout salarié bénéficie chaque année d’un congé payé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. Ce droit au repos doit être mis en œuvre par l’employeur et ne peut être, sauf exceptions, remplacé par le v[...]Article : texte imprimé
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Depuis plusieurs décennies, le droit du travail, et particulièrement le droit du temps de travail, est devenu celui de l'accord d'entreprise : promotion d'une production normative par les acteurs « adaptée » au terrain. De la promotion à la réal[...]Article : document électronique
Le don de jours de repos peut être mobilisé au profit d’un autre salarié de l’entreprise : – assumant la charge d’un enfant de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité ; – aidant un[...]Article : document électronique
Après la France, les pays nordiques, les Pays-Bas, l'Irlande et le Portugal, la dernière chronique consacrée à l'incidence de la directive (UE) 2022/2041 sur les salaires minimaux adéquats dans les États membres se tourne vers l'Allemagne et la [...]Article : document électronique
L'étude porte sur l'exercice de la liberté syndicale et du droit de négociation collective dans l'économie des plateformes. Après avoir commenté plusieurs exemples de mobilisation collective des travailleurs des plateformes dans le monde, l'aute[...]Article : document électronique
Les négociations ordinaires ont été pensées comme un processus de construction d’un ordre social ordinaire, négocié par les acteurs en interaction pour obtenir la satisfaction de leurs souhaits respectifs. Cet article cherche à comprendre commen[...]