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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > ETAT
ETATSynonyme(s)POUVOIRS PUBLICS |
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Poursuivant la démarche de transformation du secteur de la formation professionnelle initiée en 2018 par la loi Avenir professionnel, la loi Marché du travail du 21 décembre 2022(2) réforme la validation des acquis de l'expérience (VAE). La form[...]texte imprimé
Moteur de la croissance, l'innovation est un impératif pour assurer la transition écologique. Or elle est de plus en plus confisquée par une petite élite entrepreneuriale qui n'est absolument pas représentative de la population. Pour inverser la[...]texte imprimé
Jean-Baptiste Comby, dir. ; Sophie Dubuisson-Quellier, dir. | Paris : PUF - Presses universitaires de France | La vie des idées | 2023Les luttes autour de l’écologie sont-elles des combats politiques comme les autres ? Longtemps perçues comme expertes et sectorisées, elles sont souvent décrites comme dépolitisées. En s’intéressant aux mobilisations écologiques, plutôt qu’à cel[...]Article : texte imprimé
La création en France, au 1er janvier 2020, d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) peut être analysée comme un exemple de réforme administrative qui pose des enjeux importants de mise en œuvre de politiques contractualisées[...]texte imprimé
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Le numérique a envahi nos vies. Et pourtant, la transition vers une société numérique est loin d’être achevée ! Or nous sommes loin de mesurer les nombreuses conséquences de l’arrivée massive du numérique dans nos vies. Cette transition se fait [...]document électronique
Ce rapport est le troisième des travaux publiés par la Cour à l’issue de la consultation citoyenne lancée en 2022. Une deuxième campagne de participation citoyenne, élargie aux chambres régionales et territoriales des comptes et aux 15-18 ans, s[...]document électronique
Bénédicte Galtier ; Mohamed Harfi ; France stratégie (Paris) | Paris : France Stratégie | Rapport | 2023Les destinées des jeunes en France restent fortement marquées par leur origine sociale. Les politiques publiques parviennent-elles à réduire cet effet ? Quels sont les effets des dispositifs spécifiques sur la mobilité sociale des jeunes ? Franc[...]document électronique
CNCDH - Commission nationale consultative des droits de l'homme (Paris) | Paris : La Documentation française | 2023Le 3 décembre 2020, le Premier ministre Jean Castex a confié à la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) la mission de rapporteur national indépendant sur l’effectivité des droits des personnes handicapées. Ce mandat a p[...]document électronique
Mehdi Arfaoui ; CFTC-Confédération Française des Travailleurs Chrétiens | Noisy-le-Grand : IRES | 2023La mobilité géographique a pris une place prépondérante dans les discours contemporains, incitant les salariés à se déplacer et à se considérer comme des travailleurs « nomades ». Pourtant, selon les contextes de vie et d'emploi des individus, l[...]document électronique
Le rapport analyse le cadre juridique de la publication d’articles scientifiques ainsi que les propositions d’évolution de ce cadre en France et au sein de l’Union européenne et de leurs conséquences sur le droit d’auteur (notamment la possibili[...]document électronique
Ce premier rapport sur l’usage des fonds vise à offrir aux décideurs politiques une image fiable du rapport coût-qualité des actions de formation. Chaque grande catégorie d’actions (apprentissage, contrat de professionnalisation, compte personne[...]document électronique
La présente note porte sur la nécessité de recentrer le soutien public à la formation professionnelle et à l’apprentissage, compte tenu de la très forte dynamique des dépenses relatives au compte personnel de formation (CPF) et, surtout à l’appr[...]document électronique
Pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et éliminer la précarité énergétique, la France s'est donné pour objectif de rénover 370 000 logements par an d'ici 2030 et 700 000 au-delà . Mais elle en est loin avec moins de 100 000 rénovations glo[...]texte imprimé
France.Ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse. Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ; Viviane Demay, dir. ; Maxime Jouvenceau, dir. | Paris : Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) | 2023Cet ouvrage de référence apporte une information riche et pertinente sur le fonctionnement et les résultats du système éducatif français avec une profondeur historique illustrée par des séries temporelles longues. L’ensemble des informations de [...]document électronique
France stratégie (Paris) ; Véronique Vansteene ; Marc Darras ; Plateforme RSE (Paris) | Paris : France Stratégie | Avis | 2023Responsabilité Sociétale des Entreprises : la plateforme RSE invite les acteurs publics à jouer leur rôle et formule ses recommandations dans un avis. Avec 95,2 milliards d’€ en 2022, l'achat public représente un levier puissant de transformatio[...]Article : texte imprimé
En nous plaçant sous l’angle des interactions savoirs / relations en jeu dans le cadre de l’instrumentation de l’action publique (programmes-cadres, réformes, schémas régionaux, etc.), nous nous intéressons à la mobilisation et à la co-construct[...]document électronique
Thomas Venet ; Samuel James ; Aude Defasy ; Marie Leplaideur ; Estelle Bouquignaud | Paris : Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) | INJEP notes & rapports | 2023L’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) a été mandaté pour réaliser l’évaluation du Service national universel (SNU). Dès 2019, une première démarche d’évaluation qualitative et quantitative a été engagée dans les [...]texte imprimé
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En 2020, la dépense intérieure de recherche et développement expérimental (DIRD) s’établit à 53,2 milliards d’euros (Md€), en baisse de 3,4 % en volume par rapport à 2019. La diminution de la DIRD résulte de la baisse des dépenses de recherche e[...]Article : document électronique
La non-discrimination est devenue une condition du « vivre-ensemble ». Et pourtant, les politiques publiques qui sont élaborées pour des groupes en difficulté dans notre société ne peuvent pas ne pas les nommer : « handicapés », « sdf », « vulné[...]Article : document électronique
Des disparités territoriales de répartition des infirmières libérales subsistent en France, malgré une progression constante de leurs effectifs. Afin de les réduire, les pouvoirs publics ont mis en place un zonage servant de cadre d’application [...]Article : document électronique
Jean-Pierre Durand, dir. ; Bernard Hours, dir. ; Monique Selim, dir. |Article : texte imprimé
Dans un contexte de quasi-plein emploi et de fuite de la main-d’œuvre précaire vers l’Allemagne, attisée par la forte augmentation du salaire minimum dans ce pays, les syndicats autrichiens formulent des revendications élevées pour faire face à [...]Article : texte imprimé
Dans un contexte d’inflation exceptionnelle, les syndicats belges combattent la loi qui encadre la négociation salariale bisannuelle. L’indexation automatique qui prévaut en Belgique protège le revenu des salariés et des allocataires sociaux. Ma[...]